OMGA AGA PS L2018-12-29T18:54:34+01:0029 décembre 2018|Profession Santé|
ADELI est un répertoire national qui recense les professionnels de santé réglementés en mentionnant leurs lieux d'exercice et leurs diplômes, qu'ils exercent en libéral ou salarial. Le numéro Adeli figure sur la carte de professionnel de santé (CPS). En application de l’arrêté du 08 Juin 2018 relatif à la formation conduisant au titre d’assistant dentaire et des articles L.4393-9 et L.4393-10 du code de la [...]
OMGA AGA PS L2018-12-29T06:11:01+01:0029 décembre 2018|Profession libérale, Profession Santé|
Ce dispositif limite le montant déductible des cotisations ou primes d'épargne retraite versées en 2019 à la moyenne des cotisations ou primes versées respectivement en 2018 et en 2019 lorsque le montant versé en 2018 est inférieur à celui versé en 2017 et à celui versé en 2019. A. Cotisations et primes d'épargne retraite concernées Sont concernées, les cotisations et primes d'épargne retraite déductibles du [...]
OMGA AGA PS L2018-12-27T09:25:01+01:0027 décembre 2018|Formation, Profession libérale, Profession Santé|
Tout savoir sur le crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise par Bercy Infos, le 20/12/2018 – Vous êtes chef d’entreprise, vous souhaitez acquérir de nouvelles compétences ou compléter votre formation ? Savez-vous que vous pouvez peut-être bénéficier d'un avantage fiscal prenant la forme d’un crédit d’impôt sur vos dépenses de formation ? Le point sur le dispositif. Quelles entreprises peuvent bénéficier du crédit d'impôt [...]
OMGA AGA PS L2018-12-27T08:45:12+01:0027 décembre 2018|Profession libérale, Profession Santé|
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : comment ça marche ? 24/12/2018 Conformément aux annonces du Président de la République qui a décrété le 10 décembre dernier l'urgence économique et sociale, le Gouvernement a décidé d’ouvrir la possibilité pour les employeurs, de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages. Le « Projet de [...]
OMGA AGA PS L2018-12-25T09:16:01+01:0025 décembre 2018|Profession libérale, Profession Santé|
Le CESU « préfinancé » (parfois appelé « titre CESU ») est un moyen de paiement permettant de rémunérer des services à la personne. Il est identifié au nom du bénéficiaire et affiche une valeur définie. Les titres CESU sont émis par des organismes habilités par le ministre chargé des services à la personne. Qu’est-ce que le CESU « préfinancé » ? Nominatif (sauf exceptions) et à valeur prédéfinie, le CESU « préfinancé » [...]
OMGA AGA PS L2018-12-25T08:40:16+01:0025 décembre 2018|Profession libérale, Profession Santé|
Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et déclarations Vérifié le 27 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des finances Les bénéfices non commerciaux (BNC) constituent une catégorie de l'impôt sur le revenu, applicable aux personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associées de sociétés, et font partie du revenu imposable. Aucune distinction [...]
OMGA AGA PS L2018-12-25T08:30:30+01:0025 décembre 2018|Profession libérale|
Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ? Vérifié le 03 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Un travailleur indépendant soumis à l'impôt sur le revenu (IR) sous le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) peut déduire les frais supplémentaires de repas de son résultat sous certaines conditions. Ces frais supplémentaires correspondent [...]
OMGA AGA PS L2018-12-10T09:02:36+01:0010 décembre 2018|Profession libérale, Profession Santé|
Cotisation foncière des entreprises (CFE) Vérifié le 11 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des finances La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Contrairement à la taxe professionnelle, dont elle reprend l'essentiel des règles, la CFE est [...]
OMGA AGA PS L2018-12-10T09:02:44+01:0030 novembre 2018|Micro-entreprise, Profession libérale|
A. Franchissement du seuil de recettes Sauf option pour le régime de la déclaration contrôlée, le régime micro-BNC est applicable au titre d'une année civile si les recettes de l'année civile précédente ou de la pénultième année n'excèdent pas le seuil prévu au 1 de l'article 102 ter du CGI et rappelé au I § 10. Ainsi, le régime micro-BNC s'applique de plein droit au [...]
OMGA AGA PS L2018-11-28T09:19:04+01:0027 novembre 2018|Profession Santé|
Assurance maladie sur l’assiette de participation de la Cpam 6,50 % A votre charge 0,10 % Prise en charge assurance maladie 6,40 % Assurance maladie sur le reste du revenu d’activité non salarié 9,75 % Allocations familiales Pour les revenus inférieurs à 43 705 € 0 % Pour les revenus compris entre 43 705 € et 55 625 € Taux progressif : entre 0 % et 3,10 % du revenu d’activité non salarié Pour les revenus supérieurs à 55 625 € [...]
OMGA AGA PS L2018-11-28T09:24:13+01:0027 novembre 2018|Profession Santé|
Assurance maladie sur l’assiette de participation de la Cpam 6,50 % A votre charge 0,10 % Prise en charge assurance maladie 6,40 % Assurance maladie sur le reste du revenu d’activité non salarié 9,75 % Allocations familiales sur l'assiette de la participation Cpam Pour les revenus inférieurs à 43 705 € 0 % Pour les revenus compris entre 43 705 € et 55 625 € Taux progressif : entre 0 % et 3,10 % Pour les revenus supérieurs à [...]
OMGA AGA PS L2018-11-28T09:20:41+01:0027 novembre 2018|Profession Santé|
Auxiliaires médicaux (infirmier, sage-femme, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste, orthoptiste) Assurance maladie sur l’assiette de participation de la Cpam 6,50 % A votre charge 0,10 % Prise en charge assurance maladie 6,40 % Assurance maladie sur le reste du revenu d’activité non salarié 9,75 % Allocations familiales Pour les revenus inférieurs à 43 705 € 0 % du revenu d’activité non salarié Pour les revenus compris entre 43 705 € et 55 625 € Taux progressif : entre 0 % [...]
OMGA AGA PS L2018-11-28T09:22:37+01:0027 novembre 2018|Profession libérale, Profession Santé|
L’assurance maladie obligatoire et complémentaire et 4 syndicats représentant les médecins libéraux se sont mis d’accord sur les conditions d’accélération de l’utilisation de la télémédecine. Le développement de la télémédecine est essentiel car il apporte une réponse aux défis actuels et à venir de notre système de santé : les difficultés d’accès aux soins sur le territoire, notamment dans les zones souffrant d'un déficit de [...]
OMGA AGA PS L2018-11-28T09:22:48+01:0026 novembre 2018|Profession Santé|
I. Rémunérations perçues par les médecins au titre de la permanence des soins 1 En application de l'article 151 ter du code général des impôts (CGI) la rémunération perçue au titre de la permanence des soins exercée en application de l'article L. 6314-1 du code de la santé publique par les médecins ou leurs remplaçants installés dans une zone définie en application de l'article L. [...]
OMGA AGA PS L2018-11-28T09:23:02+01:0026 novembre 2018|Profession libérale, Profession Santé|
Seules les rémunérations spécifiques à la permanence des soins des médecins peuvent être exonérées Les médecins participant à la permanence des soins dans les déserts médicaux ne peuvent être exonérés d'impôt sur le revenu que sur les rémunérations perçues en contrepartie de la permanence, à l'exclusion de celles perçues au titre des autres actes facturés aux patients. En vertu de l'article 151 ter du CGI, [...]
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