OMGA AGA PS L2024-01-25T12:47:38+01:0025 janvier 2024|Profession libérale|
FISCAL 04 JANV. 2024 Ainsi, jusqu’à l’imposition des revenus de l’année 2023, les associés de SEL peuvent se prévaloir de l’ancienne doctrine (et la réponse ministérielle Cousin) pour justifier l’imposition des rémunérations qu’ils perçoivent à raison de l’exercice de leur activité libérale dans ces sociétés dans la catégorie des traitements et salaires (TS) ou, pour ce qui concerne les gérants majoritaires de SELARL et les [...]
OMGA AGA PS L2024-01-23T15:50:27+01:0023 janvier 2024|Déclaration, Profession libérale, Profession Santé|
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), vient de juger que la majoration de 25 % appliquée sur les revenus des indépendants non-adhérents d’un organisme de gestion agréé viole l'article 1 du Protocole n° 1 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. QUELQUES RAPPELS La loi de finances pour 2006, est venue supprimer l’abattement de 20 % accordé aux adhérents d’un [...]
OMGA AGA PS L2025-01-10T09:14:47+01:0012 janvier 2024|Cotisation, Déclaration, Formation, Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé|
Chers adhérents J'espère que l'année 2024 a bien débuté afin de vous permettre de mener à bien vos activités. Permettez-moi de vous présenter mes vœux les plus chaleureux. Je souhaite également vous informer que l’appel de cotisation AGA de l’exercice 2024 est à votre disposition sur le site de l’AGA Vous constaterez que cette cotisation annuelle demeure inchangée, malgré les défis économiques actuels auxquels [...]
OMGA AGA PS L2024-01-11T08:29:56+01:008 janvier 2024|Déclaration, Profession libérale, Profession Santé|
Rémunérations des associés de SEL : Quelles impositions à partir de 2024 ? A compter du 1er janvier 2024, les rémunérations liées à l’exercice d’une activité́ libérale (fonctions techniques) perçues par les associés de sociétés d’exercice libéral (SEL) sont imposées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). donc leur revenu pourra relever d'une adhésion AGA comme tous les BNC Cette modification entraine des [...]
OMGA AGA PS L2024-01-08T15:08:13+01:004 janvier 2024|Profession libérale, Profession Santé|
La rémunération des professionnels engagés dans le SAS 1- qu'est ce que le SAS : De quoi s’agit-il ? Le service d’accès aux soins est un nouveau service d’orientation de la population dans leur parcours de soins. Pour le patient confronté à un besoin de soins urgents ou non programmés et lorsque l’accès à son médecin traitant n’est pas possible, le SAS doit permettre d’accéder, à [...]
OMGA AGA PS L2025-01-10T09:15:33+01:004 janvier 2024|Profession libérale, Profession Santé|
Le soutien au pouvoir d’achat Pour les actifs Le SMIC est revalorisé. Le montant du SMIC brut horaire passera à 11,65 € (contre 11,52 € actuellement) soit 1 766,92 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Le montant mensuel du SMIC net s’élève ainsi à 1 398,69 €, ce qui représente une hausse de 15,61 € nets par mois par rapport au niveau [...]
OMGA AGA PS L2025-01-10T09:45:55+01:003 janvier 2024|Profession libérale, Profession Santé|
La déclaration des honoraires appelée DAS2 est effectuée selon deux modalités. La déclaration DAS2 2024 concerne l'année civile précédente, c'est-à-dire l'année 2023. Elle peut aussi être déposée en mode EFI (formulaire DAS2 dématérialisé), sur le site de l'administration fiscale. La date limite de dépôt est alors le 31 janvier 2024 avec une tolérance pour un dépôt en même temps que la déclaration de résultats [...]
OMGA AGA PS L2023-11-28T18:20:46+01:0028 novembre 2023|Profession libérale, Profession Santé|
DEDUCTIBILITE DES FRAIS DE REPAS PROFESSIONNELS Les professionnels soumis à l’impôt sur le revenu sous le régime réel des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) donc déposant une 2035 peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat imposable les frais supplémentaires de repas pris sur leur lieu d’exercice d’activité. Ces derniers correspondent à la fraction dépassant le montant d'un repas pris à domicile. Quelles sont les [...]
OMGA AGA PS L2023-11-24T11:50:38+01:0024 novembre 2023|Profession libérale|
IMPÔT SUR LE REVENU Grande Nouveauté pour les couples fiscaux : pacsés – mariés Taux de prélèvement à la source applicable pour les couples. – Actuellement, les couples mariés ou pacsés soumis à une imposition commune sont soumis à un taux de prélèvement à la source correspondant au taux du foyer fiscal (c'est-à-dire au taux pour l'ensemble des revenus du couple). [...]
OMGA AGA PS L2024-01-05T15:46:07+01:0023 novembre 2023|Profession libérale, Profession Santé|
Le bonus réparation : crédit d’impôt directement imputé sur la facture des réparateurs labellisés « QUALIREPAR » ! Le bonus fiscal réparation permet aux personnes, qui font réparer un appareil électrique ou électronique ménager en panne, de toucher, sous conditions, une aide de l’État déduite immédiatement de la facture. Quels sont les appareils concernés ? Où les faire réparer ? Quel est le montant du bonus réparation, qui sera doublé pour certains appareils en 2024
OMGA AGA PS L2023-11-23T11:57:05+01:0023 novembre 2023|Profession libérale, Profession Santé|
Optimisez vos avantages fiscaux en tant que médecin généraliste conventionné en secteur 1 Ce courrier ne concerne que les médecins installés, car le statut de médecin remplaçant ne peut pas bénéficier de cet avantage fiscal précis que sont les abattements sur le chiffre d’affaires. Dans cet article, nous allons étudier comment maximiser vos avantages fiscaux grâce à votre convention avec la CPAM, notamment [...]
OMGA AGA PS L2023-11-23T11:58:31+01:0021 novembre 2023|Profession libérale, Profession Santé|
CFE : les avis d'imposition 2023 sont disponibles Les avis d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont disponibles dans votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr. La date limite de paiement du solde est fixée au 15 décembre 2023 à minuit. La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par les entreprises. Elle est l'une des deux composantes de [...]
OMGA AGA PS L2024-01-04T19:10:48+01:0028 septembre 2023|Déclaration, Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé|
Micro-entreprise : peut-on exercer plusieurs activités ? Par Bercy Infos, le 12/09/2023 - En tant que micro-entrepreneur (ou auto entrepreneur) , vous souhaitez peut-être développer des activités secondaires en complément de votre activité principale. Quelles activités secondaires pouvez-vous exercer ? Quelles sont les conditions ? Explications. Quelles activités peuvent être exercées comme micro-entrepreneur ? Le statut de micro-entrepreneur est ouvert aux activités artisanales, commerciales et [...]
OMGA AGA PS L2023-09-19T18:23:44+02:0019 septembre 2023|Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé|
Bénéficier d’une réduction d’impôt pour frais de tenue de comptabilité et d’adhésion à une AGA Les adhérents qui relèvent normalement du régime micro-entreprises (recettes < 77 700 €), mais qui ont quand même opté pour le régime réel d’imposition (qui doivent donc établir une déclaration 2035), ont droit à une réduction d’impôt correspondant aux 2/3 de leurs frais de comptabilité. Sont compris dans ces charges [...]
OMGA AGA PS L2023-09-19T16:13:44+02:0019 septembre 2023|Micro-entreprise, Profession libérale|
L’ECF et le régime micro sont-ils compatibles ?et nécessaires ? L’Examen de conformité fiscale (ECF) est ouvert aux professionnels imposés sous le régime déclaratif spécial (MICRO). Car bien entendu, les diligences fiscales s'appliquent à eux, et ils peuvent être interrogés sur leur chiffre d'affaire, et il faut que leur comptabilité soit reconnue comme probante. Le régime déclaratif spécial (MICRO) est un régime d’imposition qui [...]
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