OMGA AGA PS L2023-04-14T09:21:34+02:0014 avril 2023|Non classé|
I- Remboursement des frais kilométriques : le régime des frais réels Vous pouvez choisir de déduire vos frais réels dans votre déclaration de revenus. Afin de privilégier la solution la plus avantageuse, il peut être intéressant de regarder de plus près le barème des indemnités kilométriques 2023. Si vous optez pour le régime des frais réels, il vous faut alors calculer vos frais selon [...]
OMGA AGA PS L2023-03-22T18:06:15+01:0022 mars 2023|Cotisation, Déclaration, Formation, Micro-entreprise, Non classé, Profession libérale|
Crédit d'impôt formation : comment le déclarer en 2023 ? Alors que le dispositif fiscal pour les dépenses de formation des dirigeants d’entreprises a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2024, retrouvez ici les conditions d’attribution et modalités déclaratives de ce crédit d’impôt. QUELQUES RAPPELS La loi de finances pour 2023 a prorogé de deux ans le dispositif de crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants d’entreprises [...]
OMGA AGA PS L2023-03-22T12:35:06+01:0022 mars 2023|Cotisation, Déclaration, Formation, Micro-entreprise, Non classé, Profession libérale, Profession Santé|
Aides aux entreprises HAUSSE DES PRIX DE L'ÉNERGIE : LES DISPOSITIFS D'AIDE AUX ENTREPRISES Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l'énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d'aide dont les modalités diffèrent selon la taille de l'entreprise et les difficultés qu'elle rencontre. Les dispositifs sont les suivants : Dispositifs TPE PME Un prix de l'électricité limité à 280 €/MWh pour les [...]
OMGA AGA PS L2023-03-22T12:33:00+01:0022 mars 2023|Déclaration, Profession libérale, Profession Santé|
Frais professionnels ACTUALISATION DES FRAIS DE REPAS PRIS AU TRAVAIL DÉDUCTIBLES EN 2023 Les dépenses à caractère personnel ne sont pas déductibles des bénéfices imposables à l'impôt sur le revenu. Toutefois, les frais supplémentaires de repas exposés régulièrement sur les lieux d'exercice de leur activité professionnelle par les travailleurs indépendants (qu'ils soient artisans, commerçants ou libéraux) sont considérés, sous certaines conditions, comme des dépenses [...]
OMGA AGA PS L2023-01-29T13:31:32+01:0029 janvier 2023|Non classé|
Nous portons à votre connaissance cette nouveauté qui vous concerne si vous disposez de biens en location. Tous les propriétaires d’un bien immobilier bâti sont concernés par une nouvelle obligation déclarative à compter du 1er janvier 2023 : la déclaration d’occupation des logements dont ils sont propriétaires. Cette nouvelle obligation déclarative s’effectue dans le service en ligne disponible sur impots.gouv.fr dans votre espace Particulier > onglet « Biens immobiliers ». Ainsi, [...]
OMGA AGA PS L2023-01-17T16:27:29+01:0017 janvier 2023|Cotisation, Déclaration, Formation, Micro-entreprise, Non classé, Profession libérale, Profession Santé, Salariés|
Fiscalité des dirigeants IMPOSITION DES ASSOCIÉS D'UNE SEL /SELAS/SELARL ou SAS Dans une société d'exercice libérale (SEL) soumise à l'impôt sur les sociétés, les rémunérations des associés exerçant une activité libérale au sein de la société étaient imposées en tant que traitements et salaires ou selon les dispositions de l'article 62 du CGI. Mais deux décisions du Conseil d'État ont changé la catégorie d'imposition en [...]
OMGA AGA PS L2023-01-17T16:22:29+01:0017 janvier 2023|Cotisation, Déclaration, Formation, Micro-entreprise, Non classé, Profession libérale, Profession Santé, Salariés|
LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023 EST ENTRÉE EN VIGUEUR La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (LFSS 2023) a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 2 décembre 2022, après que le Gouvernement ait une dernière fois engagé sa responsabilité sur l'ensemble du texte. La LFSS 2023 prévoit un déficit social de 7,1 milliards d'€ (soit -18,9 [...]
OMGA AGA PS L2022-12-29T16:34:09+01:0029 décembre 2022|Non classé|
Comptabilité Tout au long de l’année nous vous apportons une aide : La mise en place de votre gestion et fiscalité Affecter les recettes et les dépenses, Vérifier les opérations financières. plus de 70 %de nos adhérents n'ont pas de comptables : en effet, notre accompagnement comptable avec l'aide de logiciels adaptés qui intègrent toutes les données en temps réel et sans aucune saisie (les [...]
OMGA AGA PS L2022-12-29T14:54:13+01:0029 décembre 2022|Profession libérale, Profession Santé|
Le guichet unique : un nouveau service pour les formalités d’entreprises Dès à présent, découvrez le guichet unique et déclarez vos formalités sur ce nouveau service qui remplacera votre URSSAF CFE à compter du 1er janvier 2023. Accessible à partir du portail INPI e-procédures, le guichet unique permet aux entreprises de réaliser leurs formalités en lien avec les administrations concernées. Toute formalité réalisée sur ce site suit un circuit de [...]
OMGA AGA PS L2022-12-29T14:46:52+01:0029 décembre 2022|Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé|
Loi du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 et Doublement du plafond d’imputation des déficits fonciers à partir du 1er Janvier 2023 I- Loi du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) table sur un déficit social de 7,1 milliards d'euros en 2023, en [...]
OMGA AGA PS L2022-10-20T13:56:10+02:0017 octobre 2022|Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé|
Micro-BNC ou déclaration contrôlée ? choix dicté par les chiffres tant de dépenses que de recettes Mais quel régime d’imposition doivent-ils appliquer : le régime forfaitaire (micro-BNC) ou réel (de la déclaration contrôlée) ? OMGA AGA PSL vous rappelle les critères en vigueur. Le seuil des recettes : une limite à 72 600 € en 2022 Le régime micro-BNC (ou régime déclaratif spécial) s’applique de [...]
OMGA AGA PS L2022-10-17T12:03:06+02:0017 octobre 2022|Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé|
Conjoint du chef d'entreprise : vous devez attester sur l'honneur de votre statut Le chef d’entreprise dont le conjoint ou partenaire de PACS participe de manière régulière à l'activité de l'entreprise doit déclarer le statut choisi par son conjoint. Depuis le 1er septembre 2021, cette déclaration doit être accompagnée d’une attestation sur l’honneur du conjoint ou partenaire civil confirmant ce choix. qui est concerné [...]
OMGA AGA PS L2022-10-17T11:54:30+02:0017 octobre 2022|Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé|
Taxe foncière : est-elle une charge déductible ? Un professionnel libéral peut être redevable de la taxe foncière payée sur le local utilisé à titre professionnel. Est-elle déductible dans votre 2035 ? Certaines conditions sont à respecter pour que cette déduction soit admise. personnes concernées par le paiement de cette taxe Le paiement de la taxe foncière incombe au propriétaire d’un local ou d’un immeuble. Si [...]
OMGA AGA PS L2022-10-17T11:41:55+02:0017 octobre 2022|Profession libérale, Profession Santé|
DROIT SOCIAL Majoration des heures supplémentaires défiscalisées Le plafond d'exonération d'impôt de la rémunération attachée aux heures supplémentaires (et aux heures complémentaires pour ceux qui travaillent à temps partiel) est porté de 5 000 € à 7 500 €. Cette majoration, déjà accordée en 2020 aux salariés ayant fait des heures supplémentaires pendant la période d'urgence sanitaire, est également pérennisée, afin que les salariés [...]
OMGA AGA PS L2022-10-17T10:36:41+02:0017 octobre 2022|Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé|
PLF 2023 : suppression de la CVAE étalée sur 2 ans Conformément à son engagement de baisser les impôts pesant sur la productivité des entreprises, le Gouvernement a consacré, dans le projet de loi de finances pour 2023, la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et a complété cette suppression par une baisse du plafonnement de la CET en fonction [...]
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