Déclaration 2042 : les principales anomalies identifiées en 2026

 

 

Lors de l’examen des déclarations de revenus 2025 de nos adhérents, nous avons constaté plusieurs anomalies récurrentes concernant les reports automatiques entre les déclarations professionnelles, les logiciels comptables et la déclaration personnelle.

Ces anomalies ne concernent pas tous les adhérents mais ont été rencontrées dans plusieurs dossiers au cours de la campagne déclarative 2026.

 

  1. Revenus exonérés (ZRR, ZFU…)

Qui est concerné ?
Les professionnels relevant du régime de la déclaration contrôlée (2035) bénéficiant d’une exonération fiscale.

À vérifier
Les revenus exonérés doivent être reportés dans les cases prévues pour le régime réel (par exemple 5QB).

Anomalie constatée
Dans certains dossiers, les revenus exonérés ont été reportés dans les cases réservées au micro-BNC (par exemple DSFA) alors que le professionnel relève du régime de la déclaration contrôlée.

 

  1. Plan d’Épargne Retraite (PER)

Qui est concerné ?
Les professionnels ayant déduit des cotisations PER sur leur déclaration 2035.

À vérifier
Les cotisations déjà déduites sur la 2035 doivent uniquement être reportées dans les cases 6QS ou 6OT afin d’alimenter le calcul du plafond retraite.

Elles ne doivent pas être déduites une seconde fois dans la rubrique « Épargne retraite » de la déclaration 2042 (6NS ou 6RS)

Anomalie constatée
Nous avons relevé plusieurs cas de double déduction involontaire.

 

  1. Revenu brut social (RBS)

Qui est concerné ?
Tous les professionnels ayant déposé une déclaration 2035.

À vérifier
Le montant déclaré en case DSDE doit correspondre au revenu brut social figurant ligne DD de votre déclaration 2035.

Anomalies constatées

  • Montant DSDE différent de la ligne DD ;
  • Calcul incomplet ou erroné du revenu brut social ;
  • Erreurs de report entre la déclaration 2035 et la déclaration 2042.

 

  1. Médecins conventionnés secteur 1

Qui est concerné ?
Les médecins conventionnés secteur 1 bénéficiant des abattements conventionnels.

À vérifier
Le calcul du revenu brut social doit tenir compte du Groupe III.

En présence d’une activité mixte salariée et libérale, le Groupe III doit être proratisé.

Anomalies constatées

  • Groupe III non pris en compte ;
  • Absence de proratisation ;
  • Montant calculé de manière erronée.

 

  1. Cases DSDE et DSDI

Qui est concerné ?
Les entrepreneurs individuels.

À vérifier
Le revenu brut social doit être déclaré en case DSDE.

Anomalie constatée
Dans certains dossiers, le même montant a été reporté simultanément en cases DSDE et DSDI.

La case DSDI concerne les associés ou gérants de sociétés relevant de l’impôt sur le revenu.

Cette situation peut conduire à un doublement artificiel du revenu brut social déclaré.

 

  1. Recettes conventionnées et ratio conventionné

Qui est concerné ?
Les professionnels de santé conventionnés relevant du régime PAMC.

À vérifier

  • DSCS doit correspondre aux recettes brutes de l’activité ;
  • DSAV doit correspondre au montant des honoraires conventionnés communiqué par la CPAM sur le relevé SNIR ;
  • DSAU doit correspondre au ratio conventionné calculé à partir de ces données.

À savoir

Le montant figurant sur le relevé SNIR est transmis par la CPAM et constitue un élément de contrôle utilisé par l’administration.

Le chiffre d’affaires déclaré sur la déclaration 2035 est généralement égal ou supérieur au montant figurant sur le relevé SNIR.

Anomalies constatées

  • Montant DSAV différent du relevé SNIR ;
  • Montant DSCS erroné ;
  • Ratio conventionné (DSAU) absent ou incorrect ;
  • Absence de calcul du ratio conventionné alors que les données déclarées permettaient de le déterminer.

Nous avons notamment rencontré plusieurs dossiers dans lesquels les recettes conventionnées et les recettes totales étaient identiques mais où le ratio conventionné n’était pas repris à 100 %.

 

  1. Revenus de remplacement : maladie et maternité

Qui est concerné ?
Les professionnels ayant perçu des indemnités ou aides de la CPAM.

À vérifier
L’ensemble des sommes perçues doit être pris en compte et pas uniquement celles figurant sur l’attestation fiscale.

Anomalies constatées

Certains adhérents ont déclaré uniquement les indemnités journalières mentionnées sur l’attestation fiscale CPAM et ont omis certains forfaits versés en complément.

Pour les médecins conventionnés, une vigilance particulière est nécessaire concernant l’aide financière maternité, paternité ou adoption destinée à compenser les charges du cabinet.

Cette aide constitue une recette professionnelle et doit être intégrée aux recettes de l’activité libérale même lorsqu’elle est versée directement sur le compte bancaire personnel du praticien.

 

  1. Message d’anomalie URSSAF

Si vous avez reçu un message de l’URSSAF signalant une incohérence entre votre revenu fiscal et votre revenu brut social, nous vous invitons à vérifier en priorité :

  • Le montant du revenu brut social déclaré en DSDE ;
  • L’absence de report en DSDI ;
  • La cohérence entre la ligne DD de la 2035 et la déclaration 2042 ;
  • Les informations relatives aux recettes conventionnées.

 

Si vous êtes concerné par l’un de ces points, une correction peut être effectuée jusqu’au 30 juin à titre exceptionnel ou, à défaut, lors de l’ouverture du service de correction en ligne sur impots.gouv.fr, généralement de début août à fin novembre.

 

Notre équipe reste à votre disposition pour vous accompagner dans l’analyse de votre situation.