Actualités juridiques, fiscales et sociales
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LE DROIT SOCIAL ET L EUROPE : LA COUR DE CASSATION FAIT BOUGER LE DROIT SOCIAL FRANCAIS
Communiqué : Congé payé et droit de l’Union européenne 13/09/2023 Communiqué relatif aux décisions rendues par la chambre sociale le 13 septembre 2023. Pourvois [...]
Bonus vélo : les aides de l’État étendues jusqu’au 31 décembre 2023
Bonus vélo : les aides de l'État étendues jusqu'au 31 décembre 2023 Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Aide pour l'achat d'un vélo traditionnel, [...]
Vous débutez votre activité libérale : installation, création, reprise d’activité, collaboration
Vous débutez votre activité libérale : installation, création, reprise d'activité, collaboration nous pouvons vous aider dans le dédale des formalités Vous faciliterons les formalités [...]
POUR MOTIVER VOS SALARIES : NOUVEAU SITE A DECOUVRIR : Mon-interessement.urssaf.fr
A DECOUVRIR pour mettre en place avec vos salariés un intéressement afin de motiver votre équipe et de compenser l'inflation Mon-interessement.urssaf.fr nous vous [...]
FRANCHISE DE TVA exercice 2023
Entreprises : pouvez-vous bénéficier de la franchise de TVA ? Par Bercy Infos, Saviez-vous qu'il est possible d'être exonéré de la taxe sur la [...]
CUMUL EMPLOI RETRAITE POSSIBLE MAIS LIMITE A PARTIR DU 01/09/2023
À compter du 1er septembre 2023, les salariés et les non-salariés autorisés à cumuler intégralement emploi et retraite peuvent se voir accorder une seconde pension [...]
la retraite progressive : existait depuis 2010 pour le régime salarié, et va être mise en place en septembre 2023 pour les indépendants
La réforme des retraites rend la retraite progressive, un dispositif qui permet de réduire son activité tout en bénéficiant d’une partie de sa pension, [...]
ORTHOPHONISTES : nouvelle revalorisation des actes
L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et la Fédération nationale des orthophonistes (FNO) ont signé le 22 juin 2023 un accord qui acte [...]
la nouvelle convention des chirurgiens-dentistes libéraux : nouveautés financières
La prévention, axe fort de la nouvelle convention des chirurgiens-dentistes libéraux L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance [...]
SAS SERVICE D ACCES AUX SOINS ET REMUNERATIONS POUR LES MEDECINS
La rémunération des professionnels engagés dans le SAS 1- qu'est ce que le SAS : De quoi s’agit-il ? Le service d’accès aux soins est [...]
LES ASSISTANTS MEDICAUX DANS LES CABINETS MEDICAUX : avantages, règles et conseils
L'aide à l'emploi d'assistants médicaux dans les cabinets libéraux Dans le cadre du règlement arbitral 2023 de la convention médicale, l’aide à l’emploi d'un [...]
formations gratuites pour passer au NUMERIQUE : afin d’aider les chefs d’entreprise à gérer l’informatique des formations complètement prise en charge sont à votre disposition
Formations France Num pour passer au numérique Objectifs Ce dispositif consiste en la prise en charge totale de différents parcours de formations-actions pour expérimenter [...]
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