OMGA AGA PS L2023-08-30T16:57:49+02:0030 août 2023|Profession libérale, Profession Santé|
L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et la Fédération nationale des orthophonistes (FNO) ont signé le 22 juin 2023 un accord qui acte la revalorisation de la lettre clé des orthophonistes à hauteur de 3 %. Cet accord est le 3e conclu dans le cadre des négociations transversales, conformément au mandat confié par le ministre de la Santé et de la prévention, François Braun, pour apporter un [...]
OMGA AGA PS L2023-08-30T16:49:23+02:0030 août 2023|Profession libérale, Profession Santé|
La prévention, axe fort de la nouvelle convention des chirurgiens-dentistes libéraux L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (Unocam) et les 2 syndicats représentatifs des chirurgiens-dentistes libéraux - - ont signé le 21 juillet 2023 la nouvelle convention nationale des chirurgiens-dentistes libéraux pour la période 2023-2028. Traduction de cette volonté commune, l’assurance maladie obligatoire et les organismes complémentaires [...]
OMGA AGA PS L2023-08-30T16:40:43+02:0030 août 2023|Profession libérale, Profession Santé|
La rémunération des professionnels engagés dans le SAS 1- qu'est ce que le SAS : De quoi s’agit-il ? Le service d’accès aux soins est un nouveau service d’orientation de la population dans leur parcours de soins. Pour le patient confronté à un besoin de soins urgents ou non programmés et lorsque l’accès à son médecin traitant n’est pas possible, le SAS doit permettre d’accéder, à [...]
OMGA AGA PS L2023-08-30T14:15:30+02:0030 août 2023|Profession libérale, Profession Santé|
L'aide à l'emploi d'assistants médicaux dans les cabinets libéraux Dans le cadre du règlement arbitral 2023 de la convention médicale, l’aide à l’emploi d'un assistant médical est maintenue et introduit des assouplissements dans ses modalités d'accès et de fonctionnement. Ce dispositif doit permettre aux médecins de libérer du temps médical pour se concentrer sur le soin et de renforcer l'accès aux soins des patients et [...]
OMGA AGA PS L2023-08-23T16:59:56+02:0023 août 2023|Cotisation, Déclaration, Formation, Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé, Salariés|
Formations France Num pour passer au numérique Objectifs Ce dispositif consiste en la prise en charge totale de différents parcours de formations-actions pour expérimenter un usage ou une solution numérique en réponse à un besoin spécifique. Il s'inscrit dans le cadre du plan France Relance. L'objectif est que les professionnels libéraux s'approprient les outils, se familiarisent avec les bénéfices quotidiens du numérique et ainsi, poursuivent [...]
OMGA AGA PS L2023-08-23T15:10:08+02:0023 août 2023|Profession libérale, Profession Santé|
REPRISE FISCALE DES FRAIS DE DEPLACEMENTS LORS D UN CONTROLE FISCAL (Lyon le 1 er Juin 2023 - CAA) Une illustration jurisprudentielle des difficultés encourues par les professionnels libéraux dont l'activité est non sédentaire pour prouver leurs déplacements professionnels lorsqu'ils ne tiennent pas un agenda ou un cahier permettant le décompte du kilométrage professionnel avec des éléments probants des déplacements (adresse du patient, ou du [...]
OMGA AGA PS L2023-08-23T14:49:33+02:0023 août 2023|Profession libérale|
Aujourd'hui, nous allons aborder un concept important pour optimiser la fiscalité lors de la transmission de biens : le démembrement de propriété. Ce mécanisme peut vous aider à réduire les charges fiscales, tant à court terme qu'à long terme. Commençons par définir deux termes clés : l'usufruit et la nue-propriété. Usufruit : L'usufruit est le droit de jouir d'un bien et d'en percevoir les fruits [...]
OMGA AGA PS L2023-08-23T14:50:00+02:0023 août 2023|Profession libérale, Profession Santé|
Les avantages fiscaux applicables aux Médecins en secteur 1 Les Médecins conventionnés de secteur 1 peuvent bénéficier de plusieurs avantages fiscaux pour l'exercice 2023 : ces avantages sont cumulatifs 1- une déduction forfaitaire des frais de représentation de 2% du chiffre d'affaire global 2- mais aussi une déduction complémentaire de 3% du chiffre d'affaire global 3- un abattement du groupe III.(abattement dont le montant est [...]
OMGA AGA PS L2023-08-23T14:43:15+02:0023 août 2023|Non classé, Profession libérale, Salariés|
Contrats de travail Congés payés : les règles en cas d'arrêt maladie vont-elles changer ? Selon la justice, même lors d’un arrêt maladie d’origine non professionnel, les travailleurs relevant du service public (hôpitaux, mairie, et autres organismes assimilés) peuvent acquérir des jours de congés payés ce qui n'est pas le cas dans le droit social français (ni public ni privé) La décision devra être analysée [...]
OMGA AGA PS L2023-08-23T14:22:12+02:0023 août 2023|Profession libérale, Profession Santé, Salariés|
Le montant net social : une nouvelle mention sur les bulletins de paie en fin d’année 2023 Fin 2023, les bulletins de paie de vos salariés comporteront une nouvelle mention : le montant net social. Une nouvelle donnée de référence Le « montant net social » correspond au montant des ressources à déclarer auprès des organismes sociaux pour bénéficier de certaines prestations. Cette donnée apparaîtra sur les [...]
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