L’Assurance Maladie propose une nouvelle subvention pour aider les TPE, PME et travailleurs indépendants à​ prévenir le Covid-19 au travail ​ L’Assurance Maladie propose, à partir du lundi 18 mai, une​ subvention « Prévention Covid » pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et​ travailleurs indépendants  Cette subvention est valable pour des équipements de protection acquis par​ les entreprises depuis le 14 mars 2020.   Les modalités de la subvention « Prévention Covid » Disponible à partir du lundi [...]

Les réponses ci-dessous apportent des précisions sur les modalités de mise en œuvre et d’exonération de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat prévue à l’article 7 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 Les employeurs éligibles ont-ils l’obligation de verser la prime prévue par la loi ? NON. Chaque employeur peut [...]

  En cette période d’inquiétude face à une épidémie liée au nouveau coronavirus (baptisé COVID-19 ), de nombreux employeurs s interrogent. Il nous semble ainsi opportun, de vous apporter des réponses devant la multitude de questions que vous recevez en cette période de COVID 19 (chômage partiel, continuité activité, ...). L es entreprises doivent se préparer et prendre les mesures nécessaires, en priorité pour leurs [...]

REPRISE DES SALARIES LE 11 MAI 2020 Un document obligatoire souvent oublié par les employeurs Et nous vous rappelons que vous êtes employeurs même pour une heure par semaine pour votre personnel d’entretien ….  1 - SE PROTÉGER EN METTANT A   JOUR LE DOCUMENT UNIQUE PRENANT EN COMPTE LES RISQUES DE LA PANDEMIE Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) En tant qu'employeur, la [...]

    Pour les personnes non salariées Pour les travailleurs indépendants, travailleurs non-salariés agricoles, artistes auteurs, stagiaires de la formation professionnelle et dirigeants de société relevant du régime général, les modalités des arrêts dérogatoires restent, à ce stade, inchangées, à compter du 1er mai selon les modalités rappelées ci-dessous : Arrêt de la personne non salariée pour garde d’enfant Si l’assuré est parent d’un enfant de moins [...]

Vous venez de déposer votre déclaration 2035 pour les contribuables relevant du régime réel ou votre déclaration 2042  PRO pour les contribuables relevant du micro bnc vous devez déclarer les HONORAIRES versés à des tiers (quelque soit le motif du versement et la profession) sur le formulaire DADS 2 (déclaration annuelle des données sociales ) Ce document doit permettre à l'administration fiscale de retracer les [...]

Fin des arrêts de travail COVID remplacement par le dispositif de l’activité partielle   L’arrêt « garde d’enfants » ou « personnes vulnérables » ne sera plus indemnisé par la CPAM via la procédure d’arrêt de travail existante sur le site declare.ameli.fr   À compter du 1er mai 2020, quelle que soit la date du début de l'arrêt de travail antérieur, les salariés de droit privé bénéficiant d’un arrêt de [...]

PROFESSIONS LIBERALES  Lorsque vous exercez une activité indépendante en étant soumis à l’impôt sur le revenu (entreprise individuelle ou société), les revenus professionnels sont constitués par les bénéfices de l’entreprise( donc pour les adhérents de notre AGA déposant une 2035 le bénéfice indiqué  ligne 46 de la 2035) Ces revenus sont soumis à l’impôt sur le revenu à votre propre nom dans la catégorie, selon votre activité : A- des bénéfices [...]

DS PAMC déclaration des revenus 2020   Ce document est à remplir en ligne dans votre espace URSSAF  Nous avons essayé de vous donner les explications nécessaires pour vous aider à remplir au mieux ce document. Ce ne sera jamais parfait …car parmi vos professions de santé chacune a ses spécificités ... En cas de difficultés pour remplir ce document, malgré nos explications, nous vous remercions [...]

Nous  constatons  tous les jours par vos mails et par vos appels téléphoniques que la grande majorité de nos adhérents professionnels de santé conventionnés, ou indépendants, ne peuvent bénéficier d'aucune aide de l'état et vos réserves de trésorerie sont souvent insuffisantes car c'est une situation exceptionnelle dans sa durée, et dans sa dureté. Le prolongement  d’un mois de l’arrêt de vos cabinets va  conduire à [...]