OMGA AGA PS L

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07 03, 24

LOCATION MEUBLEE : on en parle beaucoup mais ce n ‘est pas toujours très simple …

2024-03-07T18:38:30+01:007 mars 2024|Déclaration, Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé, Salariés|

Location meublée : une définition précise Un logement muni du mobilier. Comme indiqué en préambule, un logement sera considéré comme étant meublé dès lors que le propriétaire met à la disposition du locataire, dès l’entrée dans les lieux, l’ensemble des meubles et autres objets nécessaires à la vie quotidienne et qui vont permettre une occupation du logement. Location meublée : un mode d’imposition particulier Des bénéfices [...]

07 03, 24

Ventes entre particuliers : Le Bon Coin ou autre Vinted …

2024-03-07T18:24:14+01:007 mars 2024|Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé, Salariés|

Ventes occasionnelles : non imposables, sauf exception ! En cas de vente de biens personnels, à caractère occasionnel et dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé, c’est-à-dire en dehors de toute activité professionnelle, les revenus ainsi récupérés ne sont pas imposables et n’ont pas besoin d’être déclarés. Il existe cependant des exceptions en cas de vente de : métaux précieux ; bijoux, [...]

07 03, 24

Médecins : Aide financière pour maternité, paternité, adoption

2024-03-07T17:58:58+01:007 mars 2024|Profession Santé|

Aide financière pour maternité, paternité, adoption Pour pallier la baisse de revenus engendrée par l'interruption de l'activité, il existe une aide financière conventionnelle complémentaire. MONTANT DE L’AIDE ET CONDITION POUR EN BÉNÉFICIER Montant de l’aide financière en fonction de la situation du médecin Conventionné à honoraires opposables ou de secteur 2 avec option Optam Conventionné honoraires différents Temps plein Temps partiel 50 % ou 75 % Temps [...]

01 02, 24

Modification de l’assiette minimale des cotisations retraites des libéraux 

2024-02-01T10:59:45+01:001 février 2024|Profession libérale, Profession Santé|

Modification de l'assiette minimale des cotisations retraites des libéraux Publié le 25 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'assiette de la cotisation minimale d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants a été modifiée pour les cotisations dues pour l'année 2023. Jusqu'à présent, les cotisations vieillesse versées par les travailleurs indépendants (artisans, commerçants et professions libérales) étaient calculées sur la base d'une assiette [...]

25 01, 24

REMUNERATIONS DES ASSOCIES DE SELARL OU SELAS

2024-01-25T12:47:38+01:0025 janvier 2024|Profession libérale|

FISCAL  04 JANV. 2024 Ainsi, jusqu’à l’imposition des revenus de l’année 2023, les associés de SEL peuvent se prévaloir de l’ancienne doctrine (et la réponse ministérielle Cousin) pour justifier l’imposition des rémunérations qu’ils perçoivent à raison de l’exercice de leur activité libérale dans ces sociétés dans la catégorie des traitements et salaires (TS) ou, pour ce qui concerne les gérants majoritaires de SELARL et les [...]

23 01, 24

CEDH : la majoration de 25 % des revenus des non-adhérents d’OGA retoquée !

2024-01-23T15:50:27+01:0023 janvier 2024|Déclaration, Profession libérale, Profession Santé|

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), vient de juger que la majoration de 25 % appliquée sur les revenus des indépendants non-adhérents d’un organisme de gestion agréé viole l'article 1 du Protocole n° 1 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme.  QUELQUES RAPPELS La loi de finances pour 2006, est venue supprimer l’abattement de 20 % accordé aux adhérents d’un [...]

12 01, 24

Votre AGA-PSL En 2024

2024-01-19T14:22:25+01:0012 janvier 2024|Cotisation, Déclaration, Formation, Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé|

Chers adhérents   J'espère que l'année 2024 a bien débuté afin de vous permettre de mener à bien vos activités. Permettez-moi de vous présenter mes vœux les plus chaleureux. Je souhaite également vous informer que l’appel de cotisation AGA de l’exercice 2024 est à votre disposition sur le site de l’AGA Vous constaterez que cette cotisation annuelle demeure inchangée, malgré les défis économiques actuels auxquels [...]

08 01, 24

Rémunérations des associés de SEL : importants changements fiscaux sur l’imposition 2024

2024-01-11T08:29:56+01:008 janvier 2024|Déclaration, Profession libérale, Profession Santé|

Rémunérations des associés de SEL : Quelles impositions à partir de 2024 ? A compter du 1er janvier 2024, les rémunérations liées à l’exercice d’une activité́ libérale (fonctions techniques) perçues par les associés de sociétés d’exercice libéral (SEL) sont imposées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). donc leur revenu pourra relever d'une adhésion AGA comme tous les BNC Cette modification entraine des [...]

04 01, 24

La rémunération des professionnels engagés dans le SAS

2024-01-08T15:08:13+01:004 janvier 2024|Profession libérale, Profession Santé|

La rémunération des professionnels engagés dans le SAS 1- qu'est ce que le SAS : De quoi s’agit-il ? Le service d’accès aux soins est un nouveau service d’orientation de la population dans leur parcours de soins. Pour le patient confronté à un besoin de soins urgents ou non programmés et lorsque l’accès à son médecin traitant n’est pas possible, le SAS doit permettre d’accéder, à [...]

04 01, 24

CE QUI CHANGE AU 1ER JANVIER 2024

2024-01-04T09:19:36+01:004 janvier 2024|Profession libérale, Profession Santé|

Le soutien au pouvoir d’achat Pour les actifs Le SMIC est revalorisé. Le montant du SMIC brut horaire passera à 11,65 € (contre 11,52 € actuellement) soit 1 766,92 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Le montant mensuel du SMIC net s’élève ainsi à 1 398,69 €, ce qui représente une hausse de 15,61 € nets par mois par rapport au niveau [...]

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