La maternité des professions libérales

Lorsqu’on est salariée et enceinte, le service des ressources humaines guide tout naturellement les futures mamans dans le dédale des droits et formalités conjuguant travail et arrivée du bébé… mais comment ça se passe lorsque l’on est indépendante ?

Voici quelques conseils à garder en tête pour préparer le terrain professionnel en vue de l’arrivée de l’heureux événement.
Nous avons distingué les droits des libérales « indépendantes » (ostéopathe, psychologue, informaticiennes, chiropracteur…) et les droits des professionnelles médicales conventionnées.

Certains droits se recoupent d’autres pas …

 

Calculer la durée de son congé maternité

Que l’on soit salariée ou indépendante, le congé maternité comprend un congé prénatal (avant l’accouchement) et un congé postnatal (après l’accouchement).

Sa durée légale varie selon le nombre d’enfants que vous attendez et le nombre d’enfants que vous avez déjà eus.

Afin de percevoir les indemnités journalières liées au congé maternité, l’activité professionnelle devra être cessée pendant au moins 8 semaines dont 6 après l’accouchement. Le congé postnatal variera alors de 6 à 22 semaines suivant la situation familiale et la durée pendant laquelle la cheffe d’entreprise souhaite suspendre son activité professionnelle.

Respecter les délais auprès de l’Assurance Maladie

 

L’administration française ne plaisante pas avec les délais.

Toute assurée enceinte doit déclarer sa grossesse à l’aide du formulaire Cerfa dédié intitulé « Premier examen médical prénatal »

Cette déclaration de grossesse doit être réalisée au plus tard avant la fin de la 14e semaine de grossesse. A réception de la déclaration de grossesse, la CPAM fait parvenir à l’assurée les renseignements concernant notamment la prise en charge des frais de santé par l’Assurance Maladie, les examens obligatoires et le congé de maternité, suivant le profil professionnel de l’assurée.

Les travailleuses indépendantes reçoivent par la suite un carnet de maternité comportant les feuillets utiles pour formuler leur demande de congé.

Concernant les soins courants, tous les frais relatifs à la maternité les quatre derniers mois sont remboursés à hauteur de 100 % par l’Assurance Maladie.

Calculer son RAAM (revenu d’activité annuel moyen) sur les 3 dernières années

Le RAAM va conditionner le montant de l’indemnisation durant le congé maternité… et il peut être radicalement différent selon la date de lancement d’activité de la cheffe d’entreprise. Le RAAM correspond au revenu d’activité annuel moyen sur les 3 dernières années de travail en tant qu’indépendante. Attention, les éventuels mois de salariat ne seront pas pris en compte !

Si votre RAAM est supérieur au seuil plancher de 4 093,20 €, le montant de votre allocation forfaitaire s’élèvera à 3 428 € et vous serez indemnisée à hauteur de 56,35 € par jour durant votre congé maternité.

Si votre RAAM est cependant inférieur à 4 093,20 € le montant de votre allocation forfaitaire s’élèvera à 342,8 € et vous serez indemnisé à hauteur de 5,63 € par jour durant votre congé maternité. Un simulateur de calcul est disponible sur le site ameli.fr.

Toutefois, la LFSS 2022 permet aux travailleurs indépendants ayant ouvert des droits au titre d’une nouvelle activité professionnelle indépendante, mais dont le montant des indemnités journalières est nul, de conserver leurs droits aux IJ au titre de leur situation antérieure.

Anticiper autant que possible 

Indépendante et enceinte, le choix de sa mutuelle est à bien considérer. Outre l’indemnisation complémentaire de nombreuses consultations médicales, la mutuelle pourra également prendre en charge les dépassements d’honoraires de l’obstétricien ou les frais d’une chambre particulière à la maternité.

 

Travailler seule, c’est aussi devoir anticiper l’annonce de la grossesse aux patients ou clients et le réaménagement de son planning de travail. Plus cette étape sera anticipée, mieux se porteront les relations professionnelles notamment grâce à l’identification d’un potentiel remplaçant.

Envisager la reprise d’activité réduite à l’issue du congé maternité  

En tant que travailleuse indépendante, il est possible de reprendre progressivement son activité à l’issue de la période obligatoire de congé de maternité.

Les jours non travaillés sont alors indemnisés comme n’importe quel jour de congé de maternité par le versement d’une indemnité journalière de l’Assurance Maladie.

Cette demande s’effectue auprès de la CPAM d’affiliation de l’assurée.

Penser au congé paternité si le père est travailleur indépendant

 

Souvent oublié, le travailleur indépendant peut également faire sa demande de congé paternité (grâce aux feuillets de demande présents dans le carnet de maternité de la future mère) ! Un congé de 25 jours pour la naissance d’un enfant ou 32 jours pour la naissance de plusieurs enfants comprenant une indemnité journalière forfaitaire de 56,35 € par jour pourra lui être octroyé. Ce congé devra débuter obligatoirement le jour de la naissance. Il peut être pris en une seule fois ou fractionné sous conditions (à retrouver sur ameli.fr).

Les prestations maternité des Praticiennes auxiliaires médicales conventionnées et des conjointes collaboratrices de PAMC

Praticienne ou auxiliaire médicale (PAMC) ou conjointe collaboratrice de PAMC, vous avez cessé le travail et vous êtes en congé maternité. Vous pouvez percevoir, sous certaines conditions, des indemnités journalières et une allocation forfaitaire.

Si vous justifiez de 10 mois d’affiliation à la date prévue de votre accouchement et que les cotisations échues ont été versées à cette même date, sous réserve de cesser toute activité professionnelle pendant la période de perception et au moins pendant 8 semaines dont 6 après l’accouchement, vous pouvez percevoir :

• Une allocation forfaitaire de repos maternel ;
• Des indemnités journalières.

L’allocation forfaitaire de repos maternel

Versement
Elle est versée pour moitié au début du congé et pour moitié à la fin de la période obligatoire de cessation d’activité de 8 semaines. La totalité du montant de l’allocation est versée après l’accouchement lorsque celui-ci a lieu avant la fin du 7e mois de la grossesse.

Montant
Son montant est égal à la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date du premier versement, soit 3 428,00 euros au 1er janvier 2022.

 

Les indemnités journalières forfaitaires

Durée de versement
Elles sont versées pour chaque jour de cessation d’activité professionnelle, à condition de cesser l’activité pendant un minimum de 8 semaines dont 6 après l’accouchement, dans la limite des durées légales de congé.

 

Montant
Leur montant est calculé en fonction de vos revenus cotisés transmis par votre Urssaf. Il ne peut être supérieur à 1/730 de la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date prévue du premier versement, soit 56,35 euros au 1er janvier 2022.

Si vous exerciez précédemment une autre activité professionnelle ou si vous étiez indemnisée au titre du chômage, ces périodes peuvent être prises en compte sous réserve qu’il n’y ait pas eu d’interruption entre ces affiliations.

 

Imposition
Comme vos salaires, vos indemnités journalières sont soumises à :

• La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et la contribution sociale généralisée (CSG) ;
• L’impôt sur le revenu.

Votre caisse d’assurance maladie calcule vos prestations à partir des informations recueillies par l’Urssaf : vous n’avez pas à envoyer de nouveaux justificatifs de revenus.

 

Conjointe collaboratrice

Si votre conjoint justifie de 10 mois d’affiliation en tant que praticien ou auxiliaire médical à la date présumée de votre accouchement et que les cotisations échues ont été versées à cette même date, à condition de cesser votre activité pendant un minimum de 8 semaines dont 6 après l’accouchement et de vous faire remplacer par du personnel salarié dans les travaux professionnels ou ménagers que vous effectuez habituellement, pendant toute la durée du congé vous pouvez percevoir :

• Une allocation forfaitaire de repos maternel ;
• Une indemnité de remplacement.

L’allocation forfaitaire de repos maternel

Son montant est égal à la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date du premier versement, soit 3 428,00 euros au 1er janvier 2022.
Elle est versée pour moitié au début du congé et pour moitié à la fin de la période obligatoire de 8 semaines.

 

L’indemnité de remplacement

Elle est versée pour chaque jour de cessation d’activité professionnelle pendant lesquels vous êtes effectivement remplacée, à condition de cesser l’activité et de vous faire remplacer par du personnel salarié dans les travaux professionnels ou ménagers que vous effectuez habituellement, pendant toute la durée du congé.

Son montant est égal au coût réel du remplacement, dans la limite d’un plafond journalier fixé à 57,25 euros au 1er janvier 2022 (plafond égal à 1/56 d’un montant fixé à 2 fois le montant du Smic mensuel en vigueur à la date de l’arrêt de travail).

Comme vos salaires, vos indemnités journalières sont soumises à :

• La CRDS et à la CSG ;
• L’impôt sur le revenu.

Votre caisse d’assurance maladie calcule vos prestations à partir des informations recueillies par l’Urssaf : vous n’avez pas à envoyer de nouveaux justificatifs de revenus.