Dans le cadre du plan de relance, l’état élargit la liste des TPE bénéficiaires du chèque France Num pour accompagner les entreprises dans la numérisation.

Qu’est-ce que le chèque France Num ?

Chèque France Num : Aide de 500 euros pour soutenir les TPE de moins de 11 salariés ayant engagé des dépenses de numérisation.

Cette aide de l’État destinée à couvrir les coûts de numérisation des TPE voit son périmètre élargi à l’ensemble des TPE, aux indépendants exerçant une activité économique.

Le chèque France Num proposé aux entreprises moins de 11 salariés

Le chèque France Num de 500 euros est proposé, dans la limite des crédits disponibles, aux entreprises de moins de 11 salariés. Initialement  réservé à celles ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public à partir du 30 octobre 2020, ainsi qu’aux hôtels et hébergements similaires employant moins de 11 salariés, le dispositif est élargi, à partir du 10 mai, sans distinction :

  • à l’ensemble des TPE
  • aux indépendants exerçant une activité économique

Comment obtenir le chèque France Num de 500 euros ?

Extension du chèque France Num : décret du 6 mai 2021

Le Gouvernement prolonge l’éligibilité des dépenses du chèque France Num jusqu’au 30 juin* et étend l’éligibilité à toutes les TPE.

A partir du lundi 10 mai, le chèque France Num est accessible à la plupart des entreprises de moins de 11 salariés ayant une activité économique et qui ont fait des dépenses de numérisation.

* les demandes d’aide contenant des factures datées à compter du 27 janvier 2021 peuvent être déposées jusqu’au 31 juillet 2021

Qu’est-ce que le Chèque France Num ?

Il s’agit d’un chèque forfaitaire de 500 euros pour couvrir tout ou partie des dépenses pour la numérisation supportées par certaines entreprises de moins de onze salariés.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse désormais à toutes les entreprises de moins de onze salariés ayant une activité économique et présentant des dépenses éligibles, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros HT et moins de 11 salariés. Elles pourront en bénéficier, sous réserve et dans la limite des crédits disponibles.

Toutes les entreprises ultramarines répondant aux critères ci-dessus sont éligibles à l’exception de celles situées en Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française et à Wallis-et-Futuna.

Pour en savoir plus sur les entreprises éligibles :

Deux types de dépenses sont éligibles.

  1. L’achat ou l’abonnement à des solutions numériques auprès d’une entreprise de services du numérique établie en France ou dans un Etat membre de l’Union européenne.
  2.  Il n’est pas nécessaire que cette entreprise soit référencée sur ce téléservice. La dépense peut inclure une part d’accompagnement, la solution doit relever d’un des thèmes ci-dessous
  3. L’accompagnement à la numérisation (diagnostic pour démarrer sa transformation numérique) par un consultant privé référencé sur ce téléservice.

Quels sont les justificatifs à fournir ?

  • Une ou plusieurs factures datées entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021. À noter : le montant total des factures déposées doit être supérieur ou égal à 450 euros TTC. Formats de fichier acceptés : jpeg, pdf, png.
  • Une pièce d’identité du déclarant. Formats acceptés : jpeg, jpg, png. (Carte nationale d’identité recto/verso, passeport ou titre de séjour recto/verso)
  • Un contrat de prestation
  • si la demande n’est pas faite par le bénéficiaire, mais un tiers déclarant (expert-comptable, société de portage).

Dans quels délais faut-il faire la demande ?

  • Pour les factures datées entre le 28 janvier 2021 et le 30 juin 2021, jusqu’au 31 juillet 2021

À noter : une seule demande par SIREN sera acceptée pour les entreprises éligibles, la demande s’effectue en une seule fois.

Combien d’entreprises pourront bénéficier du chèque ?

  • Environ 110 000 entreprises pourront en bénéficier. Au 7 mai 2021, environ 25 000 entreprises ont déjà bénéficié du chèque.
  • Pour faire la demande :
  • https://cheque.francenum.gouv.fr/ecom/pre-requis