OMGA AGA PS L2020-03-04T12:58:27+01:004 mars 2020|Profession libérale|
Location meublée Le régime fiscal Les revenus résultant de la location de locaux meublés dont vous êtes propriétaire, ainsi que ceux provenant de la sous-location de locaux meublés dont vous êtes locataire, sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). On appelle location meublée la mise à disposition d'un local d'habitation garni de meubles lorsqu'il comporte tous [...]
OMGA AGA PS L2020-01-07T15:06:52+01:007 janvier 2020|Formation, Micro-entreprise, Non classé, Profession libérale, Profession Santé, Salariés|
Madame, Monsieur, Notre association de gestion agrée a obtenu le 23 septembre 2019 son nouvel agrément fiscal et a été transformée en OMGA ou ORGANISME MIXTE DE GESTION AGRÉE par décision de l’administration fiscale. Peuvent donc désormais adhérer à l'OMGA AGA PSL, toutes les entreprises sans distinction du régime fiscal : - BIC (Bénéfices industriels et commerciaux), - BNC (Bénéfices non commerciaux) - BA (Bénéfices agricoles) peuvent [...]
OMGA AGA PS L2019-10-02T11:44:06+02:002 octobre 2019|Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé, Salariés|
Projet de loi de finances pour 2020 : les principales mesures pour les entreprises Par Bercy Infos, le 01/10/2019 - Le projet de loi de finances 2020 (PLF) prévoit plusieurs mesures pour les entreprises. Poursuite de la baisse de l’impôt sur les sociétés, possibilité d’exonération de certaines taxes, incitation à embaucher via des CDI ou CDD longs, etc. Zoom sur les principales mesures à destination [...]
OMGA AGA PS L2019-10-02T11:38:58+02:002 octobre 2019|Profession libérale|
Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société Vérifié le 07 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les dirigeants de société peuvent percevoir une rémunération en contrepartie de leurs fonctions ou exercer à titre gratuit (SARL, SAS). La rémunération peut être fixée dans les statuts, par le conseil de surveillance ou d'administration, par décision collective des associés ou encore par [...]
OMGA AGA PS L2019-10-02T11:26:50+02:002 octobre 2019|Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé|
Micro-entreprise, régime réel et régime de la déclaration contrôlée : les 3 régimes d’imposition des entreprises Par Bercy Infos, le 06/06/2019 - Vous créez votre entreprise ? Votre activité évolue ? Vous allez devoir choisir ou changer votre régime d’imposition. Le régime d'imposition de l'entreprise dépend du niveau de son chiffre d'affaires et de la nature de son activité. Explications. Les plafonds de chiffre d'affaires [...]
OMGA AGA PS L2019-10-02T11:22:20+02:002 octobre 2019|Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé|
Cotisation foncière des entreprises (CFE) La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Contrairement à la taxe professionnelle, dont elle reprend l'essentiel des règles, la CFE est basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière. Cette taxe est due dans chaque commune [...]
OMGA AGA PS L2019-10-02T11:16:14+02:002 octobre 2019|Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé|
Droit à l'erreur face à l'administration : de quoi s'agit-il ? Le droit à l’erreur garantit aux particuliers de pouvoir régulariser, sous conditions, une erreur commise pour la 1ère fois et de bonne foi, sans s'exposer à une sanction administrative. Toute personne peut bénéficier du droit à l'erreur dans ses relations avec l'administration (administrations de l'État, collectivités territoriales, établissements publics administratifs, organismes et personnes de [...]
OMGA AGA PS L2019-10-02T11:06:43+02:002 octobre 2019|Profession libérale, Profession Santé|
Lancement du nouveau Plan d'Epargne Retraite (PER) 01/10/2019 De nouveaux produits d'épargne retraite seront disponibles dès le 1er octobre prochain, en application de la réforme de l'épargne retraite prévue par la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) et ses textes d'application : ordonnance du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite supplémentaire et décret du [...]
OMGA AGA PS L2019-09-04T17:06:36+02:004 septembre 2019|Profession libérale|
Revenus des indépendants Janvier 2019 : Le prélèvement à la source est entré en vigueur A partir de ma déclaration de revenus effectuée au printemps 2018, l’administration fiscale m’a transmis un taux de prélèvement et le montant de mes acomptes. Par défaut, l’administration propose un prélèvement mensuel de mes acomptes mais j'ai pu opter pour un paiement trimestriel. A partir du 15 janvier (ou du 15 [...]
OMGA AGA PS L2019-03-29T06:40:37+01:0029 mars 2019|Formation, Micro-entreprise, Non classé, Profession libérale, Profession Santé, Salariés|
Dans quel cas utiliser le barème kilométrique ? Les dépenses relatives à l'utilisation d'une automobile, d'un vélomoteur, d'un scooter ou d'une moto peuvent être évaluées par l'application d'un barème kilométrique. En tant que salarié, une déduction forfaitaire de 10 % est appliquée automatiquement à vos revenus. Si vous estimez avoir dépensé davantage, vous pouvez choisir de déduire vos frais réels dans votre déclaration de revenus. Dans ce [...]
OMGA AGA PS L2019-03-21T18:40:08+01:0020 mars 2019|Profession libérale, Profession Santé|
Rappel La CSG et la CRDS que vous avez payées avec vos cotisations d'allocations familiales à l'URSSAF ne sont pas entièrement déductibles de votre bénéfice imposable. La part de CSG-CRDS non déductible en 2017 s’élèvait en effet à 2,9 % sur un total de 8 %. Alors qu'en 2018, elle s’élevait à 2,9 % sur un total de 9,7 %. Vous trouverez le détail [...]
OMGA AGA PS L2019-01-03T09:51:24+01:003 janvier 2019|Profession libérale|
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des finances La taxe sur les salaires est acquittée par les employeurs établis en France qui ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la totalité de leur chiffre d'affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l'année par application d'un barème progressif. La taxe sur les [...]
OMGA AGA PS L2018-12-29T19:00:55+01:0029 décembre 2018|Profession libérale, Profession Santé, Salariés|
Augmentation du SMIC 2019 : déterminée en fin d’année 2018 Le SMIC 2019 est déterminé en fonction de l’inflation des ménages ayant les revenus les plus faibles et du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés. En application de ces critères, l’augmentation du SMIC 2019 est de 1,5 %. Le nouveau montant du SMIC 2019 a été annoncé par [...]
OMGA AGA PS L2018-12-29T06:11:01+01:0029 décembre 2018|Profession libérale, Profession Santé|
Ce dispositif limite le montant déductible des cotisations ou primes d'épargne retraite versées en 2019 à la moyenne des cotisations ou primes versées respectivement en 2018 et en 2019 lorsque le montant versé en 2018 est inférieur à celui versé en 2017 et à celui versé en 2019. A. Cotisations et primes d'épargne retraite concernées Sont concernées, les cotisations et primes d'épargne retraite déductibles du [...]
OMGA AGA PS L2018-12-27T09:25:01+01:0027 décembre 2018|Formation, Profession libérale, Profession Santé|
Tout savoir sur le crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise par Bercy Infos, le 20/12/2018 – Vous êtes chef d’entreprise, vous souhaitez acquérir de nouvelles compétences ou compléter votre formation ? Savez-vous que vous pouvez peut-être bénéficier d'un avantage fiscal prenant la forme d’un crédit d’impôt sur vos dépenses de formation ? Le point sur le dispositif. Quelles entreprises peuvent bénéficier du crédit d'impôt [...]
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