Actualités juridiques et fiscales des professions de santé et professions libérales

Actualités juridiques et fiscales des professions de santé et professions libérales2018-02-19T10:22:18+00:00

TAXE SUR LES SALAIRES

3 janvier 2019|

 Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des finances La taxe sur les salaires est acquittée par les employeurs établis en France qui ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) [...]

SMIC 2019 augmentation de 1.5%

29 décembre 2018|

Augmentation du SMIC 2019 : déterminée en fin d’année 2018 Le SMIC 2019 est déterminé en fonction de l’inflation des ménages ayant les revenus les plus faibles et du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des [...]

SEUIL DE MICRO BNC

30 novembre 2018|

A. Franchissement du seuil de recettes Sauf option pour le régime de la déclaration contrôlée, le régime micro-BNC est applicable au titre d'une année civile si les recettes de l'année civile précédente ou de la pénultième année n'excèdent [...]

Taux de cotisations chirurgien dentiste

27 novembre 2018|

Assurance maladie sur l’assiette de participation de la Cpam 6,50 % A votre charge 0,10 % Prise en charge assurance maladie 6,40 % Assurance maladie sur le reste du revenu d’activité non salarié 9,75 % Allocations familiales Pour les revenus inférieurs à [...]

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