Le congé de naissance : mode d’emploi pour les Libéraux.

Réforme  issue de la dernière loi de financement de la sécurité sociale, le congé de naissance vise à moderniser les dispositifs de congés liés à la parentalité.

Le principe

Le congé de naissance est un congé supplémentaire puisqu’il vient se cumuler avec le congé maternité, le congé paternité et le congé d’adoption.

Il a vocation à remplacer progressivement le congé parental d’éducation, en proposant un modèle plus court mais mieux indemnisé, afin d’encourager un recours plus large par les parents, notamment les pères.

L’objectif est double. En effet, dans un contexte de baisse de la natalité, il vise à :

  • favoriser la présence des parents auprès de l’enfant ;
  • réduire les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes.

Le congé supplémentaire de naissance sera  accessible à compter du 1er juillet 2026, après la publication des décrets d’application.

À qui s’adresse-t-il?

Conditions liées au statut des parents

Le dispositif s’adresse à l’ensemble des assurés actifs : salariés du secteur privé, agents publics (sous certaines conditions et selon des modalités spécifiques), travailleurs indépendants, non-salariés agricoles, etc.

Conditions liées à l’enfant

Il est ouvert aux parents d’enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2026 ou dont la date de naissance était prévue à compter de cette date mais qui sont nés prématurément.

DUREE DU CONGE

D’une durée maximale de deux mois, le congé de naissance peut être utilisé comme suit :

  • chaque parent peut bénéficier d’un ou deux mois de congé;
  • le congé peut être pris en une seule fois ou fractionné en deux périodes d’un mois non consécutif;
  • le congé peut être pris simultanément ou en alternance avec l’autre parent.

À NOTER 
Pour les parents d’enfants nés entre le 1er janvier et le 30 juin 2026 (ou dont la date de naissance était prévue à partir du 1er janvier 2026), ce congé pourra être mobilisé à la suite du congé maternité, paternité ou d’adoption ou à posteriori, dans un délai maximum de 9 mois à compter du 1er juillet 2026,

Pour tous les parents d’enfants nés à partir du 1er juillet 2026, le délai pour prendre ce congé supplémentaire de naissance sera de 9 mois à compter de la naissance de l’enfant.

Enfin, seuls les parents ayant préalablement pris l’intégralité de leurs congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption, seront éligibles au congé de naissance.

INDEMNISATION

Si les taux d’indemnisation sont identiques que le bénéficiaire soit un salarié ou un travailleur indépendant, l’assiette de calcul prise en compte diffère.

Mais nous allons expliquer les droits des assurés sociaux libéraux.

Les travailleurs indépendants

Ils percevront :

  • 70% des indemnités journalières forfaitaires perçues durant le congé de maternité, paternité ou d’adoption le premier mois ;
  • 60% des indemnités journalières forfaitaires perçues durant le congé de maternité, paternité ou d’adoption le second mois.

« les indemnités forfaitaires étant égales à 1/730 du PASS (65,84€ brut), le premier mois du congé supplémentaire de naissance, l’indépendant percevra donc 70% de ces indemnités soit 46€ (1.380€ brut mensuel) puis 60% le second mois soit 39€ (1.170€ mensuel).

 

Modalités de mise en œuvre

Les travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants devront demander ce congé auprès de leur CPAM de résidence.