Déclaration

26 03, 24

Avantages fiscaux applicables aux Médecins secteur 1 installés (code APE 8621Z)

2024-04-10T16:04:00+02:0026 mars 2024|Cotisation, Déclaration, Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé|

Vous êtes Médecin Secteur 1 installé (code APE 8621Z) Nous souhaitons vous rappeler notre courrier de septembre 2023 dans lequel nous vous informions de l'opportunité de pratiquer un calcul supplémentaire sur l'exercice 2023 afin de cumuler avec les 2 % que vous pratiquez habituellement sur votre déclaration fiscale 2035, la déduction complémentaire de 3 % et du groupe III. La déduction du groupe III est forfaitaire. [...]

07 03, 24

LOCATION MEUBLEE : on en parle beaucoup mais ce n ‘est pas toujours très simple …

2024-03-07T18:38:30+01:007 mars 2024|Déclaration, Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé, Salariés|

Location meublée : une définition précise Un logement muni du mobilier. Comme indiqué en préambule, un logement sera considéré comme étant meublé dès lors que le propriétaire met à la disposition du locataire, dès l’entrée dans les lieux, l’ensemble des meubles et autres objets nécessaires à la vie quotidienne et qui vont permettre une occupation du logement. Location meublée : un mode d’imposition particulier Des bénéfices [...]

23 01, 24

CEDH : la majoration de 25 % des revenus des non-adhérents d’OGA retoquée !

2024-01-23T15:50:27+01:0023 janvier 2024|Déclaration, Profession libérale, Profession Santé|

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), vient de juger que la majoration de 25 % appliquée sur les revenus des indépendants non-adhérents d’un organisme de gestion agréé viole l'article 1 du Protocole n° 1 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme.  QUELQUES RAPPELS La loi de finances pour 2006, est venue supprimer l’abattement de 20 % accordé aux adhérents d’un [...]

12 01, 24

Votre AGA-PSL En 2024

2024-01-19T14:22:25+01:0012 janvier 2024|Cotisation, Déclaration, Formation, Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé|

Chers adhérents   J'espère que l'année 2024 a bien débuté afin de vous permettre de mener à bien vos activités. Permettez-moi de vous présenter mes vœux les plus chaleureux. Je souhaite également vous informer que l’appel de cotisation AGA de l’exercice 2024 est à votre disposition sur le site de l’AGA Vous constaterez que cette cotisation annuelle demeure inchangée, malgré les défis économiques actuels auxquels [...]

08 01, 24

Rémunérations des associés de SEL : importants changements fiscaux sur l’imposition 2024

2024-01-11T08:29:56+01:008 janvier 2024|Déclaration, Profession libérale, Profession Santé|

Rémunérations des associés de SEL : Quelles impositions à partir de 2024 ? A compter du 1er janvier 2024, les rémunérations liées à l’exercice d’une activité́ libérale (fonctions techniques) perçues par les associés de sociétés d’exercice libéral (SEL) sont imposées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). donc leur revenu pourra relever d'une adhésion AGA comme tous les BNC Cette modification entraine des [...]

28 09, 23

Micro-entreprise (ou Auto entrepreneur) : peut-on exercer plusieurs activités au sein du même régime fiscal ?

2024-01-04T19:10:48+01:0028 septembre 2023|Déclaration, Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé|

Micro-entreprise : peut-on exercer plusieurs activités ? Par Bercy Infos, le 12/09/2023 - En tant que micro-entrepreneur (ou auto entrepreneur) , vous souhaitez peut-être développer des activités secondaires en complément de votre activité principale.  Quelles activités secondaires pouvez-vous exercer ? Quelles sont les conditions ? Explications. Quelles activités peuvent être exercées comme micro-entrepreneur ? Le statut de micro-entrepreneur est ouvert aux activités artisanales, commerciales et [...]

19 09, 23

L’EXAMEN DE CONFORMITÉ FISCALE : UNE SÉCURITÉ JURIDIQUE RENFORCÉE POUR LES ENTREPRISES

2023-09-19T16:26:44+02:0019 septembre 2023|Cotisation, Déclaration, Formation, Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé|

  Créé par le décret et l'arrêté du 13 janvier 2021 dans le cadre de la nouvelle relation de confiance entre l'administration fiscale et les entreprises, l'examen de conformité fiscale (ECF) permet à une entreprise de faire certifier certains sujets fiscaux par un professionnel suivant une procédure bien définie. L'examen de conformité fiscale L'ECF est donc une prestation contractuelle au titre de laquelle un prestataire [...]

07 09, 23

POUR MOTIVER VOS SALARIES : NOUVEAU SITE A DECOUVRIR : Mon-interessement.urssaf.fr

2023-09-07T17:56:37+02:007 septembre 2023|Cotisation, Déclaration, Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé, Salariés|

A DECOUVRIR pour mettre en place avec vos salariés un intéressement afin de motiver votre équipe et de compenser l'inflation    Mon-interessement.urssaf.fr nous vous laissons suivre les indications dans le site de l'URSSAF    Mon-interessement.urssaf.fr      pour mettre en place simplement et de manière sécurisée l'intéressement de vos salariés ce site détaille et calcule toutes les étapes incontournables de ce dispositif. nous vous indiquons [...]

23 08, 23

formations gratuites pour passer au NUMERIQUE : afin d’aider les chefs d’entreprise à gérer l’informatique des formations complètement prise en charge sont à votre disposition

2023-08-23T16:59:56+02:0023 août 2023|Cotisation, Déclaration, Formation, Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé, Salariés|

Formations France Num pour passer au numérique Objectifs Ce dispositif consiste en la prise en charge totale de différents parcours de formations-actions pour expérimenter un usage ou une solution numérique en réponse à un besoin spécifique. Il s'inscrit dans le cadre du plan France Relance. L'objectif est que les professionnels libéraux  s'approprient les outils, se familiarisent avec les bénéfices quotidiens du numérique et ainsi, poursuivent [...]

23 08, 23

LES FRAIS DE REPAS DEDUCTIBLES POUR LES LIBERAUX : règles à bien connaitre pour éviter les reprises par l’administration

2023-08-23T14:44:01+02:0023 août 2023|Cotisation, Déclaration, Formation, Micro-entreprise, Non classé, Profession libérale, Profession Santé, Salariés|

Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ? Le travailleur indépendant soumis à l'impôt sur le revenu (IR) sous le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) peut déduire les frais supplémentaires de repas de son résultat, sous certaines conditions. Ces frais supplémentaires correspondent à la fraction dépassant le montant d'un repas pris à domicile. Pour être déductibles de l'impôt sur le revenu [...]

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