ADELI ET INSCRIPTION DES ASSISTANTES DENTAIRES

//ADELI ET INSCRIPTION DES ASSISTANTES DENTAIRES
ADELI est un répertoire national qui recense les professionnels de santé réglementés en mentionnant leurs lieux d’exercice et leurs diplômes, qu’ils exercent en libéral ou salarial.
Le numéro Adeli figure sur la carte de professionnel de santé (CPS).
En application de l’arrêté du 08 Juin 2018 relatif à la formation conduisant au titre d’assistant dentaire et des articles L.4393-9 et L.4393-10 du code de la santé publique peuvent exercer la profession d’assistant dentaire les personnes titulaires du titre d’assistant dentaire.

Les assistants dentaires ont désormais l’obligation de faire enregistrer leur diplôme au sein du répertoire national d’identification des professionnels de santé Adeli.

Si vous êtes nouvellement diplômé(e), que vous venez de prendre un nouveau poste vous avez l’obligation de faire enregistrer votre (vos) diplôme(s) au sein du répertoire national d’identification des professionnels de santé Adeli dans le mois qui suit la prise de fonction, quel que soit votre mode d’exercice (libéral, salarié ou mixte), à l’exception des professionnels de santé exerçant dans l’armée.

Si vous vous installez en libéral, vous ne pourrez obtenir vos feuilles de soins auprès de la Cpam (Caisse primaire d’assurance maladie) qu’après enregistrement de votre diplôme auprès de l’ARS.

Il est obligatoire d’informer la délégation départementale de l’ARS de tout changement de situation afin d’assurer une mise à jour du fichier.

A qui s’adresser pour faire enregistrer son diplôme ?

Pour enregistrer votre diplôme vous devez vous déplacer à la délégation départementale de votre lieu d’exercice, en en fonction de votre situation, avec vos diplômes originaux.

  • Vous exercez en libéral (cabinet ou établissement privé), ou vous êtes salarié en poste fixe : adressez-vous à la délégation départementale ARS du département de votre adresse professionnelle. Si vous êtes en activité libérale et salariale (mixte), adressez-vous à la délégation du département de l’activité libérale.

  • Vous exercez des missions auprès d’une agence de travail intérimaire : adressez-vous à la délégation départementale ARS du lieu d’implantation de votre agence.

  • Vous effectuez des missions de remplacement dans le secteur libéral ou vous être en recherche d’emploi : adressez-vous à la délégation départementale ARS du département de votre domicile.

  • Vous exercez en tant que salarié dans deux départements : adressez-vous à la délégation départementale ARS du département où vous consacrer le plus de temps.

Important : en aucun cas, un professionnel ne peut être enregistré dans deux départements simultanément.

Les professions à ordres professionnels (médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, masseurs-kinésithérapeutes, pharmaciens, pédicures-podologues.) doivent  s’adresser directement auprès de leurs ordres et non à l’ARS de rattachement

Quelles pièces à fournir ?

  • L’original du diplôme (la photocopie certifiée conforme ne sera pas acceptée) – pour les diplômes de l’Union européenne prévoir sa traduction en français (par un traducteur agréé) ainsi que l’autorisation de la DRJSCS d’exercer.
  • Une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
  • Un justificatif d’inscription à l’ordre du département d’exercice pour les infirmiers européens.
  • Les originaux de la licence, maîtrise, master + attestation de stage par l’université pour les psychologues ou autorisation ministérielle pour les diplômes européens et/ou étrangers (formulaire de demande de reconnaissance).
  • Pour user du titre de chiropracteurs (documents originaux) : diplôme de chiropraxie ou autorisation du titre délivré par le directeur général de l’ARS Paca ou diplôme universitaire + formation (uniquement pour les médecins, sages-femmes, masseurs-kiné et infirmiers).
  • Le formulaire d’inscription Cerfa disponible en téléchargement en bas de page ou après de la délégation départementale de l’ARS.
2018-12-29T18:54:34+00:00

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