Coronavirus – Covid 19 : Mesures exceptionnelles de délais ou de remise pour accompagner les entreprises en difficulté

En raison de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique la direction des impôts déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises.

Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels. Toutes ces démarches sont accessibles via leur espace particulier, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

Pour les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière, il est possible de le suspendre dans leur espace professionnel ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.

L’équipe de l’OMGA-AGAPSL, pourra vous assister par mail et répondre à vos questions sur ces sujets.