Actualités juridiques, fiscales et sociales
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FRAIS DE REPAS DEDUCTIBLE DE LA 2035
Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ? Vérifié le 18 janvier 2024 - Bercy Le travailleur indépendant soumis à l'impôt sur le revenu [...]
BAREME CARBURANT à ne pas confondre avec le BAREME KILOMETRIQUE FORFAITAIRE et qui peut l’utiliser ?
BAREME - RSA - BA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l'année [...]
LOUEUR DE MEUBLE PROFESSIONNEL OU NON PROFESSIONEL : la distinction est importante
Location meublée et plus-value : l’inscription au RCS n’est pas nécessaire ! Par principe, la qualité de LMP / LMNP est importante, notamment au [...]
LOCATION MEUBLEE : on en parle beaucoup mais ce n ‘est pas toujours très simple …
Location meublée : une définition précise Un logement muni du mobilier. Comme indiqué en préambule, un logement sera considéré comme étant meublé dès lors que [...]
Ventes entre particuliers : Le Bon Coin ou autre Vinted …
Ventes occasionnelles : non imposables, sauf exception ! En cas de vente de biens personnels, à caractère occasionnel et dans le cadre de la [...]
Médecins : Aide financière pour maternité, paternité, adoption
Aide financière pour maternité, paternité, adoption Pour pallier la baisse de revenus engendrée par l'interruption de l'activité, il existe une aide financière conventionnelle complémentaire. [...]
Modification de l’assiette minimale des cotisations retraites des libéraux
Modification de l'assiette minimale des cotisations retraites des libéraux Publié le 25 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) [...]
REMUNERATIONS DES ASSOCIES DE SELARL OU SELAS
FISCAL 04 JANV. 2024 Ainsi, jusqu’à l’imposition des revenus de l’année 2023, les associés de SEL peuvent se prévaloir de l’ancienne doctrine (et la [...]
CEDH : la majoration de 25 % des revenus des non-adhérents d’OGA retoquée !
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), vient de juger que la majoration de 25 % appliquée sur les revenus des indépendants non-adhérents [...]
Votre AGA-PSL En 2024
Chers adhérents J'espère que l'année 2024 a bien débuté afin de vous permettre de mener à bien vos activités. Permettez-moi de vous présenter [...]
Rémunérations des associés de SEL : importants changements fiscaux sur l’imposition 2024
Rémunérations des associés de SEL : Quelles impositions à partir de 2024 ? A compter du 1er janvier 2024, les rémunérations liées à [...]
La rémunération des professionnels engagés dans le SAS
La rémunération des professionnels engagés dans le SAS 1- qu'est ce que le SAS : De quoi s’agit-il ? Le service d’accès aux soins est [...]
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