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SMIC 2019 augmentation de 1.5%

2018-12-29T19:00:55+01:00

Augmentation du SMIC 2019 : déterminée en fin d’année 2018 Le SMIC 2019 est déterminé en fonction de l’inflation des ménages ayant les revenus les plus faibles et du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés. En application de ces critères, l’augmentation du SMIC 2019 est de 1,5 %. Le nouveau montant du SMIC 2019 a été annoncé par Benjamin Griveaux, porte-parole du Gouvernement, suite au Conseil des ministres du mercredi 19 décembre. Ce montant a été confirmé par décret au Journal officiel du 20 décembre. Le SMIC horaire passe de 9,88 euros à 10,03 [...]

SMIC 2019 augmentation de 1.5%2018-12-29T19:00:55+01:00
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ADELI ET INSCRIPTION DES ASSISTANTES DENTAIRES

2018-12-29T18:54:34+01:00

ADELI est un répertoire national qui recense les professionnels de santé réglementés en mentionnant leurs lieux d'exercice et leurs diplômes, qu'ils exercent en libéral ou salarial. Le numéro Adeli figure sur la carte de professionnel de santé (CPS). En application de l’arrêté du 08 Juin 2018 relatif à la formation conduisant au titre d’assistant dentaire et des articles L.4393-9 et L.4393-10 du code de la santé publique peuvent exercer la profession d’assistant dentaire les personnes titulaires du titre d’assistant dentaire. Les assistants dentaires ont désormais l'obligation de faire enregistrer leur diplôme au sein du répertoire national d’identification des professionnels de santé Adeli. [...]

ADELI ET INSCRIPTION DES ASSISTANTES DENTAIRES2018-12-29T18:54:34+01:00
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DÉDUCTION DE L ÉPARGNE RETRAITE POUR L ANNÉE BLANCHE

2018-12-29T06:11:01+01:00

Ce dispositif limite le montant déductible des cotisations ou primes d'épargne retraite versées en 2019 à la moyenne des cotisations ou primes versées respectivement en 2018 et en 2019 lorsque le montant versé en 2018 est inférieur à celui versé en 2017 et à celui versé en 2019. A. Cotisations et primes d'épargne retraite concernées Sont concernées, les cotisations et primes d'épargne retraite déductibles du revenu net global en application du 1 du I de l'article 163 quatervicies du code général des impôts (CGI). Il s'agit des cotisations ou primes versées : - aux plans d'épargne retraite populaire (PERP) ; - à titre [...]

DÉDUCTION DE L ÉPARGNE RETRAITE POUR L ANNÉE BLANCHE2018-12-29T06:11:01+01:00
27 12, 18

CRÉDIT D’ IMPÔT POUR LA FORMATION DES CHEFS D’ENTREPRISE

2018-12-27T09:25:01+01:00

Tout savoir sur le crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise par Bercy Infos, le 20/12/2018 – Vous êtes chef d’entreprise, vous souhaitez acquérir de nouvelles compétences ou compléter votre formation ? Savez-vous que vous pouvez peut-être bénéficier d'un avantage fiscal prenant la forme d’un crédit d’impôt sur vos dépenses de formation ? Le point sur le dispositif. Quelles entreprises peuvent bénéficier du crédit d'impôt formation des dirigeants d'entreprise ? Le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants d’entreprise est un dispositif institué au profit de toutes les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition sur les bénéfices (impôt sur le [...]

CRÉDIT D’ IMPÔT POUR LA FORMATION DES CHEFS D’ENTREPRISE2018-12-27T09:25:01+01:00
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PRIME EXCEPTIONNELLE SANS CHARGES SOCIALES POUR LES SALARIES RÈGLES APPLICABLES

2018-12-27T08:45:12+01:00

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : comment ça marche ? 24/12/2018 Conformément aux annonces du Président de la République qui a décrété le 10 décembre dernier l'urgence économique et sociale, le Gouvernement a décidé d’ouvrir la possibilité pour les employeurs, de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages. Le « Projet de loi portant mesures d'urgence économique et sociale » a été adopté par le Parlement le 21 décembre. Il comporte notamment une mesure destinée à soutenir spécifiquement le pouvoir d’achat des ménages, en permettant aux employeurs de [...]

PRIME EXCEPTIONNELLE SANS CHARGES SOCIALES POUR LES SALARIES RÈGLES APPLICABLES2018-12-27T08:45:12+01:00
25 12, 18

TRAITEMENT FISCAL DU CESU PREFINANCE SUR LA 2035

2018-12-25T09:16:01+01:00

Le CESU « préfinancé » (parfois appelé « titre CESU ») est un moyen de paiement permettant de rémunérer des services à la personne. Il est identifié au nom du bénéficiaire et affiche une valeur définie. Les titres CESU sont émis par des organismes habilités par le ministre chargé des services à la personne. Qu’est-ce que le CESU « préfinancé » ? Nominatif (sauf exceptions) et à valeur prédéfinie, le CESU « préfinancé » est cofinancé en tout ou partie par un employeur (privé ou public), une collectivité territoriale, , un comité social et économique (ou un comité d’entreprise selon l’instance de représentation du personnel en place dans l’entreprise), une [...]

TRAITEMENT FISCAL DU CESU PREFINANCE SUR LA 20352018-12-25T09:16:01+01:00
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DÉCLARATIONS FISCALES CONCERNANT LE RÉGIME DES LIBÉRAUX

2018-12-25T08:40:16+01:00

Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et déclarations Vérifié le 27 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des finances Les bénéfices non commerciaux (BNC) constituent une catégorie de l'impôt sur le revenu, applicable aux personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associées de sociétés, et font partie du revenu imposable. Aucune distinction n'est faite entre le bénéfice de l'entreprise individuelle et la rémunération du professionnel. Ils sont soumis à des obligations déclaratives qui dépendent du régime fiscal applicable : micro BNC ou normal. Sont soumis à l'imposition sur les [...]

DÉCLARATIONS FISCALES CONCERNANT LE RÉGIME DES LIBÉRAUX2018-12-25T08:40:16+01:00
25 12, 18

DÉDUCTION DES FRAIS DE REPAS POUR LE PROFESSIONNEL LIBERAL

2018-12-25T08:30:30+01:00

Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ? Vérifié le 03 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)   Un travailleur indépendant soumis à l'impôt sur le revenu (IR) sous le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) peut déduire les frais supplémentaires de repas de son résultat sous certaines conditions. Ces frais supplémentaires correspondent à la fraction dépassant le montant d'un repas pris à domicile. Pour être déductibles de l'impôt sur le revenu dû l'année suivant l'engagement des frais, ceux-ci doivent remplir plusieurs conditions : constituer des dépenses nécessitées par l'exercice [...]

DÉDUCTION DES FRAIS DE REPAS POUR LE PROFESSIONNEL LIBERAL2018-12-25T08:30:30+01:00
10 12, 18

COMPRENDRE LE MONTANT DE LA CFE ( 2018 Cotisation foncière des entreprises)

2018-12-10T09:02:36+01:00

Cotisation foncière des entreprises (CFE) Vérifié le 11 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des finances   La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Contrairement à la taxe professionnelle, dont elle reprend l'essentiel des règles, la CFE est basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière. Cette taxe est due dans chaque commune où l'entreprise dispose de locaux et de terrains. Le taux de la CFE est déterminé par délibération de la [...]

COMPRENDRE LE MONTANT DE LA CFE ( 2018 Cotisation foncière des entreprises)2018-12-10T09:02:36+01:00
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SEUIL DE MICRO BNC

2018-12-10T09:02:44+01:00

A. Franchissement du seuil de recettes Sauf option pour le régime de la déclaration contrôlée, le régime micro-BNC est applicable au titre d'une année civile si les recettes de l'année civile précédente ou de la pénultième année n'excèdent pas le seuil prévu au 1 de l'article 102 ter du CGI et rappelé au I § 10. Ainsi, le régime micro-BNC s'applique de plein droit au titre des revenus perçus au cours d'une année civile N à condition : - que les recettes de l'année N-1 n'aient pas excédé le seuil applicable ; - ou, en cas de dépassement en N-1, à condition que [...]

SEUIL DE MICRO BNC2018-12-10T09:02:44+01:00
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