OMGA AGA PS L2024-07-09T16:12:10+02:009 juillet 2024|Profession libérale, Profession Santé|
Auparavant, seuls les médecins étaient autorisés à réaliser des actes d'épilation à la lumière pulsée et au laser. Cette restriction visait à garantir la sécurité des patients en confiant ces actes à des professionnels de santé qualifiés et formés pour gérer les risques associés à ces procédures. UN CHANGEMENT IMPORTANT Décret n° 2024-470 du 24 mai 2024 relatif aux actes d'épilation à la lumière [...]
OMGA AGA PS L2024-04-22T15:46:25+02:0022 avril 2024|Non classé|
Informations sur les cases de la déclaration 2042 DRITI La déclaration fusionnée fiscale et sociale comprend un tronc commun et un volet social spécifique. Les données de la partie sociale sont destinées aux organismes suivants : Urssaf pour les déclarants en France métropolitaine, CGSS pour les déclarants en Outre-mer, et diverses caisses de retraite selon la profession. Qui est concerné par la déclaration sociale et [...]
OMGA AGA PS L2024-04-12T13:26:12+02:0012 avril 2024|Non classé|
À partir du 1er janvier 2023 et comme nous vous l'avons indiqué dans tous nos articles précédents et nos mails, vous pouvez bénéficier de l’abattement du groupe III et de la déduction de 3 % sans que votre bénéfice fiscal ne soit majoré car l'administration fiscale n'accorde plus d'abattement sur le bénéfice. Cette réforme vous offre la possibilité de cumuler plusieurs abattements conventionnels spécifiques [...]
OMGA AGA PS L2024-04-10T17:21:35+02:0010 avril 2024|Non classé|
Nous tenons à vous informer que le barème kilométrique pour l'exercice fiscal 2023 n'a pas été révisé par les autorités compétentes du ministère de l'Économie et des Finances (Bercy). En conséquence, le barème applicable reste inchangé par rapport à celui de l'année précédente.( ils avaient été augmentés de 10 % en 2022, puis de 5,4 % en 2023) Nous vous rappelons donc que vous devez utiliser le barème [...]
OMGA AGA PS L2024-04-10T16:04:00+02:0026 mars 2024|Cotisation, Déclaration, Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé|
Vous êtes Médecin Secteur 1 installé (code APE 8621Z) Nous souhaitons vous rappeler notre courrier de septembre 2023 dans lequel nous vous informions de l'opportunité de pratiquer un calcul supplémentaire sur l'exercice 2023 afin de cumuler avec les 2 % que vous pratiquez habituellement sur votre déclaration fiscale 2035, la déduction complémentaire de 3 % et du groupe III. La déduction du groupe III est forfaitaire. [...]
OMGA AGA PS L2024-03-21T10:26:49+01:0021 mars 2024|Non classé|
Rappel des dates limites de dépôt des déclarations fiscales et mise à jour sur le barème kilométrique Chers adhérents, Nous espérons que cette année a commencé sous les meilleurs auspices pour vous et votre activité professionnelle. Nous tenons à vous rappeler que la date limite de dépôt des déclarations fiscales 2035 à l'AGA est fixée au 15 avril prochain, pour les [...]
OMGA AGA PS L2024-03-11T13:45:55+01:0011 mars 2024|Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé, Salariés|
Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ? Vérifié le 18 janvier 2024 - Bercy Le travailleur indépendant soumis à l'impôt sur le revenu (IR) sous le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) peut déduire les frais supplémentaires de repas de son résultat, sous certaines conditions. Ces frais supplémentaires correspondent à la fraction dépassant le montant d'un repas pris à [...]
OMGA AGA PS L2024-03-11T13:19:55+01:0011 mars 2024|Profession libérale, Profession Santé|
BAREME - RSA - BA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l'année 2023 Évaluation pour 2023 s'agissant des véhicules de tourisme Puissance fiscale des véhicules de tourisme Gazole Super sans plomb GPL 3 à 4 CV 0,099 € 0,123 € 0,073 € 5 à 7 CV 0,122 € 0,152 € 0,090 € 8 [...]
OMGA AGA PS L2024-03-07T19:02:23+01:007 mars 2024|Profession libérale|
Location meublée et plus-value : l’inscription au RCS n’est pas nécessaire ! Par principe, la qualité de LMP / LMNP est importante, notamment au regard du traitement fiscal des gains réalisés à l’occasion de la vente du ou des bien(s) immobilier(s). Ainsi : la plus-value réalisée par un LMP sera imposée comme une plus-value professionnelle, et le loueur pourra bénéficier des régimes d’exonération en fonction [...]
OMGA AGA PS L2024-03-07T18:38:30+01:007 mars 2024|Déclaration, Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé, Salariés|
Location meublée : une définition précise Un logement muni du mobilier. Comme indiqué en préambule, un logement sera considéré comme étant meublé dès lors que le propriétaire met à la disposition du locataire, dès l’entrée dans les lieux, l’ensemble des meubles et autres objets nécessaires à la vie quotidienne et qui vont permettre une occupation du logement. Location meublée : un mode d’imposition particulier Des bénéfices [...]
OMGA AGA PS L2024-03-07T18:24:14+01:007 mars 2024|Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé, Salariés|
Ventes occasionnelles : non imposables, sauf exception ! En cas de vente de biens personnels, à caractère occasionnel et dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé, c’est-à-dire en dehors de toute activité professionnelle, les revenus ainsi récupérés ne sont pas imposables et n’ont pas besoin d’être déclarés. Il existe cependant des exceptions en cas de vente de : métaux précieux ; bijoux, [...]
OMGA AGA PS L2024-03-07T17:58:58+01:007 mars 2024|Profession Santé|
Aide financière pour maternité, paternité, adoption Pour pallier la baisse de revenus engendrée par l'interruption de l'activité, il existe une aide financière conventionnelle complémentaire. MONTANT DE L’AIDE ET CONDITION POUR EN BÉNÉFICIER Montant de l’aide financière en fonction de la situation du médecin Conventionné à honoraires opposables ou de secteur 2 avec option Optam Conventionné honoraires différents Temps plein Temps partiel 50 % ou 75 % Temps [...]
OMGA AGA PS L2024-02-01T10:59:45+01:001 février 2024|Profession libérale, Profession Santé|
Modification de l'assiette minimale des cotisations retraites des libéraux Publié le 25 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'assiette de la cotisation minimale d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants a été modifiée pour les cotisations dues pour l'année 2023. Jusqu'à présent, les cotisations vieillesse versées par les travailleurs indépendants (artisans, commerçants et professions libérales) étaient calculées sur la base d'une assiette [...]
OMGA AGA PS L2024-01-25T12:47:38+01:0025 janvier 2024|Profession libérale|
FISCAL 04 JANV. 2024 Ainsi, jusqu’à l’imposition des revenus de l’année 2023, les associés de SEL peuvent se prévaloir de l’ancienne doctrine (et la réponse ministérielle Cousin) pour justifier l’imposition des rémunérations qu’ils perçoivent à raison de l’exercice de leur activité libérale dans ces sociétés dans la catégorie des traitements et salaires (TS) ou, pour ce qui concerne les gérants majoritaires de SELARL et les [...]
OMGA AGA PS L2024-01-23T15:50:27+01:0023 janvier 2024|Déclaration, Profession libérale, Profession Santé|
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), vient de juger que la majoration de 25 % appliquée sur les revenus des indépendants non-adhérents d’un organisme de gestion agréé viole l'article 1 du Protocole n° 1 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. QUELQUES RAPPELS La loi de finances pour 2006, est venue supprimer l’abattement de 20 % accordé aux adhérents d’un [...]
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