Actualités juridiques, fiscales et sociales
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REPRISE DES FRAIS KILOMETRIQUES D UNE INFIRMIERE LIBERALE: REPRISE DE LA DEDUCTION LORS D UN CONTROLE FISCAL (CAA Lyon du 01/06/2023)
REPRISE FISCALE DES FRAIS DE DEPLACEMENTS LORS D UN CONTROLE FISCAL (Lyon le 1 er Juin 2023 - CAA) Une illustration jurisprudentielle des difficultés [...]
ANALYSE FISCALE DU DEMEMBREMENT DE PROPRIETE
Aujourd'hui, nous allons aborder un concept important pour optimiser la fiscalité lors de la transmission de biens : le démembrement de propriété. Ce mécanisme [...]
Les avantages fiscaux applicables aux Médecins en secteur 1
Les avantages fiscaux applicables aux Médecins en secteur 1 Les Médecins conventionnés de secteur 1 peuvent bénéficier de plusieurs avantages fiscaux pour l'exercice 2023 [...]
Congés payés : les règles en cas d’arrêt maladie vont-elles changer en ce qui concerne les salariés relevant d’organismes publics (hôpital ou autres)
Contrats de travail Congés payés : les règles en cas d'arrêt maladie vont-elles changer ? Selon la justice, même lors d’un arrêt maladie d’origine [...]
Le montant net social : une nouvelle mention sur les bulletins de paie à partir de Juillet 2023
Le montant net social : une nouvelle mention sur les bulletins de paie en fin d’année 2023 Fin 2023, les bulletins de paie de vos [...]
LES FRAIS DE REPAS DEDUCTIBLES POUR LES LIBERAUX : règles à bien connaitre pour éviter les reprises par l’administration
Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ? Le travailleur indépendant soumis à l'impôt sur le revenu (IR) sous le régime des bénéfices industriels et commerciaux [...]
CONGES MATERNITE ET PATERNITE : La durée d’affiliation à la CPAM est raccourcie en raison de l’application de directives européennes
U Congés maternité et paternité : la durée d’affiliation nécessaire à l’obtention d'indemnités baisse Publié le 22 août 2023 - Direction de l'information légale et [...]
CESSATION D ACTIVITE ET MOINS VALUE SUR LA CLIENTELE ACQUISE EN DEBUT D ACTIVITE (MVLT)
Nombre de professionnels actuellement (et depuis quelques années déjà) ne cèdent pas leur patientèle, alors même qu'ils l'ont acquise lors de leur début d'activité. [...]
CARMF EXONERATION CUMUL EMPLOI RETRAITE CONDITIONS NECESSAIRES
Modalités de calcul de l'exonération des cotisations d'assurance-vieillesse des médecins retraités suite à la parution du décret ayant fixé le seuil à 80 000 [...]
MICRO BNC ET SECURISATION DU PARCOURS FISCAL PAR L ‘ECF (examen de conformité fiscale)
L’Examen de conformité fiscale (ECF) est ouvert aux professionnels imposés sous le régime déclaratif spécial (MICRO). La déclaration 2042-C-PRO a été aménagée à cet [...]
déclaration des biens immobiliers à nouveau repoussée jusqu’au 10 août 2023
IR & déclaration des biens immobiliers : faîtes d'une pierre deux coups ! En actant la suppression de la taxe d’habitation relative à la résidence principale, [...]
BAREMES KILOMETRIQUES 2023
I- Remboursement des frais kilométriques : le régime des frais réels Vous pouvez choisir de déduire vos frais réels dans votre déclaration de [...]
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