Le montant net social : une nouvelle mention sur les bulletins de paie à partir de Juillet 2023
Le montant net social : une nouvelle mention sur les bulletins de paie en fin d’année 2023 Fin 2023, les bulletins de paie de vos salariés comporteront une nouvelle mention : le montant net social. Une nouvelle donnée de référence [...]
LES FRAIS DE REPAS DEDUCTIBLES POUR LES LIBERAUX : règles à bien connaitre pour éviter les reprises par l’administration
Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ? Le travailleur indépendant soumis à l'impôt sur le revenu (IR) sous le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) peut déduire les frais supplémentaires de repas de son [...]
CONGES MATERNITE ET PATERNITE : La durée d’affiliation à la CPAM est raccourcie en raison de l’application de directives européennes
U Congés maternité et paternité : la durée d’affiliation nécessaire à l’obtention d'indemnités baisse Publié le 22 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) La durée d’affiliation à la Sécurité sociale requise pour bénéficier des [...]
CESSATION D ACTIVITE ET MOINS VALUE SUR LA CLIENTELE ACQUISE EN DEBUT D ACTIVITE (MVLT)
Nombre de professionnels actuellement (et depuis quelques années déjà) ne cèdent pas leur patientèle, alors même qu'ils l'ont acquise lors de leur début d'activité. Nous tenons à leur rappeler que cette acquisition de début d'activité si elle n'est [...]
CARMF EXONERATION CUMUL EMPLOI RETRAITE CONDITIONS NECESSAIRES
Modalités de calcul de l'exonération des cotisations d'assurance-vieillesse des médecins retraités suite à la parution du décret ayant fixé le seuil à 80 000 €. Le décret n° 2023-503 du 23 juin 2023, publié au JO du 24 juin [...]
MICRO BNC ET SECURISATION DU PARCOURS FISCAL PAR L ‘ECF (examen de conformité fiscale)
L’Examen de conformité fiscale (ECF) est ouvert aux professionnels imposés sous le régime déclaratif spécial (MICRO). La déclaration 2042-C-PRO a été aménagée à cet effet. Le régime déclaratif spécial (MICRO) est un régime d’imposition qui permet au-delà des [...]
déclaration des biens immobiliers à nouveau repoussée jusqu’au 10 août 2023
IR & déclaration des biens immobiliers : faîtes d'une pierre deux coups ! En actant la suppression de la taxe d’habitation relative à la résidence principale, la loi de finances pour 2020 (loi 2019-1479 du 28-12-2019) a institué une nouvelle [...]
BAREMES KILOMETRIQUES 2023
I- Remboursement des frais kilométriques : le régime des frais réels Vous pouvez choisir de déduire vos frais réels dans votre déclaration de revenus. Afin de privilégier la solution la plus avantageuse, il peut être intéressant de [...]
Crédit d’impôt formation : ne pas oublier de le reporter sur la 2042 rubrique 8WD
Crédit d'impôt formation : comment le déclarer en 2023 ? Alors que le dispositif fiscal pour les dépenses de formation des dirigeants d’entreprises a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2024, retrouvez ici les conditions d’attribution et modalités déclaratives de ce [...]
HAUSSE DES PRIX DE L’ÉNERGIE : LES DISPOSITIFS D’AIDE AUX ENTREPRISES
Aides aux entreprises HAUSSE DES PRIX DE L'ÉNERGIE : LES DISPOSITIFS D'AIDE AUX ENTREPRISES Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l'énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d'aide dont les modalités diffèrent [...]
ACTUALISATION DES FRAIS DE REPAS PRIS AU TRAVAIL DÉDUCTIBLES EN 2023
Frais professionnels ACTUALISATION DES FRAIS DE REPAS PRIS AU TRAVAIL DÉDUCTIBLES EN 2023 Les dépenses à caractère personnel ne sont pas déductibles des bénéfices imposables à l'impôt sur le revenu. Toutefois, les frais supplémentaires de repas exposés [...]
Nouveautés sur les biens immobilier en location
Nous portons à votre connaissance cette nouveauté qui vous concerne si vous disposez de biens en location. Tous les propriétaires d’un bien immobilier bâti sont concernés par une nouvelle obligation déclarative à compter du 1er janvier 2023 : la déclaration d’occupation [...]