Les médecins remplaçants avec un chiffre d’affaire inférieur à 19000 euros annuels  sont concernés par la nouvelle déclaration  URSSAF simplifiée qui se rapproche beaucoup du régime auto entrepreneur.

 

Depuis mars, (mais compte tenu du contexte cette offre a été peu diffusée..) une nouvelle offre de service simplifiée dédiée aux médecins remplaçants qui ont une petite activité  (inférieure à un chiffre d’affaire 19 000 euros annuels)  a été mise en place par le site de l’URSSAF.

Quels avantages pour les médecins remplaçants ?

En adhérant au dispositif, vous avez affaire à un interlocuteur unique, qui englobe à la fois vos cotisations URSSAF et vos cotisations retraite. (Si vous êtes thésé)

Vous n’aurez qu’à effectuer la déclaration que lorsque vous aurez réalisé un remplacement au cours du trimestre. (On se rapproche du système auto entrepreneur donc système déclaratif actualisé)

Comment ça marche, et comment en bénéficier ?

Afin de pouvoir bénéficier de ce nouveau dispositif simplifié, vous devez :

  • avoir un chiffre d’affaire qui n’excède pas 19 000 euros par année civile (1er janvier au 31 décembre)
  • être médecin remplaçant (généraliste ou spécialiste, Thèsé ou non Thésé), que vous soyez salarié, étudiant ou retraité.
  • effectuer exclusivement des remplacements : ce qui signifie qu’un médecin installé ne peut pas bénéficier de ce dispositif, et qu’il ne doit pas y avoir d’autre recette que les rétrocessions d’honoraires des remplacements

Un dispositif URSSAF simple d’utilisation

L’adhésion à ce dispositif de déclaration simplifiée se fait en deux temps.

Depuis le mois de mars 2020 vous pouvez créer votre espace en ligne et adhérer au dispositif.

Depuis  le mois de juillet 2020, vous pouvez alors déclarer vos rétrocessions d’honoraires perçues lors des remplacements, et payer vos cotisations sociales en ligne.

Cela va inciter des déclarations URSSAF plus précoces, sans la tolérance des 8 jours de remplacements sans déclaration…

 

Comment ça marche ?

  • 1. Vous devez d’abord créer votre espace personnel (avec votre numéro de Sécurité Sociale et votre adresse email de contact)
  • 2. Un e-mail adressé par l’URSSAF vous confirmera la création de votre compte cotisant
  • 3. Ensuite, vous devez réaliser la déclaration de votre activité de médecin remplaçant
  • 4. Chaque trimestre, vous devez déclarer en ligne vos honoraires perçus lors des remplacements, et payez vos cotisations et contributions sociales correspondant aux remplacements effectués

NB : Si vous n’avez pas effectué de remplacement au cours d’un trimestre, vous n’avez aucune démarche à effectuer.

Ni déclaration ni paiement de cotisations.

QUELS  INCONVENIENTS POUR LES MEDECINS REMPLACANTS  NON THESES (qui sont donc dispensés de la cotisations à la CARMF)?

Le taux unique de cotisation pour ce système est à 13,3 %, avec une cotisation annuelle forfaitaire de risque invalidité décès de 158 €.

Cette cotisation concerne la maladie CGC, RDS, retraite de base et complémentaire.

Ce qui est donc plus coûteux que les cotisations sociales  habituelles des médecins conventionnés remplaçants non thésés qui s’élèvent à :

  • CSG 9.7 % sur le revenu (bénéfice)
  • Exonération de la cotisation d’ALLOCATIONS FAMILIALES pour un bénéfice inférieur à 45250 euros soit exonération de 3.25 %
  • Exonération de la cotisation d’ASSURANCE MALADIE soit 0.1 % au lieu de 9.8 %
  • Et les forfaits suivants :
Contribution aux unions régionales des professionnels de santé (Curps) 0,10 % du revenu d’activité non salarié dans la limite de 206 € pour 2020
Contribution à la formation professionnelle (CFP) 0,25 %* du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 103 €

 

Donc habituellement pour un médecin non thésé la somme des cotisations URSSAF est de : 9.9 % au lieu de 13.3 %

Par ailleurs, l’URSSAF ne pratique pas  pour le calcul des charges sociales, l’abattement pour charges de 34 % concernant le régime «  micro BNC »

 

Les cotisations sont calculées directement, comme pour l’auto entrepreneur, sur le CHIFFRE D’AFFAIRE sans abattement

Et non sur le REVENU (après abattement)  ce qui est pénalisant par rapport à une déclaration « normale ».

Dans leur exemple sur leur site : sur 19000 euros de chiffre d’affaire les médecins remplaçants règleront 2527 euros,

 

Alors que le calcul habituel des charges sociales est basé sur le revenu soit :

  • 19000 euros, moins 34 % pour l’abattement pour frais des micro BNC=
  • 12540 X 13.3 % = 1667 euros.

 

Donc une simplification administrative plus coûteuse en charges sociales ….