Salariés Archives - Page 2 sur 7

17 01, 23

2022 : IMPOSITION DES ASSOCIÉS D’UNE SEL /SELAS/SELARL ou SAS – changement de doctrine fiscale

OMGA AGA PS L2023-01-17T16:27:29+01:0017 janvier 2023|Cotisation, Déclaration, Formation, Micro-entreprise, Non classé, Profession libérale, Profession Santé, Salariés|

Fiscalité des dirigeants IMPOSITION DES ASSOCIÉS D'UNE SEL /SELAS/SELARL ou SAS Dans une société d'exercice libérale (SEL) soumise à l'impôt sur les sociétés, les rémunérations des associés exerçant une activité libérale au sein de la société étaient imposées en tant que traitements et salaires ou selon les dispositions de l'article 62 du CGI. Mais deux décisions du Conseil d'État ont changé la catégorie d'imposition en [...]

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17 01, 23

LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023 EST ENTRÉE EN VIGUEUR

OMGA AGA PS L2023-01-17T16:22:29+01:0017 janvier 2023|Cotisation, Déclaration, Formation, Micro-entreprise, Non classé, Profession libérale, Profession Santé, Salariés|

LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023 EST ENTRÉE EN VIGUEUR La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (LFSS 2023) a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 2 décembre 2022, après que le Gouvernement ait une dernière fois engagé sa responsabilité sur l'ensemble du texte. La LFSS 2023 prévoit un déficit social de 7,1 milliards d'€ (soit -18,9 [...]

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17 08, 22

Augmentation du Smic et du minimum garanti au 1er août 2022

OMGA AGA PS L2022-08-17T15:35:20+02:0017 août 2022|Profession libérale, Salariés|

Employeur 1 août 2022 Augmentation du Smic et du minimum garanti au 1er août 2022 Au 1er août 2022, le Smic et le minimum garanti augmentent. Le Smic horaire brut passe de 10,85 € à 11,07 € soit un montant mensuel brut à 1 678,95 € sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires en métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. À Mayotte, le Smic horaire brut [...]

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01 12, 21

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE derniers textes

OMGA AGA PS L2022-08-23T11:00:09+02:001 décembre 2021|Profession libérale, Profession Santé, Salariés|

La loi de finances rectificative pour 2021 a été publiée au JO le 20 juillet dernier. • Maintien à 25 % du taux de la réduction d'impôt pour souscription au capital de foncières solidaires en 2022, • Ouverture, sans condition, de la prime pour l'emploi ou PRIME MACRON majorée, c'est-à-dire 2000 euros à toutes les entreprises de moins de 50 salariés du 1er juin 2021 au 31 [...]

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01 09, 21

VOITURES ÉLECTRIQUES BORNES DE RECHARGES

OMGA AGA PS L2021-09-01T17:08:00+02:001 septembre 2021|Formation, Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé, Salariés|

Un arrêté publié le 11 août 2021 précise les caractéristiques techniques des bornes de recharge pour véhicules électriques dont l'installation, dans une résidence principale ou secondaire, quel qu'en soit le titre d'occupation (propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit), ouvre droit à un crédit d'impôt pouvant atteindre 300 €. Depuis le 1er janvier 2021, si vous faites installer, par une entreprise, des bornes de recharge [...]

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01 09, 21

La loi de finances rectificative pour 2021 – Adoption définitive et publication de la loi

OMGA AGA PS L2021-09-01T17:08:41+02:001 septembre 2021|Formation, Micro-entreprise, Non classé, Profession libérale, Profession Santé, Salariés|

La loi de finances rectificative pour 2021 – Adoption définitive et publication de la loi La loi de finances rectificative pour 2021 a été publiée au JO le 20 juillet dernier. maintien à 25 % du taux de la réduction d'impôt pour souscription au capital de foncières solidaires en 2022, ouverture, sans condition, de la prime pour l'emploi ou PRIME MACRON majorée c'est-à-dire 2000 euros [...]

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15 07, 21

Remboursement des aides Covid perçues au titre de l’indemnisation de perte d’activité versées par AMELI aux professionnels de santé

OMGA AGA PS L2021-07-15T14:58:57+02:0015 juillet 2021|Profession libérale, Profession Santé, Salariés|

Remboursement des aides Covid perçues au titre de l’indemnisation de perte d’activité versées par AMELI aux professionnels de santé La Cnam a procédé au calcul définitif de l’aide pour perte d’activité (DIPA) pour la période du 16 mars au 30 juin 2020. Aussi, nous vous informons que le télé-service DIPA (l’aide pour perte d’activité) a été ouvert hier aux professionnels de santé bénéficiant d’un [...]

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06 07, 21

CHEQUE FRANCE NUM POUR LES PETITES ENTREPRISES ET LEUR NUMERISATION

OMGA AGA PS L2021-07-06T12:03:23+02:006 juillet 2021|Formation, Micro-entreprise, Non classé, Profession libérale, Profession Santé, Salariés|

Dans le cadre du plan de relance, l’état élargit la liste des TPE bénéficiaires du chèque France Num pour accompagner les entreprises dans la numérisation. Qu’est-ce que le chèque France Num ? Chèque France Num : Aide de 500 euros pour soutenir les TPE de moins de 11 salariés ayant engagé des dépenses de numérisation. Cette aide de l’État destinée à couvrir les coûts de [...]

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06 07, 21

Forfait mobilités durables pour les trajets du salarié en vélo, covoiturage,…

OMGA AGA PS L2021-07-06T12:00:49+02:006 juillet 2021|Formation, Micro-entreprise, Non classé, Profession libérale, Profession Santé, Salariés|

Forfait mobilités durables pour les trajets du salarié en vélo, covoiturage,... Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Un employeur peut prendre en charge les frais de trajets de ses salariés lorsqu'ils utilisent un moyen de transport alternatif. Cette prise en charge, appelée forfait mobilités durables, n'est pas obligatoire. Lorsqu'elle est mise en place, elle est exonérée d'impôt et de cotisations. Ce forfait remplace l'indemnité [...]

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06 07, 21

LES TELE SOINS DÉFINITION ET LIMITES

OMGA AGA PS L2021-07-06T11:57:45+02:006 juillet 2021|Formation, Micro-entreprise, Non classé, Profession libérale, Profession Santé, Salariés|

ARRETE DU 3 JUIN 2021 QUI PERENNISE DESORMAIS LES TELESOINS Un arrêté du 3 juin 2021 est venu pérenniser et définir les télé soins qui ont pris toutes leurs mesures d’efficacité pendant la pandémie de 2020. Le télésoin permet à un professionnel paramédical ou à un pharmacien d’accompagner un patient et de le suivre à distance grâce au numérique. Illustrations : Orthophonie : après avoir [...]

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