REMUNERATIONS DES ASSOCIES DE SELARL OU SELAS
FISCAL 04 JANV. 2024 Ainsi, jusqu’à l’imposition des revenus de l’année 2023, les associés de SEL peuvent se prévaloir de l’ancienne doctrine (et la réponse ministérielle Cousin) pour justifier l’imposition des rémunérations qu’ils perçoivent à raison de l’exercice [...]
CEDH : la majoration de 25 % des revenus des non-adhérents d’OGA retoquée !
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), vient de juger que la majoration de 25 % appliquée sur les revenus des indépendants non-adhérents d’un organisme de gestion agréé viole l'article 1 du Protocole n° 1 à la [...]
Votre AGA-PSL En 2024
Chers adhérents J'espère que l'année 2024 a bien débuté afin de vous permettre de mener à bien vos activités. Permettez-moi de vous présenter mes vœux les plus chaleureux. Je souhaite également vous informer que l’appel de cotisation [...]
Rémunérations des associés de SEL : importants changements fiscaux sur l’imposition 2024
Rémunérations des associés de SEL : Quelles impositions à partir de 2024 ? A compter du 1er janvier 2024, les rémunérations liées à l’exercice d’une activité́ libérale (fonctions techniques) perçues par les associés de sociétés d’exercice libéral [...]
La rémunération des professionnels engagés dans le SAS
La rémunération des professionnels engagés dans le SAS 1- qu'est ce que le SAS : De quoi s’agit-il ? Le service d’accès aux soins est un nouveau service d’orientation de la population dans leur parcours de soins. Pour le [...]
CE QUI CHANGE AU 1ER JANVIER 2024
Le soutien au pouvoir d’achat Pour les actifs Le SMIC est revalorisé. Le montant du SMIC brut horaire passera à 11,65 € (contre 11,52 € actuellement) soit 1 766,92 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 [...]
DECLARATION DES HONORAIRES DADS2 POUR L EXERCICE 2023 :A REMPLIR PAR TOUS LES LIBERAUX QUI ONT VERSES DES HONORAIRES A UN TIERS
La déclaration des honoraires appelée DAS2 est effectuée selon deux modalités. La déclaration DAS2 2024 concerne l'année civile précédente, c'est-à-dire l'année 2023. Elle peut aussi être déposée en mode EFI (formulaire DAS2 dématérialisé), sur le site de [...]
DEDUCTIBILITE DES FRAIS DE REPAS PROFESSIONNELS 2023
DEDUCTIBILITE DES FRAIS DE REPAS PROFESSIONNELS Les professionnels soumis à l’impôt sur le revenu sous le régime réel des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) donc déposant une 2035 peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur [...]
NOUVEAUTES FISCALES
IMPÔT SUR LE REVENU Grande Nouveauté pour les couples fiscaux : pacsés – mariés Taux de prélèvement à la source applicable pour les couples. – Actuellement, les couples mariés ou pacsés soumis à une imposition [...]
Le bonus réparation : crédit d’impôt directement imputé sur la facture des réparateurs labellisés « QUALIREPAR » !
Le bonus réparation : crédit d’impôt directement imputé sur la facture des réparateurs labellisés « QUALIREPAR » ! Le bonus fiscal réparation permet aux personnes, qui font réparer un appareil électrique ou électronique ménager en panne, de toucher, sous conditions, une aide de l’État déduite immédiatement de la facture. Quels sont les appareils concernés ? Où les faire réparer ? Quel est le montant du bonus réparation, qui sera doublé pour certains appareils en 2024
AVANTAGES FISCAUX MEDECINS SECTEUR 1 CONVENTIONNES
Optimisez vos avantages fiscaux en tant que médecin généraliste conventionné en secteur 1 Ce courrier ne concerne que les médecins installés, car le statut de médecin remplaçant ne peut pas bénéficier de cet avantage fiscal précis [...]
CFE : les avis d’imposition 2023 sont disponibles!
CFE : les avis d'imposition 2023 sont disponibles Les avis d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont disponibles dans votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr. La date limite de paiement du solde est fixée [...]