Profession libérale

19 03, 20

demande de chômage partiel CORONAVIRUS

OMGA AGA PS L2020-03-19T13:19:10+01:0019 mars 2020|Profession libérale, Profession Santé, Salariés|

L’activité partielle La définition de l’activité partielle L’indemnisation du chômage partiel a été instituée afin d’atténuer les répercussions sur la rémunération des salariés des baisses brutales et imprévisibles de l’activité d’une entreprise et pour éviter des licenciements. L’activité partielle, anciennement appelée « chômage partiel », est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir vos salariés dans l’emploi afin de conserver des compétences lorsque [...]

19 03, 20

CORONAVIRUS garde d’enfants

OMGA AGA PS L2020-03-19T13:19:37+01:0019 mars 2020|Non classé, Profession libérale, Profession Santé|

Coronavirus : quelles dispositions sont prévues si je dois garder mon enfant à la maison ? Publié le 13 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les crèches et les écoles étant fermées à compter du lundi 16 mars 2020 et jusqu'à nouvel ordre, les parents peuvent être contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants. Il leur sera alors possible de bénéficier d'un [...]

17 03, 20

DÉLAIS POUR LES INDÉPENDANTS

OMGA AGA PS L2020-03-17T15:48:22+01:0017 mars 2020|Profession libérale, Profession Santé|

Coronavirus - Covid 19 : Mesures exceptionnelles de délais ou de remise pour accompagner les entreprises en difficulté En raison de l'impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique la direction des impôts déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises. Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est [...]

17 03, 20

SERVICES DE L’OMGA-AGAPSL : REPORT DÉLAI DÉPÔT 2035

OMGA AGA PS L2020-03-17T15:48:58+01:0017 mars 2020|Micro-entreprise, Non classé, Profession libérale, Profession Santé|

Nos bureaux restent ouverts pendant cette période d'épidémie qui impacte notre économie et tout particulièrement vos entreprises. Notre équipe se rendra disponible pour vous répondre même si nous allons privilégier : le téléphone, les mails, WathsApp et Team viewer. Nous n'aurons peut être pas toutes les réponses à vos questions, car c'est une situation inédite, mais nous nous appliquerons à les trouver avec vous. Nous [...]

09 03, 20

Barème kilométrique 2019 paru le 09/03/2020

OMGA AGA PS L2020-03-09T16:04:10+01:009 mars 2020|Formation, Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé|

TARIF APPLICABLE AUX AUTOMOBILES Puissance administrative Jusqu'à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au-delà de 20 000 km 3 CV et moins d * 0,456 (d * 0,273) + 915 d * 0,318 4 CV d * 0,523 (d * 0,294) + 1147 d * 0,352 5 CV d * 0,548 (d * 0,308) + 1200 d * 0,368 6 [...]

04 03, 20

CALCUL DE LA CSG DEDUCTIBLE ET NON DEDUCTIBLE SUR REVENU DE MATERNITÉ

OMGA AGA PS L2020-03-04T13:18:42+01:004 mars 2020|Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé|

Les sommes versées par les régimes de Sécurité sociale de base En cas de maladie, maternité, accident, invalidité ou décès, le régime général de Sécurité sociale ainsi que les régimes spéciaux assurent le versement de prestations « en espèces » : les allocations ou indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS), Cotisation de Sécurité sociale Ces allocations sont exonérées de toutes les cotisations de Sécurité sociale. Contributions CSG et [...]

04 03, 20

LOCATION MEUBLÉE professionnelle ou non professionnelle

OMGA AGA PS L2020-03-04T12:58:27+01:004 mars 2020|Profession libérale|

Location meublée Le régime fiscal Les revenus résultant de la location de locaux meublés dont vous êtes propriétaire, ainsi que ceux provenant de la sous-location de locaux meublés dont vous êtes locataire, sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). On appelle location meublée la mise à disposition d'un local d'habitation garni de meubles lorsqu'il comporte tous [...]

07 01, 20

APPEL DE COTISATION 2020

OMGA AGA PS L2020-01-07T15:06:52+01:007 janvier 2020|Formation, Micro-entreprise, Non classé, Profession libérale, Profession Santé, Salariés|

Madame, Monsieur, Notre association de gestion agrée a obtenu le 23 septembre 2019 son nouvel agrément fiscal et a été transformée en OMGA ou ORGANISME MIXTE DE GESTION AGRÉE par décision de l’administration fiscale. Peuvent donc désormais adhérer à l'OMGA AGA PSL, toutes les entreprises sans distinction du régime fiscal : - BIC (Bénéfices industriels et commerciaux), - BNC (Bénéfices non commerciaux) - BA (Bénéfices agricoles) peuvent [...]

02 10, 19

Projet de loi de finances pour 2020 : les principales mesures pour les entreprises

OMGA AGA PS L2019-10-02T11:44:06+02:002 octobre 2019|Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé, Salariés|

Projet de loi de finances pour 2020 : les principales mesures pour les entreprises Par Bercy Infos, le 01/10/2019 - Le projet de loi de finances 2020 (PLF) prévoit plusieurs mesures pour les entreprises. Poursuite de la baisse de l’impôt sur les sociétés, possibilité d’exonération de certaines taxes, incitation à embaucher via des CDI ou CDD longs, etc. Zoom sur les principales mesures à destination [...]

02 10, 19

Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société

OMGA AGA PS L2019-10-02T11:38:58+02:002 octobre 2019|Profession libérale|

Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société Vérifié le 07 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les dirigeants de société peuvent percevoir une rémunération en contrepartie de leurs fonctions ou exercer à titre gratuit (SARL, SAS). La rémunération peut être fixée dans les statuts, par le conseil de surveillance ou d'administration, par décision collective des associés ou encore par [...]

02 10, 19

CHOISIR VOTRE REGIME D IMPOSITION EN CREATION D ACTIVITE

OMGA AGA PS L2019-10-02T11:26:50+02:002 octobre 2019|Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé|

Micro-entreprise, régime réel et régime de la déclaration contrôlée : les 3 régimes d’imposition des entreprises Par Bercy Infos, le 06/06/2019 - Vous créez votre entreprise ? Votre activité évolue ? Vous allez devoir choisir ou changer votre régime d’imposition. Le régime d'imposition de l'entreprise dépend du niveau de son chiffre d'affaires et de la nature de son activité. Explications. Les plafonds de chiffre d'affaires [...]

02 10, 19

Cotisation foncière des entreprises (CFE)

OMGA AGA PS L2019-10-02T11:22:20+02:002 octobre 2019|Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé|

Cotisation foncière des entreprises (CFE) La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Contrairement à la taxe professionnelle, dont elle reprend l'essentiel des règles, la CFE est basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière. Cette taxe est due dans chaque commune [...]

02 10, 19

Droit à l’erreur face à l’administration : de quoi s’agit-il ?

OMGA AGA PS L2019-10-02T11:16:14+02:002 octobre 2019|Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé|

Droit à l'erreur face à l'administration : de quoi s'agit-il ? Le droit à l’erreur garantit aux particuliers de pouvoir régulariser, sous conditions, une erreur commise pour la 1ère fois et de bonne foi, sans s'exposer à une sanction administrative. Toute personne peut bénéficier du droit à l'erreur dans ses relations avec l'administration (administrations de l'État, collectivités territoriales, établissements publics administratifs, organismes et personnes de [...]

02 10, 19

Lancement du nouveau Plan d’Epargne Retraite (PER)

OMGA AGA PS L2019-10-02T11:06:43+02:002 octobre 2019|Profession libérale, Profession Santé|

Lancement du nouveau Plan d'Epargne Retraite (PER) 01/10/2019 De nouveaux produits d'épargne retraite seront disponibles dès le 1er octobre prochain, en application de la réforme de l'épargne retraite prévue par la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) et ses textes d'application : ordonnance du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite supplémentaire et décret du [...]

04 09, 19

IMPÔT A LA SOURCE MODIFICATION A APPORTER EN FONCTION DES REVENUS 2019

OMGA AGA PS L2019-09-04T17:06:36+02:004 septembre 2019|Profession libérale|

Revenus des indépendants Janvier 2019 : Le prélèvement à la source est entré en vigueur A partir de ma déclaration de revenus effectuée au printemps 2018, l’administration fiscale m’a transmis un taux de prélèvement et le montant de mes acomptes. Par défaut, l’administration propose un prélèvement mensuel de mes acomptes mais j'ai pu opter pour un paiement trimestriel. A partir du 15 janvier (ou du 15 [...]