Salariés Archives - OMGA AGAPS.L

14 09, 23

LE DROIT SOCIAL ET L EUROPE : LA COUR DE CASSATION FAIT BOUGER LE DROIT SOCIAL FRANCAIS

OMGA AGA PS L2023-09-14T12:44:52+02:0014 septembre 2023|Profession libérale, Profession Santé, Salariés|

Communiqué : Congé payé et droit de l’Union européenne 13/09/2023 Communiqué relatif aux décisions rendues par la chambre sociale le 13 septembre 2023. Pourvois n° 22-17.340 à 22-17.342 ; 22-17.638 ; 22-10.529, 22-11.106. La Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congé payé. Elle garantit ainsi une meilleure effectivité des droits des salariés à leur congé payé. les [...]

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07 09, 23

POUR MOTIVER VOS SALARIES : NOUVEAU SITE A DECOUVRIR : Mon-interessement.urssaf.fr

OMGA AGA PS L2023-09-07T17:56:37+02:007 septembre 2023|Côtisation, Déclaration, Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé, Salariés|

A DECOUVRIR pour mettre en place avec vos salariés un intéressement afin de motiver votre équipe et de compenser l'inflation Mon-interessement.urssaf.fr nous vous laissons suivre les indications dans le site de l'URSSAF Mon-interessement.urssaf.fr pour mettre en place simplement et de manière sécurisée l'intéressement de vos salariés ce site détaille et calcule toutes les étapes incontournables de ce dispositif. nous vous indiquons [...]

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31 08, 23

CUMUL EMPLOI RETRAITE POSSIBLE MAIS LIMITE A PARTIR DU 01/09/2023

OMGA AGA PS L2023-08-31T15:56:01+02:0031 août 2023|Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé, Salariés|

À compter du 1er septembre 2023, les salariés et les non-salariés autorisés à cumuler intégralement emploi et retraite peuvent se voir accorder une seconde pension au titre de l’activité professionnelle reprise ou poursuivie. Dans le cadre de la réforme du système de retraite, les pouvoirs publics ont entendu favoriser le recours au cumul emploi-retraite. Concrètement, la reprise ou la poursuite d’une activité professionnelle peut désormais donner [...]

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23 08, 23

formations gratuites pour passer au NUMERIQUE : afin d’aider les chefs d’entreprise à gérer l’informatique des formations complètement prise en charge sont à votre disposition

OMGA AGA PS L2023-08-23T16:59:56+02:0023 août 2023|Côtisation, Déclaration, Formation, Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé, Salariés|

Formations France Num pour passer au numérique Objectifs Ce dispositif consiste en la prise en charge totale de différents parcours de formations-actions pour expérimenter un usage ou une solution numérique en réponse à un besoin spécifique. Il s'inscrit dans le cadre du plan France Relance. L'objectif est que les professionnels libéraux s'approprient les outils, se familiarisent avec les bénéfices quotidiens du numérique et ainsi, poursuivent [...]

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23 08, 23

Congés payés : les règles en cas d’arrêt maladie vont-elles changer en ce qui concerne les salariés relevant d’organismes publics (hôpital ou autres)

OMGA AGA PS L2023-08-23T14:43:15+02:0023 août 2023|Non classé, Profession libérale, Salariés|

Contrats de travail Congés payés : les règles en cas d'arrêt maladie vont-elles changer ? Selon la justice, même lors d’un arrêt maladie d’origine non professionnel, les travailleurs relevant du service public (hôpitaux, mairie, et autres organismes assimilés) peuvent acquérir des jours de congés payés ce qui n'est pas le cas dans le droit social français (ni public ni privé) La décision devra être analysée [...]

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23 08, 23

Le montant net social : une nouvelle mention sur les bulletins de paie à partir de Juillet 2023

OMGA AGA PS L2023-08-23T14:22:12+02:0023 août 2023|Profession libérale, Profession Santé, Salariés|

Le montant net social : une nouvelle mention sur les bulletins de paie en fin d’année 2023 Fin 2023, les bulletins de paie de vos salariés comporteront une nouvelle mention : le montant net social. Une nouvelle donnée de référence Le « montant net social » correspond au montant des ressources à déclarer auprès des organismes sociaux pour bénéficier de certaines prestations. Cette donnée apparaîtra sur les [...]

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23 08, 23

LES FRAIS DE REPAS DEDUCTIBLES POUR LES LIBERAUX : règles à bien connaitre pour éviter les reprises par l’administration

OMGA AGA PS L2023-08-23T14:44:01+02:0023 août 2023|Côtisation, Déclaration, Formation, Micro-entreprise, Non classé, Profession libérale, Profession Santé, Salariés|

Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ? Le travailleur indépendant soumis à l'impôt sur le revenu (IR) sous le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) peut déduire les frais supplémentaires de repas de son résultat, sous certaines conditions. Ces frais supplémentaires correspondent à la fraction dépassant le montant d'un repas pris à domicile. Pour être déductibles de l'impôt sur le revenu [...]

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17 01, 23

2022 : IMPOSITION DES ASSOCIÉS D’UNE SEL /SELAS/SELARL ou SAS – changement de doctrine fiscale

OMGA AGA PS L2023-01-17T16:27:29+01:0017 janvier 2023|Côtisation, Déclaration, Formation, Micro-entreprise, Non classé, Profession libérale, Profession Santé, Salariés|

Fiscalité des dirigeants IMPOSITION DES ASSOCIÉS D'UNE SEL /SELAS/SELARL ou SAS Dans une société d'exercice libérale (SEL) soumise à l'impôt sur les sociétés, les rémunérations des associés exerçant une activité libérale au sein de la société étaient imposées en tant que traitements et salaires ou selon les dispositions de l'article 62 du CGI. Mais deux décisions du Conseil d'État ont changé la catégorie d'imposition en [...]

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17 01, 23

LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023 EST ENTRÉE EN VIGUEUR

OMGA AGA PS L2023-01-17T16:22:29+01:0017 janvier 2023|Côtisation, Déclaration, Formation, Micro-entreprise, Non classé, Profession libérale, Profession Santé, Salariés|

LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023 EST ENTRÉE EN VIGUEUR La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (LFSS 2023) a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 2 décembre 2022, après que le Gouvernement ait une dernière fois engagé sa responsabilité sur l'ensemble du texte. La LFSS 2023 prévoit un déficit social de 7,1 milliards d'€ (soit -18,9 [...]

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17 08, 22

Augmentation du Smic et du minimum garanti au 1er août 2022

OMGA AGA PS L2022-08-17T15:35:20+02:0017 août 2022|Profession libérale, Salariés|

Employeur 1 août 2022 Augmentation du Smic et du minimum garanti au 1er août 2022 Au 1er août 2022, le Smic et le minimum garanti augmentent. Le Smic horaire brut passe de 10,85 € à 11,07 € soit un montant mensuel brut à 1 678,95 € sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires en métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. À Mayotte, le Smic horaire brut [...]

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