OMGA AGA PS L

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21 11, 23

CFE : les avis d’imposition 2023 sont disponibles!

2023-11-23T11:58:31+01:0021 novembre 2023|Profession libérale, Profession Santé|

CFE : les avis d'imposition 2023 sont disponibles Les avis d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont disponibles dans votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr. La date limite de paiement du solde est fixée au 15 décembre 2023 à minuit. La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par les entreprises. Elle est l'une des deux composantes de [...]

28 09, 23

Micro-entreprise (ou Auto entrepreneur) : peut-on exercer plusieurs activités au sein du même régime fiscal ?

2024-01-04T19:10:48+01:0028 septembre 2023|Déclaration, Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé|

Micro-entreprise : peut-on exercer plusieurs activités ? Par Bercy Infos, le 12/09/2023 - En tant que micro-entrepreneur (ou auto entrepreneur) , vous souhaitez peut-être développer des activités secondaires en complément de votre activité principale.  Quelles activités secondaires pouvez-vous exercer ? Quelles sont les conditions ? Explications. Quelles activités peuvent être exercées comme micro-entrepreneur ? Le statut de micro-entrepreneur est ouvert aux activités artisanales, commerciales et [...]

19 09, 23

Bénéficier d’une réduction d’impôt pour frais de tenue de comptabilité et d’adhésion à une AGA :915 euros

2023-09-19T18:23:44+02:0019 septembre 2023|Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé|

Bénéficier d’une réduction d’impôt pour frais de tenue de comptabilité et d’adhésion à une AGA Les adhérents qui relèvent normalement du régime micro-entreprises (recettes < 77 700 €), mais qui ont quand même opté pour le régime réel d’imposition (qui doivent donc établir une déclaration 2035), ont droit à une réduction d’impôt correspondant aux 2/3 de leurs frais de comptabilité. Sont compris dans ces charges [...]

19 09, 23

L EXAMEN DE CONFORMITE FISCALE OU ECF ET REGIME MICRO OU AUTO ENTREPRENEUR

2023-09-19T16:13:44+02:0019 septembre 2023|Micro-entreprise, Profession libérale|

L’ECF et le régime micro sont-ils compatibles ?et nécessaires ? L’Examen de conformité fiscale (ECF) est ouvert aux professionnels imposés sous le régime déclaratif spécial (MICRO). Car bien entendu, les diligences fiscales s'appliquent à eux, et ils peuvent être interrogés sur leur chiffre d'affaire, et il faut que leur comptabilité soit reconnue comme probante.   Le régime déclaratif spécial (MICRO) est un régime d’imposition qui [...]

19 09, 23

L’EXAMEN DE CONFORMITÉ FISCALE : UNE SÉCURITÉ JURIDIQUE RENFORCÉE POUR LES ENTREPRISES

2023-09-19T16:26:44+02:0019 septembre 2023|Cotisation, Déclaration, Formation, Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé|

  Créé par le décret et l'arrêté du 13 janvier 2021 dans le cadre de la nouvelle relation de confiance entre l'administration fiscale et les entreprises, l'examen de conformité fiscale (ECF) permet à une entreprise de faire certifier certains sujets fiscaux par un professionnel suivant une procédure bien définie. L'examen de conformité fiscale L'ECF est donc une prestation contractuelle au titre de laquelle un prestataire [...]

14 09, 23

Achat d’un véhicule : comment fonctionne le bonus écologique dont vous pouvez bénéficier lors de l’achat de votre véhicule professionnel

2023-09-14T16:19:49+02:0014 septembre 2023|Non classé|

Achat d’un véhicule : comment fonctionne le bonus écologique ? Par Bercy Infos, Depuis le 1er janvier 2023, le bonus écologique pour l'acquisition d'un véhicule neuf est réservé aux voitures particulières électriques dont le coût d'acquisition est inférieur à 47 000 € et la masse inférieure à 2,4 tonnes, aux camionnettes électriques, aux 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur électrique et aux vélos avec ou sans assistance électrique. [...]

14 09, 23

LE DROIT SOCIAL ET L EUROPE : LA COUR DE CASSATION FAIT BOUGER LE DROIT SOCIAL FRANCAIS

2023-09-14T12:44:52+02:0014 septembre 2023|Profession libérale, Profession Santé, Salariés|

Communiqué : Congé payé et droit de l’Union européenne 13/09/2023 Communiqué relatif aux décisions rendues par la chambre sociale le 13 septembre 2023. Pourvois n° 22-17.340 à 22-17.342 ; 22-17.638 ; 22-10.529, 22-11.106. La Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congé payé. Elle garantit ainsi une meilleure effectivité des droits des salariés à leur congé payé. les [...]

13 09, 23

Bonus vélo : les aides de l’État étendues jusqu’au 31 décembre 2023

2023-09-13T12:29:25+02:0013 septembre 2023|Profession libérale, Profession Santé|

Bonus vélo : les aides de l'État étendues jusqu'au 31 décembre 2023  Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Aide pour l'achat d'un vélo traditionnel, d’un vélo cargo, d’un vélo pliant ou d’une remorque électrique, etc., sous conditions de ressources ou de handicap, seuils d’éligibilité revus à la hausse au 1er janvier 2023 : le « bonus vélo » est reconduit et renforcé jusqu’à la fin de l’année.   Les aides [...]

13 09, 23

Vous  débutez votre activité libérale : installation, création, reprise d’activité, collaboration 

2023-09-13T09:00:32+02:0013 septembre 2023|Profession libérale, Profession Santé|

Vous  débutez votre activité libérale : installation, création, reprise d'activité, collaboration nous pouvons vous aider dans le dédale des formalités Vous faciliterons les formalités de début d’activité libérale. Compléterons avec vous les formulaires requis (INPI, URSSAF CFE ..) Vous aiderons à calculer vos charges sociales en fonction des projections financières de votre activité libérale sur les premières années (modulation fiscales et sociales ) Nous vous [...]

07 09, 23

POUR MOTIVER VOS SALARIES : NOUVEAU SITE A DECOUVRIR : Mon-interessement.urssaf.fr

2023-09-07T17:56:37+02:007 septembre 2023|Cotisation, Déclaration, Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé, Salariés|

A DECOUVRIR pour mettre en place avec vos salariés un intéressement afin de motiver votre équipe et de compenser l'inflation    Mon-interessement.urssaf.fr nous vous laissons suivre les indications dans le site de l'URSSAF    Mon-interessement.urssaf.fr      pour mettre en place simplement et de manière sécurisée l'intéressement de vos salariés ce site détaille et calcule toutes les étapes incontournables de ce dispositif. nous vous indiquons [...]

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Tél. : 04 78 65 97 51

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