Actualités juridiques, fiscales et sociales
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ADELI ET INSCRIPTION DES ASSISTANTES DENTAIRES
ADELI est un répertoire national qui recense les professionnels de santé réglementés en mentionnant leurs lieux d'exercice et leurs diplômes, qu'ils exercent en libéral [...]
DÉDUCTION DE L ÉPARGNE RETRAITE POUR L ANNÉE BLANCHE
Ce dispositif limite le montant déductible des cotisations ou primes d'épargne retraite versées en 2019 à la moyenne des cotisations ou primes versées respectivement [...]
CRÉDIT D’ IMPÔT POUR LA FORMATION DES CHEFS D’ENTREPRISE
Tout savoir sur le crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise par Bercy Infos, le 20/12/2018 – Vous êtes chef d’entreprise, vous souhaitez [...]
PRIME EXCEPTIONNELLE SANS CHARGES SOCIALES POUR LES SALARIES RÈGLES APPLICABLES
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : comment ça marche ? 24/12/2018 Conformément aux annonces du Président de la République qui a décrété le 10 [...]
TRAITEMENT FISCAL DU CESU PREFINANCE SUR LA 2035
Le CESU « préfinancé » (parfois appelé « titre CESU ») est un moyen de paiement permettant de rémunérer des services à la personne. Il est identifié au [...]
DÉCLARATIONS FISCALES CONCERNANT LE RÉGIME DES LIBÉRAUX
Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et déclarations Vérifié le 27 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé [...]
DÉDUCTION DES FRAIS DE REPAS POUR LE PROFESSIONNEL LIBERAL
Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ? Vérifié le 03 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Un [...]
COMPRENDRE LE MONTANT DE LA CFE ( 2018 Cotisation foncière des entreprises)
Cotisation foncière des entreprises (CFE) Vérifié le 11 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des finances [...]
SEUIL DE MICRO BNC
A. Franchissement du seuil de recettes Sauf option pour le régime de la déclaration contrôlée, le régime micro-BNC est applicable au titre d'une année [...]
Taux de cotisations chirurgien dentiste
Assurance maladie sur l’assiette de participation de la Cpam 6,50 % A votre charge 0,10 % Prise en charge assurance maladie 6,40 % Assurance maladie sur le [...]
Taux des cotisations des médecins conventionnés secteur 1
Assurance maladie sur l’assiette de participation de la Cpam 6,50 % A votre charge 0,10 % Prise en charge assurance maladie 6,40 % Assurance maladie sur le [...]
Taux de cotisations auxiliaire médical
Auxiliaires médicaux (infirmier, sage-femme, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste, orthoptiste) Assurance maladie sur l’assiette de participation de la Cpam 6,50 % A votre charge 0,10 % Prise en [...]
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