Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ?
Le travailleur indépendant soumis à l’impôt sur le revenu (IR) sous le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) peut déduire les frais supplémentaires de repas de son résultat, sous certaines conditions.
Ces frais supplémentaires correspondent à la fraction dépassant le montant d’un repas pris à domicile.
Pour être déductibles de l’impôt sur le revenu dû l’année suivant l’engagement des frais, ceux-ci doivent remplir les 3 conditions suivantes :
- Constituer des dépenses nécessitées par l’exercice de la profession (déplacement professionnel chez un client ou repas d’affaires par exemple), et non par des convenances personnelles (les frais de l’époux ou du partenaire de Pacs sont exclus)
- Être justifiés par la distance entre le lieu d’exercice et le domicile
- Être effectivement engagés (sous réserve d’une pièce justificative, notamment facture du restaurant ) il n’y a pas de « forfait » (comme pour l’indemnité kilométrique par exemple)
Pour déterminer le caractère normal de la distance, il est notamment tenu compte, au cas par cas, de la densité de l’agglomération, de la nature de l’activité exercée, de l’implantation de la clientèle ou encore des horaires de travail.
La fraction de la dépense qui correspond aux frais que le contribuable aurait engagés s’il avait pris son repas à son domicile constitue une dépense d’ordre personnel.
Elle ne peut pas être prise en compte pour la détermination du bénéfice imposable : elle est donc non déductible
La dépense déductible correspond à la différence entre les frais de repas réellement engagés et l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature nourriture.
Cependant, au-delà de la limite d’exonération la dépense engagée est considérée comme excessive et n’est pas déductible.
Donc sur l’ensemble des repas engagés pour votre profession il faut retenir le calcul ci dessous :
| 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|
| Évaluation forfaitaire de l’avantage en nature nourriture | 4,95 € | 5,00 € | 5,20 € |
| Limite d’exonération | 19,10 € | 19,40 € | 20,20 € |
| Montant maximal déductible par jour | 14,15 € | 14,40 € | 15,00 € |
À savoir
Entre le 1er septembre 2022 et le 31 décembre 2022, la limite d’exonération était fixée à 20,20 € et l’avantage forfaitaire à 5,00 €. Pour les dépenses engagées durant cette période, le montant maximal déductible était donc de 15,20 € (20,20 – 5).
Exemples avec le barème 2023 :
- Sur une dépense de 16 € TTC, le professionnel peut déduire les frais de repas à hauteur de 16 € – 5,20 € = 10,80 €
- Sur une dépense de 35 € TTC, les frais déductibles sont de 20,20 € – 5,20 € = 15,00 €