Nombre de professionnels actuellement (et depuis quelques années déjà) ne cèdent pas leur patientèle, alors même qu’ils l’ont acquise lors de leur début d’activité.

Nous tenons à leur rappeler que cette acquisition de début d’activité si elle n’est pas cédée (ou cédée à moindre coût) peut minorer lors de leur cessation leur fiscalité !

Cela concerne le chapitre un peu aride des plus ou moins values :

Le régime des plus ou moins-values professionnelles s’applique soit lorsque l’entreprise cède une immobilisation (patientèle, immeubles, matériels d’exploitations…), soit, plus généralement, lorsqu’elle réalise une opération entrainant la sortie ou la disparition d’une immobilisation de son patrimoine (par exemple en cas d’apport, d’échange, de partage, de donation ou de mise au rebus…).

La plus-value correspond au profit réalisé à l’occasion de la vente d’un élément de l’actif immobilisé de l’entreprise.

A l’inverse, une moins-value (perte) est constatée lorsque le prix de cession est inférieur à la valeur vénale de cette immobilisation, telle qu’elle est mentionnée au bilan de l’entreprise.

 

et dans le cas particulier de la clientèle lorsqu’elle a été acquise en début d’activité, et non « revendue » à la cessation de cette même activité 

Une plus ou moins-value se calcule donc ainsi :

en retranchant du prix de cession – convenu entre le cédant et le cessionnaire – la valeur vénale de l »immobilisation au jour du transfert, telle qu’elle figure au bilan de l’entreprise.

 

 

En principe, la moins-value nette à long terme soit MVNLT  s’impute uniquement sur les plus-values nettes à long terme réalisées au cours des 10 exercices suivants, jamais sur le bénéfice ordinaire ou sur le revenu global.

Lors de la cession ou de la cessation de l’entreprise, la MVNLT constatée à cette occasion et celles restant encore reportables peuvent être déduites des bénéfices de l’exercice pour une fraction de leur montant.

Fraction = Taux d’imposition du LT à l’IR / Taux normal de l’IS défini à l’alinéa 2 de l’article 219 du CGI (ATTENTION : consulter le taux de l’IS  en vigueur à la date d’ouverture de l’exercice)

Exercices ouverts en 2020 : 45,71 % ( soit 12,80 / 28 %)

Exercices ouverts en 2021 : 48,30 % (soit 12,80 / 26,50 %)

Exercices ouverts en 2022 : 0.51% (soit 12.80/25%) 

 

exemple de calcul sur une clientèle acquise en 1990 et non revendue en 2022

 

valeur en 1990 10000 euros 

non cédée en 2022  achat 10000 – cession 0 = moins value de 10000 dont seule la fraction correspondant au taux de l’IS est déductible soit 10 000 X12.80/25%=  5120 euros à déduire sur la 2035   B rubrique déduction diverses lors de l’année de cessation d’activité (souvent liée au départ à la retraite ) 

 

Il ressort des termes de cet article que :

• Les MVNLT subsistant à la clôture de cessation ne peuvent être imputées sur le résultat de l’exercice que si celui-ci est bénéficiaire et dans les limites du bénéfice d’exploitation •