AGA-PSL2019-10-02T11:44:06+02:002 octobre 2019|Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé, Salariés|
Projet de loi de finances pour 2020 : les principales mesures pour les entreprises Par Bercy Infos, le 01/10/2019 - Le projet de loi de finances 2020 (PLF) prévoit plusieurs mesures pour les entreprises. Poursuite de la baisse de l’impôt sur les sociétés, possibilité d’exonération de certaines taxes, incitation à embaucher via des CDI ou CDD longs, etc. Zoom sur les principales mesures à destination [...]
AGA-PSL2019-10-02T11:26:50+02:002 octobre 2019|Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé|
Micro-entreprise, régime réel et régime de la déclaration contrôlée : les 3 régimes d’imposition des entreprises Par Bercy Infos, le 06/06/2019 - Vous créez votre entreprise ? Votre activité évolue ? Vous allez devoir choisir ou changer votre régime d’imposition. Le régime d'imposition de l'entreprise dépend du niveau de son chiffre d'affaires et de la nature de son activité. Explications. Les plafonds de chiffre d'affaires [...]
AGA-PSL2019-10-02T11:22:20+02:002 octobre 2019|Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé|
Cotisation foncière des entreprises (CFE) La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Contrairement à la taxe professionnelle, dont elle reprend l'essentiel des règles, la CFE est basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière. Cette taxe est due dans chaque commune [...]
AGA-PSL2019-10-02T11:16:14+02:002 octobre 2019|Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé|
Droit à l'erreur face à l'administration : de quoi s'agit-il ? Le droit à l’erreur garantit aux particuliers de pouvoir régulariser, sous conditions, une erreur commise pour la 1ère fois et de bonne foi, sans s'exposer à une sanction administrative. Toute personne peut bénéficier du droit à l'erreur dans ses relations avec l'administration (administrations de l'État, collectivités territoriales, établissements publics administratifs, organismes et personnes de [...]
AGA-PSL2019-10-02T11:06:43+02:002 octobre 2019|Profession libérale, Profession Santé|
Lancement du nouveau Plan d'Epargne Retraite (PER) 01/10/2019 De nouveaux produits d'épargne retraite seront disponibles dès le 1er octobre prochain, en application de la réforme de l'épargne retraite prévue par la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) et ses textes d'application : ordonnance du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite supplémentaire et décret du [...]
AGA-PSL2019-03-29T06:40:37+01:0029 mars 2019|Formation, Micro-entreprise, Non classé, Profession libérale, Profession Santé, Salariés|
Dans quel cas utiliser le barème kilométrique ? Les dépenses relatives à l'utilisation d'une automobile, d'un vélomoteur, d'un scooter ou d'une moto peuvent être évaluées par l'application d'un barème kilométrique. En tant que salarié, une déduction forfaitaire de 10 % est appliquée automatiquement à vos revenus. Si vous estimez avoir dépensé davantage, vous pouvez choisir de déduire vos frais réels dans votre déclaration de revenus. Dans ce [...]
AGA-PSL2019-03-21T18:40:08+01:0020 mars 2019|Profession libérale, Profession Santé|
Rappel La CSG et la CRDS que vous avez payées avec vos cotisations d'allocations familiales à l'URSSAF ne sont pas entièrement déductibles de votre bénéfice imposable. La part de CSG-CRDS non déductible en 2017 s’élèvait en effet à 2,9 % sur un total de 8 %. Alors qu'en 2018, elle s’élevait à 2,9 % sur un total de 9,7 %. Vous trouverez le détail [...]
AGA-PSL2018-12-29T19:00:55+01:0029 décembre 2018|Profession libérale, Profession Santé, Salariés|
Augmentation du SMIC 2019 : déterminée en fin d’année 2018 Le SMIC 2019 est déterminé en fonction de l’inflation des ménages ayant les revenus les plus faibles et du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés. En application de ces critères, l’augmentation du SMIC 2019 est de 1,5 %. Le nouveau montant du SMIC 2019 a été annoncé par [...]
AGA-PSL2018-12-29T18:54:34+01:0029 décembre 2018|Profession Santé|
ADELI est un répertoire national qui recense les professionnels de santé réglementés en mentionnant leurs lieux d'exercice et leurs diplômes, qu'ils exercent en libéral ou salarial. Le numéro Adeli figure sur la carte de professionnel de santé (CPS). En application de l’arrêté du 08 Juin 2018 relatif à la formation conduisant au titre d’assistant dentaire et des articles L.4393-9 et L.4393-10 du code de la [...]
AGA-PSL2018-12-29T06:11:01+01:0029 décembre 2018|Profession libérale, Profession Santé|
Ce dispositif limite le montant déductible des cotisations ou primes d'épargne retraite versées en 2019 à la moyenne des cotisations ou primes versées respectivement en 2018 et en 2019 lorsque le montant versé en 2018 est inférieur à celui versé en 2017 et à celui versé en 2019. A. Cotisations et primes d'épargne retraite concernées Sont concernées, les cotisations et primes d'épargne retraite déductibles du [...]
AGA-PSL2018-12-27T09:25:01+01:0027 décembre 2018|Formation, Profession libérale, Profession Santé|
Tout savoir sur le crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise par Bercy Infos, le 20/12/2018 – Vous êtes chef d’entreprise, vous souhaitez acquérir de nouvelles compétences ou compléter votre formation ? Savez-vous que vous pouvez peut-être bénéficier d'un avantage fiscal prenant la forme d’un crédit d’impôt sur vos dépenses de formation ? Le point sur le dispositif. Quelles entreprises peuvent bénéficier du crédit d'impôt [...]
AGA-PSL2018-12-27T08:45:12+01:0027 décembre 2018|Profession libérale, Profession Santé|
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : comment ça marche ? 24/12/2018 Conformément aux annonces du Président de la République qui a décrété le 10 décembre dernier l'urgence économique et sociale, le Gouvernement a décidé d’ouvrir la possibilité pour les employeurs, de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages. Le « Projet de [...]
AGA-PSL2018-12-25T09:16:01+01:0025 décembre 2018|Profession libérale, Profession Santé|
Le CESU « préfinancé » (parfois appelé « titre CESU ») est un moyen de paiement permettant de rémunérer des services à la personne. Il est identifié au nom du bénéficiaire et affiche une valeur définie. Les titres CESU sont émis par des organismes habilités par le ministre chargé des services à la personne. Qu’est-ce que le CESU « préfinancé » ? Nominatif (sauf exceptions) et à valeur prédéfinie, le CESU « préfinancé » [...]
AGA-PSL2018-12-25T08:40:16+01:0025 décembre 2018|Profession libérale, Profession Santé|
Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et déclarations Vérifié le 27 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des finances Les bénéfices non commerciaux (BNC) constituent une catégorie de l'impôt sur le revenu, applicable aux personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associées de sociétés, et font partie du revenu imposable. Aucune distinction [...]
AGA-PSL2018-12-10T09:02:36+01:0010 décembre 2018|Profession libérale, Profession Santé|
Cotisation foncière des entreprises (CFE) Vérifié le 11 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des finances La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Contrairement à la taxe professionnelle, dont elle reprend l'essentiel des règles, la CFE est [...]
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