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Bonus vélo : les aides de l'État étendues jusqu'au 31 décembre 2023  Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Aide pour l'achat d'un vélo traditionnel, d’un vélo cargo, d’un vélo pliant ou d’une remorque électrique, etc., sous conditions de ressources ou de handicap, seuils d’éligibilité revus à la hausse au 1er janvier 2023 : le « bonus vélo » est reconduit et renforcé jusqu’à la fin de l’année.   Les aides [...]

Vous  débutez votre activité libérale : installation, création, reprise d'activité, collaboration nous pouvons vous aider dans le dédale des formalités Vous faciliterons les formalités de début d’activité libérale. Compléterons avec vous les formulaires requis (INPI, URSSAF CFE ..) Vous aiderons à calculer vos charges sociales en fonction des projections financières de votre activité libérale sur les premières années (modulation fiscales et sociales ) Nous vous [...]

Entreprises : pouvez-vous bénéficier de la franchise de TVA ? Par Bercy Infos,   Saviez-vous qu'il est possible d'être exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ? En fonction de votre chiffre d'affaires et de votre activité, vous pouvez en effet relever de la franchise en base de TVA. Explications. Comment bénéficier de la franchise en base de TVA ? Quels que soient le [...]

La réforme des retraites rend la retraite progressive, un dispositif qui permet de réduire son activité tout en bénéficiant d’une partie de sa pension, plus accessible. Deux décrets d’application précisent les nouveautés à venir à compter du 1er septembre 2023. Deux décrets d’application de la réforme des retraites, publiés le 11 août dernier au Journal officiel, gravent dans le marbre les nouvelles conditions pour bénéficier [...]

L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et la Fédération nationale des orthophonistes (FNO) ont signé le 22 juin 2023 un accord qui acte la revalorisation de la lettre clé des orthophonistes à hauteur de 3 %. Cet accord est le 3e conclu dans le cadre des négociations transversales, conformément au mandat confié par le ministre de la Santé et de la prévention, François Braun, pour apporter un [...]

La prévention, axe fort de la nouvelle convention des chirurgiens-dentistes libéraux L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (Unocam) et les 2 syndicats représentatifs des chirurgiens-dentistes libéraux -  - ont signé le 21 juillet 2023 la nouvelle convention nationale des chirurgiens-dentistes libéraux pour la période 2023-2028.   Traduction de cette volonté commune, l’assurance maladie obligatoire et les organismes complémentaires [...]

La rémunération des professionnels engagés dans le SAS 1- qu'est ce que le SAS : De quoi s’agit-il ? Le service d’accès aux soins est un nouveau service d’orientation de la population dans leur parcours de soins. Pour le patient confronté à un besoin de soins urgents ou non programmés et lorsque l’accès à son médecin traitant n’est pas possible, le SAS doit permettre d’accéder, à [...]

L'aide à l'emploi d'assistants médicaux dans les cabinets libéraux Dans le cadre du règlement arbitral 2023 de la convention médicale, l’aide à l’emploi d'un assistant médical est maintenue et introduit des assouplissements dans ses modalités d'accès et de fonctionnement. Ce dispositif doit permettre aux médecins de libérer du temps médical pour se concentrer sur le soin et de renforcer l'accès aux soins des patients et [...]