OMGA – AGAPSL / Actualités juridiques et fiscales des professions de santé et professions libérales - Page 5 sur 22

23 08, 23

formations gratuites pour passer au NUMERIQUE : afin d’aider les chefs d’entreprise à gérer l’informatique des formations complètement prise en charge sont à votre disposition

OMGA AGA PS L2023-08-23T16:59:56+02:0023 août 2023|Cotisation, Déclaration, Formation, Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé, Salariés|

Formations France Num pour passer au numérique Objectifs Ce dispositif consiste en la prise en charge totale de différents parcours de formations-actions pour expérimenter un usage ou une solution numérique en réponse à un besoin spécifique. Il s'inscrit dans le cadre du plan France Relance. L'objectif est que les professionnels libéraux s'approprient les outils, se familiarisent avec les bénéfices quotidiens du numérique et ainsi, poursuivent [...]

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23 08, 23

REPRISE DES FRAIS KILOMETRIQUES D UNE INFIRMIERE LIBERALE: REPRISE DE LA DEDUCTION LORS D UN CONTROLE FISCAL (CAA Lyon du 01/06/2023)

OMGA AGA PS L2023-08-23T15:10:08+02:0023 août 2023|Profession libérale, Profession Santé|

REPRISE FISCALE DES FRAIS DE DEPLACEMENTS LORS D UN CONTROLE FISCAL (Lyon le 1 er Juin 2023 - CAA) Une illustration jurisprudentielle des difficultés encourues par les professionnels libéraux dont l'activité est non sédentaire pour prouver leurs déplacements professionnels lorsqu'ils ne tiennent pas un agenda ou un cahier permettant le décompte du kilométrage professionnel avec des éléments probants des déplacements (adresse du patient, ou du [...]

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23 08, 23

ANALYSE FISCALE DU DEMEMBREMENT DE PROPRIETE

OMGA AGA PS L2023-08-23T14:49:33+02:0023 août 2023|Profession libérale|

Aujourd'hui, nous allons aborder un concept important pour optimiser la fiscalité lors de la transmission de biens : le démembrement de propriété. Ce mécanisme peut vous aider à réduire les charges fiscales, tant à court terme qu'à long terme. Commençons par définir deux termes clés : l'usufruit et la nue-propriété. Usufruit : L'usufruit est le droit de jouir d'un bien et d'en percevoir les fruits [...]

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23 08, 23

Les avantages fiscaux applicables aux Médecins en secteur 1

OMGA AGA PS L2023-08-23T14:50:00+02:0023 août 2023|Profession libérale, Profession Santé|

Les avantages fiscaux applicables aux Médecins en secteur 1 Les Médecins conventionnés de secteur 1 peuvent bénéficier de plusieurs avantages fiscaux pour l'exercice 2023 : ces avantages sont cumulatifs 1- une déduction forfaitaire des frais de représentation de 2% du chiffre d'affaire global 2- mais aussi une déduction complémentaire de 3% du chiffre d'affaire global 3- un abattement du groupe III.(abattement dont le montant est [...]

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23 08, 23

Congés payés : les règles en cas d’arrêt maladie vont-elles changer en ce qui concerne les salariés relevant d’organismes publics (hôpital ou autres)

OMGA AGA PS L2023-08-23T14:43:15+02:0023 août 2023|Non classé, Profession libérale, Salariés|

Contrats de travail Congés payés : les règles en cas d'arrêt maladie vont-elles changer ? Selon la justice, même lors d’un arrêt maladie d’origine non professionnel, les travailleurs relevant du service public (hôpitaux, mairie, et autres organismes assimilés) peuvent acquérir des jours de congés payés ce qui n'est pas le cas dans le droit social français (ni public ni privé) La décision devra être analysée [...]

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23 08, 23

Le montant net social : une nouvelle mention sur les bulletins de paie à partir de Juillet 2023

OMGA AGA PS L2023-08-23T14:22:12+02:0023 août 2023|Profession libérale, Profession Santé, Salariés|

Le montant net social : une nouvelle mention sur les bulletins de paie en fin d’année 2023 Fin 2023, les bulletins de paie de vos salariés comporteront une nouvelle mention : le montant net social. Une nouvelle donnée de référence Le « montant net social » correspond au montant des ressources à déclarer auprès des organismes sociaux pour bénéficier de certaines prestations. Cette donnée apparaîtra sur les [...]

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23 08, 23

LES FRAIS DE REPAS DEDUCTIBLES POUR LES LIBERAUX : règles à bien connaitre pour éviter les reprises par l’administration

OMGA AGA PS L2023-08-23T14:44:01+02:0023 août 2023|Cotisation, Déclaration, Formation, Micro-entreprise, Non classé, Profession libérale, Profession Santé, Salariés|

Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ? Le travailleur indépendant soumis à l'impôt sur le revenu (IR) sous le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) peut déduire les frais supplémentaires de repas de son résultat, sous certaines conditions. Ces frais supplémentaires correspondent à la fraction dépassant le montant d'un repas pris à domicile. Pour être déductibles de l'impôt sur le revenu [...]

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23 08, 23

CONGES MATERNITE ET PATERNITE : La durée d’affiliation à la CPAM est raccourcie en raison de l’application de directives européennes

OMGA AGA PS L2023-08-23T10:29:23+02:0023 août 2023|Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé|

U Congés maternité et paternité : la durée d’affiliation nécessaire à l’obtention d'indemnités baisse Publié le 22 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) La durée d’affiliation à la Sécurité sociale requise pour bénéficier des indemnités journalières liées à un congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ainsi que d’adoption est désormais de 6 mois, contre 10 précédemment. Cela fait suite à [...]

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21 08, 23

CESSATION D ACTIVITE ET MOINS VALUE SUR LA CLIENTELE ACQUISE EN DEBUT D ACTIVITE (MVLT)

OMGA AGA PS L2023-08-21T09:11:59+02:0021 août 2023|Non classé, Profession libérale, Profession Santé|

Nombre de professionnels actuellement (et depuis quelques années déjà) ne cèdent pas leur patientèle, alors même qu'ils l'ont acquise lors de leur début d'activité. Nous tenons à leur rappeler que cette acquisition de début d'activité si elle n'est pas cédée (ou cédée à moindre coût) peut minorer lors de leur cessation leur fiscalité ! Cela concerne le chapitre un peu aride des plus ou moins [...]

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09 08, 23

CARMF EXONERATION CUMUL EMPLOI RETRAITE CONDITIONS NECESSAIRES

OMGA AGA PS L2023-08-09T16:45:12+02:009 août 2023|Profession libérale, Profession Santé|

Modalités de calcul de l'exonération des cotisations d'assurance-vieillesse des médecins retraités suite à la parution du décret ayant fixé le seuil à 80 000 €. Le décret n° 2023-503 du 23 juin 2023, publié au JO du 24 juin 2023, a fixé à 80 000 € de revenu le seuil d'exonération des cotisations d'assurance vieillesse pour l'année 2023 pour les médecins en cumul retraite / activité libérale [...]

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