ARRÊTS MALADIE DES INDÉPENDANTS :des mesures exceptionnelles pour le calcul des Indemnités journalières.
Ces mesures s’appliquent aux arrêts de travail qui débutent entre le 8 août 2021 et le 31 décembre 2021.
- Deux mesures exceptionnelles relatives aux indemnités journalières (IJ) versées aux travailleurs indépendants ont été prises.
Ces mesures ont pour objectif d’atténuer les conséquences négatives de la crise sanitaire sur les revenus de l’année 2020 des travailleurs indépendants et donc sur leur accès aux IJ maladie et maternité et sur leur montant (décret n° 2021-1049 du 6 août 2021) .
- Dérogation concernant les revenus pris en compte pour le calcul des indemnités journalières maladie et maternité des travailleurs indépendants
Le montant des IJ est habituellement calculé sur la base des revenus moyens des 3 dernières années.
Dans le cadre de ces mesures exceptionnelles, les revenus de l’année 2020 pourront être neutralisés lors du calcul du revenu moyen pris en compte pour déterminer le montant des indemnités journalières.
Si le montant des IJ calculé sur les revenus 2018 et 2019 est supérieur au montant des IJ calculé sur les revenus 2018, 2019 et 2020, alors les revenus de l’année 2020 ne seront pas pris en compte dans le calcul de l’IJ.
- Dérogation aux règles du seuil de contributivité pour les arrêts dérogatoires des travailleurs indépendants
Pour le calcul des indemnités journalières, si le revenu d’activité annuel moyen de l’indépendant est inférieur au seuil de contributivité, soit 4 046,40 € bruts pour 2021, alors le montant de l’IJ est égal à 0 €.
À titre dérogatoire, pour le calcul des indemnités journalières liées à la Covid-19 (décret n°2021-13 du 8 janvier 2021), si le revenu d’activité est inférieur au seuil de contributivité (soit 4 046,40 € bruts pour 2021) mais supérieur à 0 €, le calcul de l’IJ se base alors sur ce seuil de contributivité afin de permettre le versement d’une IJ minimale de 5,54 € bruts par jour.