BAREME – RSA – BA – BIC – BNC (sous conditions) – Frais de carburant en euro au kilomètre – Barèmes applicables pour l’année 2023

Évaluation pour 2023 s’agissant des véhicules de tourisme

Puissance fiscale des véhicules de tourisme

Gazole

Super sans plomb

GPL

3 à 4 CV

0,099 €

0,123 €

0,073 €

5 à 7 CV

0,122 €

0,152 €

0,090 €

8 et 9 CV

0,145 €

0,181 €

0,107 €

10 et 11 CV

0,164 €

0,203 €

0,121 €

12 CV et plus

0,182 €

0,226 €

0,135 €

Évaluation pour 2023 s’agissant des véhicules deux roues motorisés : vélomoteurs, scooters et motocyclettes

Puissance fiscale des véhicules deux-roues motorisés

Frais de carburant au kilomètre

Inférieure à 50 CC

0,040 €

De 50 CC à 125 CC

0,081 €

3, 4 et 5 CV

0,102 €

Au-delà de 5 CV

0,142 €

 

 

 

Le barème d’évaluation forfaitaire des frais de carburant

Il sert à évaluer de manière forfaitaire les frais de carburant consommé lors des déplacements professionnels.

Ce barème est surtout utilisé pour les véhicules à usage mixte des titulaires BNC :

  • Les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC)qui utilisent des véhicules qui leur sont prêtés (la carte grise n’est pas à leur nom ) ou pris en LOA ou Leasing (dont ils ne déduisent pas les loyers car sont notés en prélèvement personnel dans leurs charges professionnelles)