Actualités juridiques, fiscales et sociales
Des informations claires et utiles pour anticiper vos obligations et piloter sereinement votre activité libérale.
FONDS DE SOLIDARITE POUR LES TPE
commentaires sur le fonds de solidarité TPE qui a été mis en place ce matin par le gouvernement On constate que les critères [...]
COVID-19 : procédure d’arrêt de travail simplifiée POUR LES FEMMES ENCEINTES
COVID-19 : procédure d’arrêt de travail simplifiée pour les personnes vulnérables considérées comme « à risque » Le Gouvernement met en place une procédure d’arrêt de travail [...]
demande de chômage partiel CORONAVIRUS
L’activité partielle La définition de l’activité partielle L’indemnisation du chômage partiel a été instituée afin d’atténuer les répercussions sur la rémunération des salariés des [...]
CORONAVIRUS garde d’enfants
Coronavirus : quelles dispositions sont prévues si je dois garder mon enfant à la maison ? Publié le 13 mars 2020 - Direction de l'information légale [...]
INDEMNITÉS JOURNALIÈRES POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
L’assurance maladie a fixé vendredi 6 mars le montant des indemnités journalières que pourraient toucher, à titre dérogatoire, les professionnels de santé libéraux qui [...]
DÉLAIS POUR LES INDÉPENDANTS
Coronavirus - Covid 19 : Mesures exceptionnelles de délais ou de remise pour accompagner les entreprises en difficulté En raison de l'impact de l’épidémie [...]
SERVICES DE L’AGA-PSL : REPORT DÉLAI DÉPÔT 2035
Nos bureaux restent ouverts pendant cette période d'épidémie qui impacte notre économie et tout particulièrement vos entreprises. Notre équipe se rendra disponible pour vous [...]
Barème kilométrique 2019 paru le 09/03/2020
TARIF APPLICABLE AUX AUTOMOBILES Puissance administrative Jusqu'à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au-delà de 20 000 km 3 [...]
CALCUL DE LA CSG DEDUCTIBLE ET NON DEDUCTIBLE SUR REVENU DE MATERNITÉ
Les sommes versées par les régimes de Sécurité sociale de base En cas de maladie, maternité, accident, invalidité ou décès, le régime général de [...]
CALCUL DE LA CSG DEDUCTIBLE ET NON DEDUCTIBLE POUR L EXERCICE 2019
S CSG CRDS : détail des parts déductibles et non déductibles Rappel La CSG et la CRDS que vous avez payées avec vos [...]
LOCATION MEUBLÉE professionnelle ou non professionnelle
Location meublée Le régime fiscal Les revenus résultant de la location de locaux meublés dont vous êtes propriétaire, ainsi que ceux provenant de la [...]
SMIC AU 01/01/2020
En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, son montant est porté à 10,15 [...]
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