Dans quel cas utiliser le barème kilométrique ?
Les dépenses relatives à l’utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent être évaluées par l’application d’un barème kilométrique.
En tant que salarié, une déduction forfaitaire de 10 % est appliquée automatiquement à vos revenus. Si vous estimez avoir dépensé davantage, vous pouvez choisir de déduire vos frais réels dans votre déclaration de revenus. Dans ce cas, vous devez calculer vos frais selon certaines modalités.
Les frais de trajet domicile – travail
Il existe 3 possibilités en fonction de la distance du lieu de travail :
- Si vous habitez à 40 km ou moins de votre lieu de travail, vous pouvez prendre en compte l’intégralité du kilométrage dans le calcul de vos frais de transport.
- Si votre domicile se situe à plus de 40 km de votre lieu de travail, le kilométrage pris en compte dans le cadre de votre déclaration de revenu est limité à 40 km.
- Cependant, l’intégralité de la distance peut être prise en compte si vous justifiez cet éloignement par des circonstances particulières. Ces circonstances particulières peuvent être liées à l’emploi occupé ou à des situations familiales ou sociales particulières.
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Les frais d’utilisation de votre véhicule à des fins professionnelles
Les frais de déplacement occasionnés par l’exercice de la profession ouvrent également droit à déduction. Deux solutions s’offrent à vous :
- déduire vos dépenses réelles sur justificatif
- utiliser le barème mis à votre disposition.
Remboursement des frais de déplacement par l’employeur
Les sommes correspondant au remboursement des frais de déplacement par l’employeur doivent être ajoutées au salaire déclaré.
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Le barème kilométrique pour un véhicule
Les frais de déplacement concernent le transport du domicile au lieu de travail, les déplacements professionnels pendant les heures de travail, le déménagement ou la double résidence.
Le barème est calculé en fonction de la puissance du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus. Il intègre la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d’assurances.
| Puissance administrative (en CV) | Distance (d) jusqu’à 5 000 km | Distance (d) de 5 001 km à 20 000 km | Distance (d) au-delà de 20 000 km |
|---|---|---|---|
| 3 CV et moins | d x 0,451 | (d x 0,270) + 906 | d x 0,315 |
| 4 CV | d x 0,518 | (d x 0,291) + 1 136 | d x 0,349 |
| 5 CV | d x 0,543 | (d x 0,305) + 1 188 | d x 0,364 |
| 6 CV | d x 0,568 | (d x 0,32) + 1 244 | d x 0,382 |
| 7 CV et plus | d x 0,595 | (d x 0,337) + 1 288 | d x 0,401 |
Source : Arrêté du 11 mars 2019 fixant le barème kilométrique 2019
Il est possible également ajouter les intérêts d’emprunt en cas d’achat à crédit, les frais de péages et les frais de stationnement. L’administration pourra vérifier les déclarations des salariés en contrôlant notamment les factures d’entretien et de réparation où figure le kilométrage.
L’utilisation du barème kilométrique ne dispense pas d’apporter les justifications à l’administration fiscale.
Exemples
- Pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, vous pouvez faire état d’un montant de frais réels égal à : 4 000 km x 0,568 = 2 272 €.
- Pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, vous pouvez faire état d’un montant de frais réels égal à : (6 000 km x 0,305) + 1 188 = 3 018 €.
- Pour 22 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, vous pouvez faire état d’un montant de frais réels égal à : 22 000 km x 0,401 = 8 822 €.