Actualités juridiques, fiscales et sociales
Des informations claires et utiles pour anticiper vos obligations et piloter sereinement votre activité libérale.
CE QUI CHANGE AU 1ER JANVIER 2024
Le soutien au pouvoir d’achat Pour les actifs Le SMIC est revalorisé. Le montant du SMIC brut horaire passera à 11,65 € (contre 11,52 € actuellement) soit 1 [...]
DECLARATION DES HONORAIRES DADS2 POUR L EXERCICE 2023 :A REMPLIR PAR TOUS LES LIBERAUX QUI ONT VERSES DES HONORAIRES A UN TIERS
La déclaration des honoraires appelée DAS2 est effectuée selon deux modalités. La déclaration DAS2 2024 concerne l'année civile précédente, c'est-à-dire l'année 2023. Elle [...]
DEDUCTIBILITE DES FRAIS DE REPAS PROFESSIONNELS 2023
DEDUCTIBILITE DES FRAIS DE REPAS PROFESSIONNELS Les professionnels soumis à l’impôt sur le revenu sous le régime réel des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou [...]
NOUVEAUTES FISCALES
IMPÔT SUR LE REVENU Grande Nouveauté pour les couples fiscaux : pacsés – mariés Taux de prélèvement à la source applicable pour [...]
Le bonus réparation : crédit d’impôt directement imputé sur la facture des réparateurs labellisés « QUALIREPAR » !
Le bonus réparation : crédit d’impôt directement imputé sur la facture des réparateurs labellisés « QUALIREPAR » ! Le bonus fiscal réparation permet aux personnes, qui font réparer un appareil électrique ou électronique ménager en panne, de toucher, sous conditions, une aide de l’État déduite immédiatement de la facture. Quels sont les appareils concernés ? Où les faire réparer ? Quel est le montant du bonus réparation, qui sera doublé pour certains appareils en 2024
AVANTAGES FISCAUX MEDECINS SECTEUR 1 CONVENTIONNES
Optimisez vos avantages fiscaux en tant que médecin généraliste conventionné en secteur 1 Ce courrier ne concerne que les médecins installés, car [...]
CFE : les avis d’imposition 2023 sont disponibles!
CFE : les avis d'imposition 2023 sont disponibles Les avis d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont disponibles dans votre espace [...]
Micro-entreprise (ou Auto entrepreneur) : peut-on exercer plusieurs activités au sein du même régime fiscal ?
Micro-entreprise : peut-on exercer plusieurs activités ? Par Bercy Infos, le 12/09/2023 - En tant que micro-entrepreneur (ou auto entrepreneur) , vous souhaitez peut-être [...]
Bénéficier d’une réduction d’impôt pour frais de tenue de comptabilité et d’adhésion à une AGA :915 euros
Bénéficier d’une réduction d’impôt pour frais de tenue de comptabilité et d’adhésion à une AGA Les adhérents qui relèvent normalement du régime micro-entreprises (recettes [...]
L EXAMEN DE CONFORMITE FISCALE OU ECF ET REGIME MICRO OU AUTO ENTREPRENEUR
L’ECF et le régime micro sont-ils compatibles ?et nécessaires ? L’Examen de conformité fiscale (ECF) est ouvert aux professionnels imposés sous le régime déclaratif [...]
L’EXAMEN DE CONFORMITÉ FISCALE : UNE SÉCURITÉ JURIDIQUE RENFORCÉE POUR LES ENTREPRISES
Créé par le décret et l'arrêté du 13 janvier 2021 dans le cadre de la nouvelle relation de confiance entre l'administration fiscale et [...]
Achat d’un véhicule : comment fonctionne le bonus écologique dont vous pouvez bénéficier lors de l’achat de votre véhicule professionnel
Achat d’un véhicule : comment fonctionne le bonus écologique ? Par Bercy Infos, Depuis le 1er janvier 2023, le bonus écologique pour l'acquisition d'un véhicule neuf est [...]
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