Taxe foncière : est-elle une charge déductible ?
Un professionnel libéral peut être redevable de la taxe foncière payée sur le local utilisé à titre professionnel.
Est-elle déductible dans votre 2035 ? Certaines conditions sont à respecter pour que cette déduction soit admise.
personnes concernées par le paiement de cette taxe
Le paiement de la taxe foncière incombe au propriétaire d’un local ou d’un immeuble.
Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier au 1er janvier de l’année N, vous devrez vous acquitter de la taxe foncière sur ce bien pour l’année entière.
Le locataire n’a pas à payer la taxe foncière. Cependant, il est redevable de la taxe sur les ordures ménagères.
Mais il arrive que le bailleur demande le remboursement de la taxe foncière à son locataire : il faut bien entendu que ce remboursement soit prévu dans votre bail.
Déductibilité de la taxe foncière
La taxe foncière que vous payez, soit à l’administration fiscale, soit à votre bailleur, n’est déductible que si l’une de ces deux conditions est respectée :
- vous êtes propriétaire du bien qui a fait l’objet de cette taxe et vous l’avez inscrit à l’actif de votre BNC (donc le local est inscrit sur votre tableau d’amortissement de la 2035)
- vous êtes locataire et le bail a mis à votre charge le paiement de cette taxe.
À NOTER
Dans les autres cas, la taxe foncière n’est pas une charge déductible et si vous l’avez payée de votre compte bancaire dédié à votre activité professionnelle, il vous faudra la réintégrer dans votre résultat fiscal.