OMGA AGAPS.L - Page 4 sur 16 - Association de Gestion Agréée des Professions de Santé et Libérales

19 09, 23

L EXAMEN DE CONFORMITE FISCALE OU ECF ET REGIME MICRO OU AUTO ENTREPRENEUR

OMGA AGA PS L2023-09-19T16:13:44+02:0019 septembre 2023|Micro-entreprise, Profession libérale|

L’ECF et le régime micro sont-ils compatibles ?et nécessaires ? L’Examen de conformité fiscale (ECF) est ouvert aux professionnels imposés sous le régime déclaratif spécial (MICRO). Car bien entendu, les diligences fiscales s'appliquent à eux, et ils peuvent être interrogés sur leur chiffre d'affaire, et il faut que leur comptabilité soit reconnue comme probante. Le régime déclaratif spécial (MICRO) est un régime d’imposition qui [...]

19 09, 23

L’EXAMEN DE CONFORMITÉ FISCALE : UNE SÉCURITÉ JURIDIQUE RENFORCÉE POUR LES ENTREPRISES

OMGA AGA PS L2023-09-19T16:26:44+02:0019 septembre 2023|Cotisation, Déclaration, Formation, Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé|

Créé par le décret et l'arrêté du 13 janvier 2021 dans le cadre de la nouvelle relation de confiance entre l'administration fiscale et les entreprises, l'examen de conformité fiscale (ECF) permet à une entreprise de faire certifier certains sujets fiscaux par un professionnel suivant une procédure bien définie. L'examen de conformité fiscale L'ECF est donc une prestation contractuelle au titre de laquelle un prestataire [...]

14 09, 23

Achat d’un véhicule : comment fonctionne le bonus écologique dont vous pouvez bénéficier lors de l’achat de votre véhicule professionnel

OMGA AGA PS L2023-09-14T16:19:49+02:0014 septembre 2023|Non classé|

Achat d’un véhicule : comment fonctionne le bonus écologique ? Par Bercy Infos, Depuis le 1er janvier 2023, le bonus écologique pour l'acquisition d'un véhicule neuf est réservé aux voitures particulières électriques dont le coût d'acquisition est inférieur à 47 000 € et la masse inférieure à 2,4 tonnes, aux camionnettes électriques, aux 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur électrique et aux vélos avec ou sans assistance électrique. [...]

14 09, 23

LE DROIT SOCIAL ET L EUROPE : LA COUR DE CASSATION FAIT BOUGER LE DROIT SOCIAL FRANCAIS

OMGA AGA PS L2023-09-14T12:44:52+02:0014 septembre 2023|Profession libérale, Profession Santé, Salariés|

Communiqué : Congé payé et droit de l’Union européenne 13/09/2023 Communiqué relatif aux décisions rendues par la chambre sociale le 13 septembre 2023. Pourvois n° 22-17.340 à 22-17.342 ; 22-17.638 ; 22-10.529, 22-11.106. La Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congé payé. Elle garantit ainsi une meilleure effectivité des droits des salariés à leur congé payé. les [...]

13 09, 23

Bonus vélo : les aides de l’État étendues jusqu’au 31 décembre 2023

OMGA AGA PS L2023-09-13T12:29:25+02:0013 septembre 2023|Profession libérale, Profession Santé|

Bonus vélo : les aides de l'État étendues jusqu'au 31 décembre 2023 Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Aide pour l'achat d'un vélo traditionnel, d’un vélo cargo, d’un vélo pliant ou d’une remorque électrique, etc., sous conditions de ressources ou de handicap, seuils d’éligibilité revus à la hausse au 1er janvier 2023 : le « bonus vélo » est reconduit et renforcé jusqu’à la fin de l’année. Les aides [...]

13 09, 23

Vous débutez votre activité libérale : installation, création, reprise d’activité, collaboration

OMGA AGA PS L2023-09-13T09:00:32+02:0013 septembre 2023|Profession libérale, Profession Santé|

Vous débutez votre activité libérale : installation, création, reprise d'activité, collaboration nous pouvons vous aider dans le dédale des formalités Vous faciliterons les formalités de début d’activité libérale. Compléterons avec vous les formulaires requis (INPI, URSSAF CFE ..) Vous aiderons à calculer vos charges sociales en fonction des projections financières de votre activité libérale sur les premières années (modulation fiscales et sociales ) Nous vous [...]

07 09, 23

POUR MOTIVER VOS SALARIES : NOUVEAU SITE A DECOUVRIR : Mon-interessement.urssaf.fr

OMGA AGA PS L2023-09-07T17:56:37+02:007 septembre 2023|Cotisation, Déclaration, Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé, Salariés|

A DECOUVRIR pour mettre en place avec vos salariés un intéressement afin de motiver votre équipe et de compenser l'inflation Mon-interessement.urssaf.fr nous vous laissons suivre les indications dans le site de l'URSSAF Mon-interessement.urssaf.fr pour mettre en place simplement et de manière sécurisée l'intéressement de vos salariés ce site détaille et calcule toutes les étapes incontournables de ce dispositif. nous vous indiquons [...]

07 09, 23

FRANCHISE DE TVA exercice 2023

OMGA AGA PS L2023-09-07T09:03:02+02:007 septembre 2023|Profession libérale, Profession Santé|

Entreprises : pouvez-vous bénéficier de la franchise de TVA ? Par Bercy Infos, Saviez-vous qu'il est possible d'être exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ? En fonction de votre chiffre d'affaires et de votre activité, vous pouvez en effet relever de la franchise en base de TVA. Explications. Comment bénéficier de la franchise en base de TVA ? Quels que soient le [...]

31 08, 23

CUMUL EMPLOI RETRAITE POSSIBLE MAIS LIMITE A PARTIR DU 01/09/2023

OMGA AGA PS L2023-08-31T15:56:01+02:0031 août 2023|Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé, Salariés|

À compter du 1er septembre 2023, les salariés et les non-salariés autorisés à cumuler intégralement emploi et retraite peuvent se voir accorder une seconde pension au titre de l’activité professionnelle reprise ou poursuivie. Dans le cadre de la réforme du système de retraite, les pouvoirs publics ont entendu favoriser le recours au cumul emploi-retraite. Concrètement, la reprise ou la poursuite d’une activité professionnelle peut désormais donner [...]

31 08, 23

la retraite progressive : existait depuis 2010 pour le régime salarié, et va être mise en place en septembre 2023 pour les indépendants

OMGA AGA PS L2023-08-31T15:50:07+02:0031 août 2023|Profession libérale, Profession Santé|

La réforme des retraites rend la retraite progressive, un dispositif qui permet de réduire son activité tout en bénéficiant d’une partie de sa pension, plus accessible. Deux décrets d’application précisent les nouveautés à venir à compter du 1er septembre 2023. Deux décrets d’application de la réforme des retraites, publiés le 11 août dernier au Journal officiel, gravent dans le marbre les nouvelles conditions pour bénéficier [...]

30 08, 23

ORTHOPHONISTES : nouvelle revalorisation des actes

OMGA AGA PS L2023-08-30T16:57:49+02:0030 août 2023|Profession libérale, Profession Santé|

L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et la Fédération nationale des orthophonistes (FNO) ont signé le 22 juin 2023 un accord qui acte la revalorisation de la lettre clé des orthophonistes à hauteur de 3 %. Cet accord est le 3e conclu dans le cadre des négociations transversales, conformément au mandat confié par le ministre de la Santé et de la prévention, François Braun, pour apporter un [...]

30 08, 23

la nouvelle convention des chirurgiens-dentistes libéraux : nouveautés financières

OMGA AGA PS L2023-08-30T16:49:23+02:0030 août 2023|Profession libérale, Profession Santé|

La prévention, axe fort de la nouvelle convention des chirurgiens-dentistes libéraux L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (Unocam) et les 2 syndicats représentatifs des chirurgiens-dentistes libéraux - - ont signé le 21 juillet 2023 la nouvelle convention nationale des chirurgiens-dentistes libéraux pour la période 2023-2028. Traduction de cette volonté commune, l’assurance maladie obligatoire et les organismes complémentaires [...]

30 08, 23

SAS SERVICE D ACCES AUX SOINS ET REMUNERATIONS POUR LES MEDECINS

OMGA AGA PS L2023-08-30T16:40:43+02:0030 août 2023|Profession libérale, Profession Santé|

La rémunération des professionnels engagés dans le SAS 1- qu'est ce que le SAS : De quoi s’agit-il ? Le service d’accès aux soins est un nouveau service d’orientation de la population dans leur parcours de soins. Pour le patient confronté à un besoin de soins urgents ou non programmés et lorsque l’accès à son médecin traitant n’est pas possible, le SAS doit permettre d’accéder, à [...]

30 08, 23

LES ASSISTANTS MEDICAUX DANS LES CABINETS MEDICAUX : avantages, règles et conseils

OMGA AGA PS L2023-08-30T14:15:30+02:0030 août 2023|Profession libérale, Profession Santé|

L'aide à l'emploi d'assistants médicaux dans les cabinets libéraux Dans le cadre du règlement arbitral 2023 de la convention médicale, l’aide à l’emploi d'un assistant médical est maintenue et introduit des assouplissements dans ses modalités d'accès et de fonctionnement. Ce dispositif doit permettre aux médecins de libérer du temps médical pour se concentrer sur le soin et de renforcer l'accès aux soins des patients et [...]

23 08, 23

formations gratuites pour passer au NUMERIQUE : afin d’aider les chefs d’entreprise à gérer l’informatique des formations complètement prise en charge sont à votre disposition

OMGA AGA PS L2023-08-23T16:59:56+02:0023 août 2023|Cotisation, Déclaration, Formation, Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé, Salariés|

Formations France Num pour passer au numérique Objectifs Ce dispositif consiste en la prise en charge totale de différents parcours de formations-actions pour expérimenter un usage ou une solution numérique en réponse à un besoin spécifique. Il s'inscrit dans le cadre du plan France Relance. L'objectif est que les professionnels libéraux s'approprient les outils, se familiarisent avec les bénéfices quotidiens du numérique et ainsi, poursuivent [...]