Actualités juridiques, fiscales et sociales
Des informations claires et utiles pour anticiper vos obligations et piloter sereinement votre activité libérale.
Généralisation de la télémédecine en France
L’assurance maladie obligatoire et complémentaire et 4 syndicats représentant les médecins libéraux se sont mis d’accord sur les conditions d’accélération de l’utilisation de la [...]
Rémunérations perçues par les médecins au titre de la permanence des soins
I. Rémunérations perçues par les médecins au titre de la permanence des soins 1 En application de l'article 151 ter du code général des [...]
Seules les rémunérations spécifiques à la permanence des soins des médecins peuvent être exonérées
Seules les rémunérations spécifiques à la permanence des soins des médecins peuvent être exonérées Les médecins participant à la permanence des soins dans les [...]
Relèvement des seuils de franchise en base de TVA dans les DOM à partir de 2017
La loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer a instauré pour 5 ans des seuils spécifiques pour la franchise en base de TVA [...]
Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics : impôts prélèvement à la source
2018, année de transition L’impôt sur le revenu sera prélevé chaque année : en 2018 sur les revenus de 2017, en 2019 sur [...]
Exonération de début d’activité nouveautés 2019
Le dispositif ACCRE, évolue constamment et s’étend désormais à tous les créateurs ou repreneurs d’entreprises dès le 1er janvier 2019. Il permet un [...]
INDEMNITÉS MATERNITÉ ET INDEMNITÉS MALADIE PENDANT LA MATERNITÉ
Les indemnités journalières pour les praticiennes ou auxiliaires médicales Si vous êtes praticienne ou auxiliaire médicale, affiliée à titre personnel au régime d'assurance maladie [...]
FISCALITE PERSONNELLE MODALITES DU PRELEVEMENT A LA SOURCE
Printemps 2018 : je déclare mes revenus Au printemps 2018, j’ai déclaré mes revenus 2017. Si je déclare en ligne, je dispose de mon [...]
Profession libérale : Modulation de la cotisation d’allocations familiales
Le taux de la cotisation d'allocations familiales des travailleurs indépendants est modulé en fonction de leur revenu d’activité. Il est égal : à 2,15 % [...]
Privilégier l’achat ou le leasing d’une voiture ?
À l’origine de cette interrogation, on trouve de nombreuses publicités ou des argumentaires de vendeurs de voitures qui expliquent que les différents systèmes [...]
Salariés : L’attribution de cadeaux et de bons d’achat
Les prestations liées aux activités sociales et culturelles Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le comité d’entreprise ou directement par [...]
Installation des jeunes médecins : option démographie et option santé solidarité territoriale
Option Démographie et option Santé solidarité territoriale : qui peut souscrire ? Sous quelles conditions ? Pour quels avantages ? Comment cela va-t-il se [...]
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