Pourquoi adhérer à une AGA ?

Les avantages de l’adhésion à une Association de Gestion Agréée sont nombreux.
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L’adhésion à notre association est accessible à
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DERNIÈRES ACTUALITÉS

2501, 24

REMUNERATIONS DES ASSOCIES DE SELARL OU SELAS

25 janvier 2024|

FISCAL  04 JANV. 2024 Ainsi, jusqu’à l’imposition des revenus de l’année 2023, les associés de SEL peuvent se prévaloir de l’ancienne doctrine (et la réponse ministérielle Cousin) pour justifier l’imposition des rémunérations qu’ils perçoivent à raison de l’exercice de leur activité libérale dans ces sociétés dans la catégorie des traitements et salaires (TS) ou, pour ce qui concerne les gérants majoritaires de SELARL et les [...]

2301, 24

CEDH : la majoration de 25 % des revenus des non-adhérents d’OGA retoquée !

23 janvier 2024|

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), vient de juger que la majoration de 25 % appliquée sur les revenus des indépendants non-adhérents d’un organisme de gestion agréé viole l'article 1 du Protocole n° 1 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme.  QUELQUES RAPPELS La loi de finances pour 2006, est venue supprimer l’abattement de 20 % accordé aux adhérents d’un [...]

1201, 24

Votre AGA-PSL En 2024

12 janvier 2024|

Chers adhérents   J'espère que l'année 2024 a bien débuté afin de vous permettre de mener à bien vos activités. Permettez-moi de vous présenter mes vœux les plus chaleureux. Je souhaite également vous informer que l’appel de cotisation AGA de l’exercice 2024 est à votre disposition sur le site de l’AGA Vous constaterez que cette cotisation annuelle demeure inchangée, malgré les défis économiques actuels auxquels [...]

0801, 24

Rémunérations des associés de SEL : importants changements fiscaux sur l’imposition 2024

8 janvier 2024|

Rémunérations des associés de SEL : Quelles impositions à partir de 2024 ? A compter du 1er janvier 2024, les rémunérations liées à l’exercice d’une activité́ libérale (fonctions techniques) perçues par les associés de sociétés d’exercice libéral (SEL) sont imposées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). donc leur revenu pourra relever d'une adhésion AGA comme tous les BNC Cette modification entraine des [...]

0401, 24

La rémunération des professionnels engagés dans le SAS

4 janvier 2024|

La rémunération des professionnels engagés dans le SAS 1- qu'est ce que le SAS : De quoi s’agit-il ? Le service d’accès aux soins est un nouveau service d’orientation de la population dans leur parcours de soins. Pour le patient confronté à un besoin de soins urgents ou non programmés et lorsque l’accès à son médecin traitant n’est pas possible, le SAS doit permettre d’accéder, à [...]

0401, 24

CE QUI CHANGE AU 1ER JANVIER 2024

4 janvier 2024|

Le soutien au pouvoir d’achat Pour les actifs Le SMIC est revalorisé. Le montant du SMIC brut horaire passera à 11,65 € (contre 11,52 € actuellement) soit 1 766,92 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Le montant mensuel du SMIC net s’élève ainsi à 1 398,69 €, ce qui représente une hausse de 15,61 € nets par mois par rapport au niveau [...]

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