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À partir du 1er juin 2020 :  toutes les entreprises éligibles (donc bénéfice 2019 inférieur à 60 000 euros et en tenant compte des autres critères déjà applicables pour mars et avril 2020) ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % en mai 2020 par rapport à mai 2019 ou, si l’entreprise le souhaite, par rapport au chiffre d’affaires mensuel sur 2019 pourront également faire une déclaration afin de demander cette aide  sur le site impots.gouv.fr. rubrique messagerie sécurisée.

L’Assurance Maladie propose une nouvelle subvention pour aider les TPE, PME et travailleurs indépendants à​ prévenir le Covid-19 au travail ​ L’Assurance Maladie propose, à partir du lundi 18 mai, une​ subvention « Prévention Covid » pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et​ travailleurs indépendants  Cette subvention est valable pour des équipements de protection acquis par​ les entreprises depuis le 14 mars 2020.   Les modalités de la subvention « Prévention Covid » Disponible à partir du lundi 18 mai, la subvention « Prévention Covid » vise la prise en charge des équipements destinés à la  réduction de​ l’exposition des salariés et travailleurs indépendants au Covid-19 avec la mise en place des​ mesures dites [...]

Les réponses ci-dessous apportent des précisions sur les modalités de mise en œuvre et d’exonération de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat prévue à l’article 7 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 Les employeurs éligibles ont-ils l’obligation de verser la prime prévue par la loi ? NON. Chaque employeur peut décider d’attribuer ou ne pas attribuer une prime éligible à l’exonération. Dès lors qu’il a décidé de le faire, pour que cette prime soit éligible à l’exonération prévue par la loi, l’employeur doit respecter les conditions [...]

  En cette période d’inquiétude face à une épidémie liée au nouveau coronavirus (baptisé COVID-19 ), de nombreux employeurs s interrogent. Il nous semble ainsi opportun, de vous apporter des réponses devant la multitude de questions que vous recevez en cette période de COVID 19 (chômage partiel, continuité activité, ...). L es entreprises doivent se préparer et prendre les mesures nécessaires, en priorité pour leurs personnels. Cette crise oblige des milliers d'entreprises et de salariés à revoir leur organisation de travail. Ces bouleversements entraînent des questions juridiques essentielles. Quelles sont les obligations en tant qu'employeur face à cette situation ? L’employeur [...]

REPRISE DES SALARIES LE 11 MAI 2020 Un document obligatoire souvent oublié par les employeurs Et nous vous rappelons que vous êtes employeurs même pour une heure par semaine pour votre personnel d’entretien ….  1 - SE PROTÉGER EN METTANT A   JOUR LE DOCUMENT UNIQUE PRENANT EN COMPTE LES RISQUES DE LA PANDEMIE Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) En tant qu'employeur, la loi vous impose d'évaluer les risques qui existent dans votre entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés. Pour cela, vous devez établir et tenir à jour un document unique d'évaluation des risques professionnels [...]

    Pour les personnes non salariées Pour les travailleurs indépendants, travailleurs non-salariés agricoles, artistes auteurs, stagiaires de la formation professionnelle et dirigeants de société relevant du régime général, les modalités des arrêts dérogatoires restent, à ce stade, inchangées, à compter du 1er mai selon les modalités rappelées ci-dessous : Arrêt de la personne non salariée pour garde d’enfant Si l’assuré est parent d’un enfant de moins de 16 ans ou en situation de handicap dont la structure d’accueil ou l’établissement scolaire est fermé, la prise en charge exceptionnelle d'indemnités journalières par l'Assurance Maladie est maintenue s’il ne peut travailler. Dans ce cas, les [...]

Vous venez de déposer votre déclaration 2035 pour les contribuables relevant du régime réel ou votre déclaration 2042  PRO pour les contribuables relevant du micro bnc vous devez déclarer les HONORAIRES versés à des tiers (quelque soit le motif du versement et la profession) sur le formulaire DADS 2 (déclaration annuelle des données sociales ) Ce document doit permettre à l'administration fiscale de retracer les versements afin de vérifier que cela soit bien déclarés par ceux qui ont reçu les sommes concernées.(redevances de collaboration, rétrocession de remplaçants sont les premiers motifs de versements d'honoraires chez les professionnels libéraux mais vous avez [...]