OMGA AGA PS L

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01 02, 24

Modification de l’assiette minimale des cotisations retraites des libéraux 

2024-02-01T10:59:45+01:001 février 2024|Profession libérale, Profession Santé|

Modification de l'assiette minimale des cotisations retraites des libéraux Publié le 25 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'assiette de la cotisation minimale d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants a été modifiée pour les cotisations dues pour l'année 2023. Jusqu'à présent, les cotisations vieillesse versées par les travailleurs indépendants (artisans, commerçants et professions libérales) étaient calculées sur la base d'une assiette [...]

25 01, 24

REMUNERATIONS DES ASSOCIES DE SELARL OU SELAS

2024-01-25T12:47:38+01:0025 janvier 2024|Profession libérale|

FISCAL  04 JANV. 2024 Ainsi, jusqu’à l’imposition des revenus de l’année 2023, les associés de SEL peuvent se prévaloir de l’ancienne doctrine (et la réponse ministérielle Cousin) pour justifier l’imposition des rémunérations qu’ils perçoivent à raison de l’exercice de leur activité libérale dans ces sociétés dans la catégorie des traitements et salaires (TS) ou, pour ce qui concerne les gérants majoritaires de SELARL et les [...]

23 01, 24

CEDH : la majoration de 25 % des revenus des non-adhérents d’OGA retoquée !

2024-01-23T15:50:27+01:0023 janvier 2024|Déclaration, Profession libérale, Profession Santé|

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), vient de juger que la majoration de 25 % appliquée sur les revenus des indépendants non-adhérents d’un organisme de gestion agréé viole l'article 1 du Protocole n° 1 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme.  QUELQUES RAPPELS La loi de finances pour 2006, est venue supprimer l’abattement de 20 % accordé aux adhérents d’un [...]

12 01, 24

Votre AGA-PSL En 2024

2024-01-19T14:22:25+01:0012 janvier 2024|Cotisation, Déclaration, Formation, Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé|

Chers adhérents   J'espère que l'année 2024 a bien débuté afin de vous permettre de mener à bien vos activités. Permettez-moi de vous présenter mes vœux les plus chaleureux. Je souhaite également vous informer que l’appel de cotisation AGA de l’exercice 2024 est à votre disposition sur le site de l’AGA Vous constaterez que cette cotisation annuelle demeure inchangée, malgré les défis économiques actuels auxquels [...]

08 01, 24

Rémunérations des associés de SEL : importants changements fiscaux sur l’imposition 2024

2024-01-11T08:29:56+01:008 janvier 2024|Déclaration, Profession libérale, Profession Santé|

Rémunérations des associés de SEL : Quelles impositions à partir de 2024 ? A compter du 1er janvier 2024, les rémunérations liées à l’exercice d’une activité́ libérale (fonctions techniques) perçues par les associés de sociétés d’exercice libéral (SEL) sont imposées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). donc leur revenu pourra relever d'une adhésion AGA comme tous les BNC Cette modification entraine des [...]

04 01, 24

La rémunération des professionnels engagés dans le SAS

2024-01-08T15:08:13+01:004 janvier 2024|Profession libérale, Profession Santé|

La rémunération des professionnels engagés dans le SAS 1- qu'est ce que le SAS : De quoi s’agit-il ? Le service d’accès aux soins est un nouveau service d’orientation de la population dans leur parcours de soins. Pour le patient confronté à un besoin de soins urgents ou non programmés et lorsque l’accès à son médecin traitant n’est pas possible, le SAS doit permettre d’accéder, à [...]

04 01, 24

CE QUI CHANGE AU 1ER JANVIER 2024

2024-01-04T09:19:36+01:004 janvier 2024|Profession libérale, Profession Santé|

Le soutien au pouvoir d’achat Pour les actifs Le SMIC est revalorisé. Le montant du SMIC brut horaire passera à 11,65 € (contre 11,52 € actuellement) soit 1 766,92 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Le montant mensuel du SMIC net s’élève ainsi à 1 398,69 €, ce qui représente une hausse de 15,61 € nets par mois par rapport au niveau [...]

03 01, 24

DECLARATION DES HONORAIRES DADS2 POUR L EXERCICE 2023 :A REMPLIR PAR TOUS LES LIBERAUX QUI ONT VERSES DES HONORAIRES A UN TIERS

2024-01-08T14:49:00+01:003 janvier 2024|Profession libérale, Profession Santé|

La déclaration des honoraires appelée DAS2 est effectuée selon deux modalités. La déclaration DAS2 2024 concerne l'année civile précédente, c'est-à-dire l'année 2023. Elle peut aussi être déposée en mode EFI (formulaire DAS2 dématérialisé), sur le site de l'administration fiscale. La date limite de dépôt est alors le 31 janvier 2024 avec une tolérance pour un dépôt en même temps que la déclaration de résultats [...]

28 11, 23

DEDUCTIBILITE DES FRAIS DE REPAS PROFESSIONNELS 2023

2023-11-28T18:20:46+01:0028 novembre 2023|Profession libérale, Profession Santé|

DEDUCTIBILITE DES FRAIS DE REPAS PROFESSIONNELS Les professionnels soumis à l’impôt sur le revenu sous le régime réel des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) donc déposant une 2035 peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat imposable les frais supplémentaires de repas pris sur leur lieu d’exercice d’activité. Ces derniers correspondent à la fraction dépassant le montant d'un repas pris à domicile. Quelles sont les [...]

24 11, 23

NOUVEAUTES FISCALES

2023-11-24T11:50:38+01:0024 novembre 2023|Profession libérale|

IMPÔT SUR LE REVENU   Grande Nouveauté pour les couples fiscaux : pacsés – mariés   Taux de prélèvement à la source applicable pour les couples. –   Actuellement, les couples mariés ou pacsés soumis à une imposition commune sont soumis à un taux de prélèvement à la source correspondant au taux du foyer fiscal (c'est-à-dire au taux pour l'ensemble des revenus du couple).   [...]

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Tél. : 04 78 65 97 51

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