Veuillez trouver ci dessous l’explications pour completer la déclaration DS PAMC 2022.
Ce document est à remplir en ligne dans votre espace URSSAF.
Nous avons essayé de vous donner les explications nécessaires pour vous aider à remplir au mieux ce document.
Ce ne sera jamais parfait …car parmi vos professions de santé chacune a ses spécificités …
En cas de difficultés pour remplir ce document, malgré nos explications, nous vous remercions de joindre par mail votre URSSAF, cette déclaration relève de leur compétence !
Ligne A : Bénéfices Non-Commerciaux (BNC) : Case CP de votre 2035 donc VOTRE BENEFICE / RESULTAT
Ligne G : Revenus exonérés à réintégrer
Les exonérations fiscales (case CL).
En règle générale seule l’exonération ZRR ou ZFU est à inscrire dans cette ligne.
En effet, les exonérations ZFU et ZRR ne concernent que la fiscalité, pas le calcul des charges sociales, il faut donc les ajouter à votre bénéfice pour l’URSSAF et les caisses de retraite.
Ligne J : Cotisations sociales obligatoires : case BT, majorée de l’abondement de l’entreprise pour un PEE ou un PERCO.
Ligne K : Cotisations sociales facultatives :
Il faut additionner la case BU (participation aux nouveaux plans d’épargne retraite) et la case BZ (les cotisations classiques Madelin).
Ligne L : Revenus de remplacements : montant des indemnités journalières pour maternité (ou paternité) : les cotisations sociales et CSG sont déjà précomptées pour ces revenus, donc ils n’entrent pas dans la base de calcul des cotisations sociales.
Nous rappelons que si l’imposition a été calculée sur ces revenus il ne faut donc pas les comptabiliser sur la 2035, mais sur la 2042 (comme des traitements et salaires) et donc ne pas les reporter sur cette rubrique.
Ligne O : Montants des revenus conventionnés, comprenant donc les dépassements d’honoraires.
REVENU = BENEFICE POUR TOUTES LES PROFESSIONS SANS CALCUL PARTICULIER
Spécifique pour les médecins secteur 1 :
Ajouter le BNC (case CP de la 2035) + les exonérations fiscales éventuelles (case CL), retrancher la déduction « médecins conventionnés de secteur I » ( 2% conventionnel, case CQ,) qui n’est pas une exonération fiscale mais un calcul forfaitaire de frais déductibles), multiplier le tout par les revenus conventionnés nets (case AD) et diviser par les revenus totaux (case AG).
Les forfaits : ROSP, FMT, RMT, CAIM, COSCOM, etc.… sont des revenus conventionnels.
Les cotisations facultatives ne sont plus à réintégrer en bloc, mais en séparant ce qui revient à l’exercice conventionné et à l’exercice hors convention.
Ligne P : Revenus non conventionnés non salariés
C’est tout ce qui ne relève pas strictement de votre activité professionnelle médicale conventionnelle.
En effet, vous avez une prise en charge par la CPAM de vos cotisations d’assurance maladie pour les revenus conventionnels (la Cpam « paye » à l’URSSAF le montant de votre assurance maladie lorsque vous êtes conventionnés, l’URSSAF est un collecteur de charges qui doit donc vérifier par tous les moyens le respect de la convention pour que cette prise en charge soit effectuée).
Donc pour que la Cpam et l’URSSAF puissent calculer cette prise en charge ils doivent avoir le moyen de distinguer ce qui relève de votre activité médicale conventionnelle, (donc taux d’assurance maladie réduit à 0.1%) et des autres activités qui ne bénéficient pas de cette prise en charge (donc taux d’assurance maladie à 9.7%).
DONC NE RELÈVENT PAS DES ACTES CONVENTIONNELS :
Les indemnisations syndicales, les rémunérations de maîtres de stage, la médecine esthétique, l’hypnose, la psychothérapie, les gains des redevances de collaboration, etc…
On prend le total du BNC et des exonérations, minoré du revenu conventionnel.
Ligne OF : Cotisations facultatives en lien avec l’activité conventionnée.
Ligne PF : Cotisations facultatives en lien avec les autres activités non salariées : La différence entre K et OF
Ligne Q : Revenus des structures de soins pour les professionnels de santé concernés (infirmiers, médecins, kinésithérapeutes..)
Les revenus tirés de l’activité en EHPAD, HAD, CMPP, SSIAD peuvent néanmoins être considérés comme des revenus conventionnés, donc bénéficier de la prise en charge de la cotisation d’assurance maladie à la condition que:
– ces rémunérations soient bien incluses dans le budget de la structure de soin.
– le professionnel de santé respecte les tarifs conventionnels.
Il faut donc récupérer le montant des revenus bruts sur lequel vous appliquez le calcul de la fraction suivante.
Lignes R, S, T et U :
Normalement elles sont remplies d’après le relevé SNIR que vous avez du recevoir (sauf pour les remplaçants).
Et ne sont à corriger que si le montant SNIR est supérieur au montant réel.
Si elles ne sont pas remplies, le faire à partir du relevé SNIR (relevé complémentaire pour les lignes T et U qui ne concernent que les signataires de l’OPTAM, pour les autres mettre 0).
Pour les remplaçants il faut penser à noter votre chiffre d’affaire annuel.
Ligne W : total du chiffre d’affaire : case AG de la 2035.