Aides aux entreprises
HAUSSE DES PRIX DE L’ÉNERGIE : LES DISPOSITIFS D’AIDE AUX ENTREPRISES
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide dont les modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre.
Les dispositifs sont les suivants :
| Dispositifs | TPE | PME |
|---|---|---|
| Un prix de l’électricité limité à 280 €/MWh pour les TPE | X | |
| Le bouclier tarifaire | X | |
| L’amortisseur électricité | X | X |
| Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité | X | X |
| Le report du paiement des impôts et cotisations sociales | X | X |
| L’étalement des factures d’énergie | X | X |
| Les recours en cas de litiges | X | X |
Sur son site internet, le Ministère de l’économie passe en revue tous les dispositifs ouverts aux TPE et aux PME et les modalités de demande de versement des aides.