En cette période d’inquiétude face à une épidémie liée au nouveau coronavirus (baptisé COVID-19 ), de nombreux employeurs s interrogent.

Il nous semble ainsi opportun, de vous apporter des réponses devant la multitude de questions que vous recevez en cette période de COVID 19 (chômage partiel, continuité activité, …). L es entreprises doivent se préparer et prendre les mesures nécessaires, en priorité pour leurs personnels.

Cette crise oblige des milliers d’entreprises et de salariés à revoir leur organisation de travail. Ces bouleversements entraînent des questions juridiques essentielles.

Quelles sont les obligations en tant qu’employeur face à cette situation ?

L’employeur est tenu par une obligation légale de sécurité article L4 1121 – 1 « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

Il doit tout à la fois assurer de l’information aux salariés par tout moyen dont affichage dans les locaux, diffusion d’une note sur les numéros d’urgence, les mesures de précaution à prendre etc., mettre à la disposition des salariés les outils nécessaires pour se protéger de la propagation : liquide hydroalcoolique, masque, etc…, et prendre les décisions nécessaires pour maintenir cette sécurité dans une période de pandémie.

Cela concerne notamment l’exposition des salariés aux risques biologiques dans le cadre de leur activité professionnelle, tout particulièrement s’ils sont susceptibles de provoquer une maladie grave, ou bien les risques psychosociaux.

Ce risque ne doit donc pas être négligé, ce qui requiert un niveau de préparation adapté dans les entreprises.

L’entreprise doit prendre une panoplie de mesures (à adapter bien entendu au cas par cas et selon sa situation) :

* Sur le plan organisationnel : évaluation des risques en premier lieu ou mise à jour, plan d’actions, …

Le télé travail doit être mobilisé par l’employeur comme le prévoit l’article L1222-11 du Code du travail,

le télétravail comme « règle impérative » et les règles de « distanciation », y compris dans les cabinets des professions de santé .

* Sur le plan humain : campagne de communication, d’information et de sensibilisation (risques, conduite à tenir, …)

* Sur le plan technique : Le Plan de Continuité d’Activité (PCA) est un exercice managérial dont l’objectif est de faire face à des crises entraînant un absentéisme important au sein de l’entreprise. L’intérêt du PCA est de pallier les conséquences de l’arrêt de l’activité de l’entreprise, voire de contribuer à l’éviter.

D’après les échanges avec les avocats spécialistes  en droit social, il est essentiel pour l’employeur de pouvoir justifier d’avoir effectivement accompli les diligences requises, notamment en application des articles L4121-1 et 2 du Code du travail, afin d’éviter que sa responsabilité civile pour faute inexcusable, voire pénale, ne soit engagée en cas de maladie professionnelle ou à caractère professionnel, ou d’accident du travail.

Ces recommandations font suite à celles du Ministère du Travail inclus dans les questions/réponses pour les entreprises et les salariés rubrique « je suis employeur » article 13 et 14 (lien ci-dessous).

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

. Qu’en est-il de ma protection juridique entreprise et du dirigeant

Nous vous conseillons de vérifier dans votre contrat multirisques pro, si vous disposez bien d’une protection entreprise.

En effet, des conflits ou litiges de plusieurs natures seront susceptibles de survenir à la fin de cette crise. Il est donc important d’avoir une couverture juridique.

Ce type d’assurance s’applique aux litiges ne relevant pas de l’assurance responsabilité civile, c’est-à-dire la majorité des litiges rencontrés par les entreprises :

* droit social : Licenciement, sécurité au travail, institutions représentatives du personnel, conseil des prud’hommes…

* responsabilité pénale du Dirigeant et de l’entreprise

Il est nécessaire que l’ensemble de ses mesures soient anticipées.