Cotisation Archives - Page 2 sur 2

22 03, 23

HAUSSE DES PRIX DE L’ÉNERGIE : LES DISPOSITIFS D’AIDE AUX ENTREPRISES

OMGA AGA PS L2023-03-22T12:35:06+01:0022 mars 2023|Cotisation, Déclaration, Formation, Micro-entreprise, Non classé, Profession libérale, Profession Santé|

Aides aux entreprises HAUSSE DES PRIX DE L'ÉNERGIE : LES DISPOSITIFS D'AIDE AUX ENTREPRISES Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l'énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d'aide dont les modalités diffèrent selon la taille de l'entreprise et les difficultés qu'elle rencontre. Les dispositifs sont les suivants : Dispositifs TPE PME Un prix de l'électricité limité à 280 €/MWh pour les [...]

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17 01, 23

2022 : IMPOSITION DES ASSOCIÉS D’UNE SEL /SELAS/SELARL ou SAS – changement de doctrine fiscale

OMGA AGA PS L2023-01-17T16:27:29+01:0017 janvier 2023|Cotisation, Déclaration, Formation, Micro-entreprise, Non classé, Profession libérale, Profession Santé, Salariés|

Fiscalité des dirigeants IMPOSITION DES ASSOCIÉS D'UNE SEL /SELAS/SELARL ou SAS Dans une société d'exercice libérale (SEL) soumise à l'impôt sur les sociétés, les rémunérations des associés exerçant une activité libérale au sein de la société étaient imposées en tant que traitements et salaires ou selon les dispositions de l'article 62 du CGI. Mais deux décisions du Conseil d'État ont changé la catégorie d'imposition en [...]

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17 01, 23

LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023 EST ENTRÉE EN VIGUEUR

OMGA AGA PS L2023-01-17T16:22:29+01:0017 janvier 2023|Cotisation, Déclaration, Formation, Micro-entreprise, Non classé, Profession libérale, Profession Santé, Salariés|

LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023 EST ENTRÉE EN VIGUEUR La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (LFSS 2023) a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 2 décembre 2022, après que le Gouvernement ait une dernière fois engagé sa responsabilité sur l'ensemble du texte. La LFSS 2023 prévoit un déficit social de 7,1 milliards d'€ (soit -18,9 [...]

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12 04, 22

Déclaration de revenus 2021 des charges sociales : campagne DS PamC 2022

OMGA AGA PS L2022-04-12T10:55:58+02:0012 avril 2022|Cotisation, Déclaration, Profession libérale, Profession Santé|

Déclaration de revenus 2021 des charges sociales : campagne DS PamC 2022 (déclarations des revenus pour le calcul de vos charges sociales) Bonjour L’URSSAF a rencontré des problèmes importants pour fusionner la déclaration DS PAMC et la 2042. Mais le parcours fiscalo-social unifié promis par l’administration fiscale en 2021 et confirmé en Janvier 2022… n’est pas simple à réaliser sur la 2042 DRI [...]

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