Micro-entreprise

27 03, 20

ACTIVITÉ OU CHÔMAGE PARTIEL POUR VOS SALARIES NOUVELLES MESURES ET DÉCRET CONCERNANT LES ARRÊTS PROVOQUES PAR LA PANDÉMIE

OMGA AGA PS L2020-03-27T14:08:55+01:0027 mars 2020|Formation, Micro-entreprise, Non classé, Profession libérale, Profession Santé, Salariés|

Application rétroactive du décret aux demandes de remboursement formulées à compter du 26 mars 2020 pour les mesures d’activité partielle mises en place depuis le 1er mars 2020  Demande d’autorisation préalable de mise en place de l’activité partielle : · Comme annoncé, la demande d’autorisation n’a plus à être préalable à la mise en activité partielle. L'employeur dispose d'un délai de trente jours à [...]

25 03, 20

FONDS DE SOLIDARITE POUR LES TPE

OMGA AGA PS L2020-03-25T17:34:19+01:0025 mars 2020|Formation, Micro-entreprise, Non classé, Profession libérale, Profession Santé, Salariés|

commentaires sur le fonds de solidarité TPE qui a été mis en place ce matin par le gouvernement On constate que les critères d’attribution se sont durcis avec désormais des plafonds (volet 1) et planchers (volet 2) de salariés et plafond de bénéfices Voici une synthèse : Ce fonds se compose à présent de 2 volets : Volet 1 : une aide financière égale au montant de la perte déclarée [...]

17 03, 20

SERVICES DE L’OMGA-AGAPSL : REPORT DÉLAI DÉPÔT 2035

OMGA AGA PS L2020-03-17T15:48:58+01:0017 mars 2020|Micro-entreprise, Non classé, Profession libérale, Profession Santé|

Nos bureaux restent ouverts pendant cette période d'épidémie qui impacte notre économie et tout particulièrement vos entreprises. Notre équipe se rendra disponible pour vous répondre même si nous allons privilégier : le téléphone, les mails, WathsApp et Team viewer. Nous n'aurons peut être pas toutes les réponses à vos questions, car c'est une situation inédite, mais nous nous appliquerons à les trouver avec vous. Nous [...]

09 03, 20

Barème kilométrique 2019 paru le 09/03/2020

OMGA AGA PS L2020-03-09T16:04:10+01:009 mars 2020|Formation, Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé|

TARIF APPLICABLE AUX AUTOMOBILES Puissance administrative Jusqu'à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au-delà de 20 000 km 3 CV et moins d * 0,456 (d * 0,273) + 915 d * 0,318 4 CV d * 0,523 (d * 0,294) + 1147 d * 0,352 5 CV d * 0,548 (d * 0,308) + 1200 d * 0,368 6 [...]

04 03, 20

CALCUL DE LA CSG DEDUCTIBLE ET NON DEDUCTIBLE SUR REVENU DE MATERNITÉ

OMGA AGA PS L2020-03-04T13:18:42+01:004 mars 2020|Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé|

Les sommes versées par les régimes de Sécurité sociale de base En cas de maladie, maternité, accident, invalidité ou décès, le régime général de Sécurité sociale ainsi que les régimes spéciaux assurent le versement de prestations « en espèces » : les allocations ou indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS), Cotisation de Sécurité sociale Ces allocations sont exonérées de toutes les cotisations de Sécurité sociale. Contributions CSG et [...]

07 01, 20

APPEL DE COTISATION 2020

OMGA AGA PS L2020-01-07T15:06:52+01:007 janvier 2020|Formation, Micro-entreprise, Non classé, Profession libérale, Profession Santé, Salariés|

Madame, Monsieur, Notre association de gestion agrée a obtenu le 23 septembre 2019 son nouvel agrément fiscal et a été transformée en OMGA ou ORGANISME MIXTE DE GESTION AGRÉE par décision de l’administration fiscale. Peuvent donc désormais adhérer à l'OMGA AGA PSL, toutes les entreprises sans distinction du régime fiscal : - BIC (Bénéfices industriels et commerciaux), - BNC (Bénéfices non commerciaux) - BA (Bénéfices agricoles) peuvent [...]

02 10, 19

Projet de loi de finances pour 2020 : les principales mesures pour les entreprises

OMGA AGA PS L2019-10-02T11:44:06+02:002 octobre 2019|Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé, Salariés|

Projet de loi de finances pour 2020 : les principales mesures pour les entreprises Par Bercy Infos, le 01/10/2019 - Le projet de loi de finances 2020 (PLF) prévoit plusieurs mesures pour les entreprises. Poursuite de la baisse de l’impôt sur les sociétés, possibilité d’exonération de certaines taxes, incitation à embaucher via des CDI ou CDD longs, etc. Zoom sur les principales mesures à destination [...]

02 10, 19

CHOISIR VOTRE REGIME D IMPOSITION EN CREATION D ACTIVITE

OMGA AGA PS L2019-10-02T11:26:50+02:002 octobre 2019|Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé|

Micro-entreprise, régime réel et régime de la déclaration contrôlée : les 3 régimes d’imposition des entreprises Par Bercy Infos, le 06/06/2019 - Vous créez votre entreprise ? Votre activité évolue ? Vous allez devoir choisir ou changer votre régime d’imposition. Le régime d'imposition de l'entreprise dépend du niveau de son chiffre d'affaires et de la nature de son activité. Explications. Les plafonds de chiffre d'affaires [...]

02 10, 19

Cotisation foncière des entreprises (CFE)

OMGA AGA PS L2019-10-02T11:22:20+02:002 octobre 2019|Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé|

Cotisation foncière des entreprises (CFE) La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Contrairement à la taxe professionnelle, dont elle reprend l'essentiel des règles, la CFE est basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière. Cette taxe est due dans chaque commune [...]

02 10, 19

Droit à l’erreur face à l’administration : de quoi s’agit-il ?

OMGA AGA PS L2019-10-02T11:16:14+02:002 octobre 2019|Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé|

Droit à l'erreur face à l'administration : de quoi s'agit-il ? Le droit à l’erreur garantit aux particuliers de pouvoir régulariser, sous conditions, une erreur commise pour la 1ère fois et de bonne foi, sans s'exposer à une sanction administrative. Toute personne peut bénéficier du droit à l'erreur dans ses relations avec l'administration (administrations de l'État, collectivités territoriales, établissements publics administratifs, organismes et personnes de [...]

29 03, 19

BARÈME KILOMÉTRIQUE 2019

OMGA AGA PS L2019-03-29T06:40:37+01:0029 mars 2019|Formation, Micro-entreprise, Non classé, Profession libérale, Profession Santé, Salariés|

Dans quel cas utiliser le barème kilométrique ? Les dépenses relatives à l'utilisation d'une automobile, d'un vélomoteur, d'un scooter ou d'une moto peuvent être évaluées par l'application d'un barème kilométrique. En tant que salarié, une déduction forfaitaire de 10 % est appliquée automatiquement à vos revenus. Si vous estimez avoir dépensé davantage, vous pouvez choisir de déduire vos frais réels dans votre déclaration de revenus. Dans ce [...]

30 11, 18

SEUIL DE MICRO BNC

OMGA AGA PS L2018-12-10T09:02:44+01:0030 novembre 2018|Micro-entreprise, Profession libérale|

A. Franchissement du seuil de recettes Sauf option pour le régime de la déclaration contrôlée, le régime micro-BNC est applicable au titre d'une année civile si les recettes de l'année civile précédente ou de la pénultième année n'excèdent pas le seuil prévu au 1 de l'article 102 ter du CGI et rappelé au I § 10. Ainsi, le régime micro-BNC s'applique de plein droit au [...]

03 08, 18

Exonération de début d’activité nouveautés 2019

OMGA AGA PS L2018-11-07T17:10:26+01:003 août 2018|Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé|

Le dispositif ACCRE, évolue constamment et s’étend désormais à tous les créateurs ou repreneurs d’entreprises dès le 1er janvier 2019. Il permet un allégement des charges sociales non négligeable pour de nombreux entrepreneurs. Qui est concerné ? Désormais, tous les créateurs et repreneurs d’entreprises sont visés par les nouvelles modalités de l’ACCRE. Il sera possible d’en bénéficier au titre d’indépendant , ou au travers d’une [...]

12 08, 17

Micro-entreprise : dans quels cas changer de statut et adhérer à l’AGA

JNC2017-12-08T11:16:33+01:0012 août 2017|Micro-entreprise, Profession libérale|

Cas n°1 : Votre chiffre d’affaires dépasse le seuil autorisé Le régime de la micro-entreprise est éligible si votre chiffre d’affaires hors taxe annuel ne dépasse pas : 82 800 euros pour les activités de vente de marchandises, d'objets, de fournitures et de denrées à emporter ou à consommer sur place et les activités de logement (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme) ; 33 200 euros [...]

02 08, 17

Pouvez-vous souscrire au régime micro-entrepreneur ? Anciennement appelé auto-entrepreneur

JNC2017-12-08T11:16:43+01:002 août 2017|Micro-entreprise, Profession libérale|

Plus de 223 000 micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneurs) ont démarré leur activité en 2015.* Vous souhaitez vous aussi vous lancer dans l'aventure ? Le régime micro-entrepreneur permet des démarches simplifiées pour la création mais aussi pour la déclaration et le paiement des cotisations et contributions sociales. Explications. * Source : Insee / Sirene Qu'est-ce que le régime micro-entrepreneur ? Le régime micro-entrepreneur est un régime [...]