Profession libérale Archives

26 03, 24

Avantages fiscaux applicables aux Médecins secteur 1 installés (code APE 8621Z)

OMGA AGA PS L2024-04-10T16:04:00+02:0026 mars 2024|Cotisation, Déclaration, Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé|

Vous êtes Médecin Secteur 1 installé (code APE 8621Z) Nous souhaitons vous rappeler notre courrier de septembre 2023 dans lequel nous vous informions de l'opportunité de pratiquer un calcul supplémentaire sur l'exercice 2023 afin de cumuler avec les 2 % que vous pratiquez habituellement sur votre déclaration fiscale 2035, la déduction complémentaire de 3 % et du groupe III. La déduction du groupe III est forfaitaire. [...]

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11 03, 24

FRAIS DE REPAS DEDUCTIBLE DE LA 2035

OMGA AGA PS L2024-03-11T13:45:55+01:0011 mars 2024|Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé, Salariés|

Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ? Vérifié le 18 janvier 2024 - Bercy Le travailleur indépendant soumis à l'impôt sur le revenu (IR) sous le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) peut déduire les frais supplémentaires de repas de son résultat, sous certaines conditions. Ces frais supplémentaires correspondent à la fraction dépassant le montant d'un repas pris à [...]

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11 03, 24

BAREME CARBURANT à ne pas confondre avec le BAREME KILOMETRIQUE FORFAITAIRE et qui peut l’utiliser ?

OMGA AGA PS L2024-03-11T13:19:55+01:0011 mars 2024|Profession libérale, Profession Santé|

BAREME - RSA - BA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l'année 2023 Évaluation pour 2023 s'agissant des véhicules de tourisme Puissance fiscale des véhicules de tourisme Gazole Super sans plomb GPL 3 à 4 CV 0,099 € 0,123 € 0,073 € 5 à 7 CV 0,122 € 0,152 € 0,090 € 8 [...]

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07 03, 24

LOUEUR DE MEUBLE PROFESSIONNEL OU NON PROFESSIONEL : la distinction est importante

OMGA AGA PS L2024-03-07T19:02:23+01:007 mars 2024|Profession libérale|

Location meublée et plus-value : l’inscription au RCS n’est pas nécessaire ! Par principe, la qualité de LMP / LMNP est importante, notamment au regard du traitement fiscal des gains réalisés à l’occasion de la vente du ou des bien(s) immobilier(s). Ainsi : la plus-value réalisée par un LMP sera imposée comme une plus-value professionnelle, et le loueur pourra bénéficier des régimes d’exonération en fonction [...]

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07 03, 24

LOCATION MEUBLEE : on en parle beaucoup mais ce n ‘est pas toujours très simple …

OMGA AGA PS L2024-03-07T18:38:30+01:007 mars 2024|Déclaration, Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé, Salariés|

Location meublée : une définition précise Un logement muni du mobilier. Comme indiqué en préambule, un logement sera considéré comme étant meublé dès lors que le propriétaire met à la disposition du locataire, dès l’entrée dans les lieux, l’ensemble des meubles et autres objets nécessaires à la vie quotidienne et qui vont permettre une occupation du logement. Location meublée : un mode d’imposition particulier Des bénéfices [...]

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07 03, 24

Ventes entre particuliers : Le Bon Coin ou autre Vinted …

OMGA AGA PS L2024-03-07T18:24:14+01:007 mars 2024|Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé, Salariés|

Ventes occasionnelles : non imposables, sauf exception ! En cas de vente de biens personnels, à caractère occasionnel et dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé, c’est-à-dire en dehors de toute activité professionnelle, les revenus ainsi récupérés ne sont pas imposables et n’ont pas besoin d’être déclarés. Il existe cependant des exceptions en cas de vente de : métaux précieux ; bijoux, [...]

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01 02, 24

Modification de l’assiette minimale des cotisations retraites des libéraux

OMGA AGA PS L2024-02-01T10:59:45+01:001 février 2024|Profession libérale, Profession Santé|

Modification de l'assiette minimale des cotisations retraites des libéraux Publié le 25 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'assiette de la cotisation minimale d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants a été modifiée pour les cotisations dues pour l'année 2023. Jusqu'à présent, les cotisations vieillesse versées par les travailleurs indépendants (artisans, commerçants et professions libérales) étaient calculées sur la base d'une assiette [...]

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25 01, 24

REMUNERATIONS DES ASSOCIES DE SELARL OU SELAS

OMGA AGA PS L2024-01-25T12:47:38+01:0025 janvier 2024|Profession libérale|

FISCAL 04 JANV. 2024 Ainsi, jusqu’à l’imposition des revenus de l’année 2023, les associés de SEL peuvent se prévaloir de l’ancienne doctrine (et la réponse ministérielle Cousin) pour justifier l’imposition des rémunérations qu’ils perçoivent à raison de l’exercice de leur activité libérale dans ces sociétés dans la catégorie des traitements et salaires (TS) ou, pour ce qui concerne les gérants majoritaires de SELARL et les [...]

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23 01, 24

CEDH : la majoration de 25 % des revenus des non-adhérents d’OGA retoquée !

OMGA AGA PS L2024-01-23T15:50:27+01:0023 janvier 2024|Déclaration, Profession libérale, Profession Santé|

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), vient de juger que la majoration de 25 % appliquée sur les revenus des indépendants non-adhérents d’un organisme de gestion agréé viole l'article 1 du Protocole n° 1 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. QUELQUES RAPPELS La loi de finances pour 2006, est venue supprimer l’abattement de 20 % accordé aux adhérents d’un [...]

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12 01, 24

Votre AGA-PSL En 2024

OMGA AGA PS L2024-01-19T14:22:25+01:0012 janvier 2024|Cotisation, Déclaration, Formation, Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé|

Chers adhérents J'espère que l'année 2024 a bien débuté afin de vous permettre de mener à bien vos activités. Permettez-moi de vous présenter mes vœux les plus chaleureux. Je souhaite également vous informer que l’appel de cotisation AGA de l’exercice 2024 est à votre disposition sur le site de l’AGA Vous constaterez que cette cotisation annuelle demeure inchangée, malgré les défis économiques actuels auxquels [...]

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