Micro-entreprise (ou Auto entrepreneur) : peut-on exercer plusieurs activités au sein du même régime fiscal ?
Micro-entreprise : peut-on exercer plusieurs activités ? Par Bercy Infos, le 12/09/2023 - En tant que micro-entrepreneur (ou auto entrepreneur) , vous souhaitez peut-être développer des activités secondaires en complément de votre activité principale. Quelles activités secondaires pouvez-vous [...]
Bénéficier d’une réduction d’impôt pour frais de tenue de comptabilité et d’adhésion à une AGA :915 euros
Bénéficier d’une réduction d’impôt pour frais de tenue de comptabilité et d’adhésion à une AGA Les adhérents qui relèvent normalement du régime micro-entreprises (recettes < 77 700 €), mais qui ont quand même opté pour le régime réel [...]
L EXAMEN DE CONFORMITE FISCALE OU ECF ET REGIME MICRO OU AUTO ENTREPRENEUR
L’ECF et le régime micro sont-ils compatibles ?et nécessaires ? L’Examen de conformité fiscale (ECF) est ouvert aux professionnels imposés sous le régime déclaratif spécial (MICRO). Car bien entendu, les diligences fiscales s'appliquent à eux, et ils peuvent [...]
L’EXAMEN DE CONFORMITÉ FISCALE : UNE SÉCURITÉ JURIDIQUE RENFORCÉE POUR LES ENTREPRISES
Créé par le décret et l'arrêté du 13 janvier 2021 dans le cadre de la nouvelle relation de confiance entre l'administration fiscale et les entreprises, l'examen de conformité fiscale (ECF) permet à une entreprise de faire certifier [...]
Achat d’un véhicule : comment fonctionne le bonus écologique dont vous pouvez bénéficier lors de l’achat de votre véhicule professionnel
Achat d’un véhicule : comment fonctionne le bonus écologique ? Par Bercy Infos, Depuis le 1er janvier 2023, le bonus écologique pour l'acquisition d'un véhicule neuf est réservé aux voitures particulières électriques dont le coût d'acquisition est inférieur à 47 000 [...]
LE DROIT SOCIAL ET L EUROPE : LA COUR DE CASSATION FAIT BOUGER LE DROIT SOCIAL FRANCAIS
Communiqué : Congé payé et droit de l’Union européenne 13/09/2023 Communiqué relatif aux décisions rendues par la chambre sociale le 13 septembre 2023. Pourvois n° 22-17.340 à 22-17.342 ; 22-17.638 ; 22-10.529, 22-11.106. La Cour de cassation met en conformité [...]
Bonus vélo : les aides de l’État étendues jusqu’au 31 décembre 2023
Bonus vélo : les aides de l'État étendues jusqu'au 31 décembre 2023 Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Aide pour l'achat d'un vélo traditionnel, d’un vélo cargo, d’un vélo pliant ou d’une remorque électrique, etc., sous conditions de [...]
Vous débutez votre activité libérale : installation, création, reprise d’activité, collaboration
Vous débutez votre activité libérale : installation, création, reprise d'activité, collaboration nous pouvons vous aider dans le dédale des formalités Vous faciliterons les formalités de début d’activité libérale. Compléterons avec vous les formulaires requis (INPI, URSSAF CFE ..) [...]
POUR MOTIVER VOS SALARIES : NOUVEAU SITE A DECOUVRIR : Mon-interessement.urssaf.fr
A DECOUVRIR pour mettre en place avec vos salariés un intéressement afin de motiver votre équipe et de compenser l'inflation Mon-interessement.urssaf.fr nous vous laissons suivre les indications dans le site de l'URSSAF Mon-interessement.urssaf.fr pour [...]
FRANCHISE DE TVA exercice 2023
Entreprises : pouvez-vous bénéficier de la franchise de TVA ? Par Bercy Infos, Saviez-vous qu'il est possible d'être exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ? En fonction de votre chiffre d'affaires et de votre activité, [...]
CUMUL EMPLOI RETRAITE POSSIBLE MAIS LIMITE A PARTIR DU 01/09/2023
À compter du 1er septembre 2023, les salariés et les non-salariés autorisés à cumuler intégralement emploi et retraite peuvent se voir accorder une seconde pension au titre de l’activité professionnelle reprise ou poursuivie. Dans le cadre de la réforme [...]
la retraite progressive : existait depuis 2010 pour le régime salarié, et va être mise en place en septembre 2023 pour les indépendants
La réforme des retraites rend la retraite progressive, un dispositif qui permet de réduire son activité tout en bénéficiant d’une partie de sa pension, plus accessible. Deux décrets d’application précisent les nouveautés à venir à compter du 1er [...]