À l’origine de cette interrogation, on trouve de nombreuses publicités ou des argumentaires de vendeurs de voitures qui expliquent que les différents systèmes de location (location simple, LOA, leasing) constituent la solution miracle puisqu’ils permettraient de « tout déduire » ! En passant en revue la fiscalité du véhicule professionnel, nous verrons que c’est loin d’être vrai.

Tout d’abord parce qu’il faut tenir compte de la quote-part privée des frais de voiture, et ce, quel que soit le mode de financement.

Aucun mode d’achat d’un véhicule professionnel ne saurait justifier à lui seul l’absence d’une quote-part privée si celle-ci s’avère nécessaire. Si vous n’avez qu’un seul véhicule, il ne sera vraiment pas crédible de dire qu’il est à cent pour cent professionnel. Dans ce cas, si la location inclut l’assurance et l’entretien du véhicule, vous appliquerez bien cette quote-part aux frais d’entretien et à l’assurance.

D’autre part, parce que les règles de déduction des frais de voiture sont les mêmes quel que soit le mode de détention du véhicule (achat ou location) et qu’on arrive donc aux mêmes résultats dans les deux situations.

Si vous utilisez le barème kilométrique pour déterminer vos frais de voiture, ce mode de détention n’a aucune incidence sur la déduction puisque le barème tient compte uniquement du kilométrage professionnel et de la puissance du véhicule.

Il y a malgré tout une différence entre la location et l’achat avec un emprunt : on ne peut en aucun cas déduire les loyers de la location en plus du barème kilométrique alors que l’on peut déduire les intérêts de l’emprunt ayant servi à acheter le véhicule en plus du barème. Et ce, à deux conditions : appliquer éventuellement une quote-part privée si elle est nécessaire, et inscrire le véhicule dans le patrimoine professionnel.

Si vous déduisez les frais réels et si vous achetez votre voiture professionnelle, vous allez commencer par l’amortir. Mais s’agissant de véhicules de tourisme, tout n’est pas déductible. Lorsque le prix d’achat du véhicule dépasse 18 300 euros (ou 9 900 euros si le véhicule émet plus de 200 gr de CO² par km), il faut réintégrer l’amortissement de la fraction du prix excédant 18 300 euros (ou 9 900 euros SI LE TAUX DE CO2 est supérieur à un certain seuil).

Prenons l’exemple d’un véhicule acheté 25 000 euros, émettant moins de 200 gr de CO² au km, amorti sur 5 ans :

• Amortissement annuel : 25 000 x 1/5 = 5 000 €

• Montant à réintégrer : (25 000 – 18 300) x 1/5 = 1 340 €

Si vous êtes locataire de votre véhicule professionnel (quel que soit le mode de location), vous devrez également pratiquer une réintégration, ce que la plupart des vendeurs ignorent ! Il faut en effet réintégrer la même somme que si le véhicule avait été acheté.

En théorie, la fraction non déductible doit être mentionnée sur le contrat mais tous les bailleurs ne le font pas.

Problème : pour faire le calcul, il faut savoir sur quelle durée ce bailleur a amorti le véhicule (4 ou 5 ans), renseignement qui n’est pas toujours simple à obtenir.

Prenons l’exemple d’un véhicule d’une valeur d’achat de 25 000 euros, amorti sur 5 ans par le bailleur, pris en location pendant cinq ans. La fraction annuelle à réintégrer sera de :

(25 000–18 300) x 1/5 = 1 340 €

Soit le même montant que si l’on avait été propriétaire du véhicule !

Le sort des plus-values

Le régime des plus-values est-il plus intéressant quand le véhicule est détenu en leasing ? Là encore, on va voir que tout a été fait par l’administration pour que le mode de détention n’ait aucune influence sur le résultat.

Première limite : lorsque l’on a déduit des loyers de leasing de voiture et que l’on rachète le véhicule, il faut obligatoirement l’affecter à son patrimoine professionnel, ce qui entraine l’imposition d’une plus-value lorsque l’on revendra ce véhicule.

Il n’est plus possible de racheter le véhicule en l’affectant à son patrimoine privé, ce qui entrainait l’exonération de la plus-value.

Deuxième règle : pour calculer la plus-value quand on revend un véhicule détenu en leasing, on doit tenir compte des amortissements que l’on aurait pu pratiquer si l’on avait été propriétaire dès le début du véhicule ! On retrouvera alors les mêmes calculs que lorsqu’on est propriétaire du véhicule. Il n’y a donc aucune différence entre les différents modes de détention.

Conclusion : lorsque vous achetez un véhicule professionnel, choisissez-le en fonction de l’aspect financier de l’opération, en oubliant l’aspect fiscal qui n’a en fin de compte aucune incidence.

Source : Le Quotidien du Médecin n°9443

Articles récents

Catégories

DÉCOUVREZ ÉGALEMENT

PRÉSENTATION
ACTUALITÉS
DOCUMENTS