Actualités juridiques, fiscales et sociales
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APPEL DE COTISATION 2020
Madame, Monsieur, Notre association de gestion agrée a obtenu le 23 septembre 2019 son nouvel agrément fiscal et a été transformée en AGA-PSL ou ORGANISME MIXTE [...]
Projet de loi de finances pour 2020 : les principales mesures pour les entreprises
Projet de loi de finances pour 2020 : les principales mesures pour les entreprises Par Bercy Infos, le 01/10/2019 - Le projet de loi [...]
Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société
Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société Vérifié le 07 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les dirigeants [...]
CHOISIR VOTRE REGIME D IMPOSITION EN CREATION D ACTIVITE
Micro-entreprise, régime réel et régime de la déclaration contrôlée : les 3 régimes d’imposition des entreprises Par Bercy Infos, le 06/06/2019 - Vous créez [...]
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Cotisation foncière des entreprises (CFE) La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) [...]
Droit à l’erreur face à l’administration : de quoi s’agit-il ?
Droit à l'erreur face à l'administration : de quoi s'agit-il ? Le droit à l’erreur garantit aux particuliers de pouvoir régulariser, sous conditions, une [...]
Lancement du nouveau Plan d’Epargne Retraite (PER)
Lancement du nouveau Plan d'Epargne Retraite (PER) 01/10/2019 De nouveaux produits d'épargne retraite seront disponibles dès le 1er octobre prochain, en application de la [...]
IMPÔT A LA SOURCE MODIFICATION A APPORTER EN FONCTION DES REVENUS 2019
Revenus des indépendants Janvier 2019 : Le prélèvement à la source est entré en vigueur A partir de ma déclaration de revenus effectuée au printemps [...]
BARÈME KILOMÉTRIQUE 2019
Dans quel cas utiliser le barème kilométrique ? Les dépenses relatives à l'utilisation d'une automobile, d'un vélomoteur, d'un scooter ou d'une moto peuvent être évaluées [...]
CSG CRDS : détail des parts déductibles et non déductibles
Rappel La CSG et la CRDS que vous avez payées avec vos cotisations d'allocations familiales à l'URSSAF ne sont pas entièrement déductibles de [...]
TAXE SUR LES SALAIRES
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des finances La taxe sur les salaires est acquittée par les employeurs établis en [...]
SMIC 2019 augmentation de 1.5%
Augmentation du SMIC 2019 : déterminée en fin d’année 2018 Le SMIC 2019 est déterminé en fonction de l’inflation des ménages ayant les revenus [...]
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