Déclaration

18 09, 25

AGA-PSL : NOUVEAU À PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 2025 (Taux individualisé automatique pour tous les couples mariés ou pacsés)

OMGA AGA PS L2025-09-18T14:33:54+02:0018 septembre 2025|Déclaration, Profession libérale, Profession Santé|

Taux individualisé automatique pour tous les couples mariés ou pacsés Chers adhérents, Une modification importante du prélèvement à la source entre en vigueur le 1er septembre 2025 et concerne directement les couples de professionnels de santé. 🔹 Ce qui change concrètement Principe : Le taux de prélèvement à la source sera automatiquement individualisé pour chaque membre du couple, sauf si vous demandez expressément le maintien [...]

18 09, 25

Cybersécurité : Protéger vos données et celles de vos patients

OMGA AGA PS L2025-09-18T10:20:30+02:0018 septembre 2025|Cotisation, Déclaration, Formation, Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé|

Cybersécurité : Protéger vos données et celles de vos patients Professionnels de santé libéraux — Bonnes pratiques et ressources publiques Introduction Les données de santé constituent l'un des actifs les plus sensibles et précieux dans l'exercice médical. Les cabinets libéraux font aujourd'hui l'objet d'un ciblage croissant par les cybercriminels. Une infrastructure informatique insuffisamment protégée ou l'absence de procédures de sécurité élémentaires peuvent rapidement exposer des [...]

18 09, 25

Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) : une aide en cas de cessation d’activité

OMGA AGA PS L2025-09-18T09:33:38+02:0018 septembre 2025|Déclaration, Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé|

Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) : une aide de FRANCE TRAVAIL (ancien POLE EMPLOI) en cas de cessation d’activité libérale. Les professionnels de santé libéraux peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) lorsqu’ils cessent définitivement et involontairement leur activité. Cette allocation est un revenu de remplacement versé par France Travail. Qui peut bénéficier de l’Allocation des Travailleurs Indépendants ? L’ATI est [...]

17 09, 25

Cessation d’activité : nouvelle obligation d’information pour les professionnels de santé

OMGA AGA PS L2025-09-17T19:00:17+02:0017 septembre 2025|Cotisation, Déclaration, Formation, Profession libérale, Profession Santé|

Depuis la loi du 27 décembre 2023, et décret du 9 septembre 2025 les médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes libéraux conventionnés doivent obligatoirement informer l'ARS et leur conseil de l'Ordre 6 mois avant leur cessation d'activité dans leur lieu d'exercice. Fondement juridique Article L. 4113-15 du Code de la santé publique (créé par la loi n°2023-1250 du 27 décembre 2023) : "Les médecins, les chirurgiens-dentistes et [...]

Barèmes kilométriques des frais de véhicules : aucune revalorisation encore pour 2025 !

15 04, 25

Barèmes kilométriques des frais de véhicules : aucune revalorisation encore pour 2025 !

OMGA AGA PS L2025-05-15T19:20:20+02:0015 avril 2025|Déclaration, Profession libérale, Profession Santé|

Selon la Brochure pratique 2025 publiée par l'administration fiscale, les barèmes kilométriques applicables pour l'imposition des revenus de 2024 (à déclarer en 2025) sont identiques à ceux de l'année dernière. Ceci confirme qu'aucun arrêté ministériel ne sera publié cette année encore pour revaloriser ces barèmes ! Rappelons que les frais professionnels de véhicules (voitures et deux-roues) sont en principe déductibles pour leur montant réel et justifié. Toutefois, [...]

Transmission de la déclaration n° 2035 et accompagnement à la déclaration n° 2042 et DS PAMC

04 04, 25

Transmission de la déclaration n° 2035 et accompagnement à la déclaration n° 2042 et DS PAMC

OMGA AGA PS L2025-05-15T19:19:09+02:004 avril 2025|Déclaration, Non classé, Profession libérale, Profession Santé|

Chers adhérents, Afin de vous accompagner dans vos obligations fiscales, nous vous rappelons que si vous relevez du régime de la déclaration contrôlée, et si vous ne l'avez pas encore fait, vous devez nous adresser dans les meilleurs délais votre déclaration fiscale de résultat n° 2035, accompagnée de ses annexes. Pourquoi transmettre votre 2035 ? Les éléments de la déclaration n° 2035 sont indispensables pour : Pré-remplir les [...]

FISCALITÉ 2025 : CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR !

28 02, 25

FISCALITÉ 2025 : CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR !

OMGA AGA PS L2025-05-16T09:45:12+02:0028 février 2025|Déclaration, Profession libérale, Profession Santé|

Crédit d’Impôt Formation : Dernière Chance Bonne nouvelle pour les chefs d’entreprise : vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour vos dépenses de formation, mais attention, c’est la dernière année pour en profiter ! Règles essentielles : ✔️ Éligibilité : Toutes les entreprises soumises à l’impôt sur le bénéfice réel. ✔️ Formations concernées : Actions de formation, bilans de compétences, VAE, apprentissage, les actions de formation par apprentissage.Une convention doit être conclue avec l’organisme qui [...]

10 01, 25

DÉCLARATION DES HONORAIRES DADS2 POUR L’EXERCICE 2024 : A REMPLIR PAR TOUS LES LIBÉRAUX QUI ONT VERSES DES HONORAIRES A UN TIERS

OMGA AGA PS L2025-01-10T09:45:15+01:0010 janvier 2025|Déclaration, Profession libérale, Profession Santé|

La déclaration des honoraires appelée de 2025 concerne l’année civile précédente, c’est-à-dire l’année 2024. Elle peut être déposée en mode EFI (formulaire DAS2 dématérialisé), sur le site de l’administration fiscale. La date limite de dépôt est alors le 31 janvier 2025 avec une tolérance pour un dépôt en même temps que la déclaration de résultats ou jusqu’au 30 avril 2025 (en l’absence de déclaration de résultats [...]

02 08, 24

crédit d’impôt pour la rénovation énergétique de votre local professionnel : pour les locataires ou les propriétaires

OMGA AGA PS L2024-08-02T10:50:20+02:002 août 2024|Déclaration, Formation, Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé|

Saviez-vous que vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique de votre cabinet professionnel ?A l'heure ou les prix de l'énergie s'envolent dans vos charges. Ce dispositif est peu connu et sous-utilisé, pourtant il peut significativement alléger vos impôts. Voici tout ce que vous devez savoir pour en profiter avant la date limite du 1er janvier 2025. Les entreprises qui peuvent bénéficier [...]

01 08, 24

CHEQUES VACANCES 2024

OMGA AGA PS L2024-08-01T13:10:03+02:001 août 2024|Déclaration, Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé|

des chèques-vacances pour les chefs d’entreprise un avantage... mais sur la 2042 et ne concerne pas votre 2035... Traitement social des chèques-vacances Les chèques-vacances que le chef d’entreprise/entrepreneur individuel s’attribue bénéficient d'une exonération de cotisations sociales, similaire à celle applicable aux salariés. Cette exonération s'applique aux professionnels libéraux et est plafonnée à 30 % du SMIC brut mensuel par an et par bénéficiaire, [...]

01 08, 24

INDEMNITES MATERNITES POUR LES PROFESSIONNELLES DE SANTE

OMGA AGA PS L2024-08-01T12:52:59+02:001 août 2024|Déclaration, Profession libérale, Profession Santé|

Pour bénéficier des indemnités journalières liées à un congé de maternité, de paternité, d’accueil de l’enfant ainsi que d’adoption, la professionnelle de santé libérale doit remplir les conditions suivantes : Être affiliée à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) pour les professions libérales. Justifier d'au moins 6 mois d'affiliation à la Sécurité sociale à la date prévue de l'accouchement (cf. Décret 2023-790 du 19 [...]

26 03, 24

Avantages fiscaux applicables aux Médecins secteur 1 installés (code APE 8621Z)

OMGA AGA PS L2024-04-10T16:04:00+02:0026 mars 2024|Cotisation, Déclaration, Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé|

Vous êtes Médecin Secteur 1 installé (code APE 8621Z) Nous souhaitons vous rappeler notre courrier de septembre 2023 dans lequel nous vous informions de l'opportunité de pratiquer un calcul supplémentaire sur l'exercice 2023 afin de cumuler avec les 2 % que vous pratiquez habituellement sur votre déclaration fiscale 2035, la déduction complémentaire de 3 % et du groupe III. La déduction du groupe III est forfaitaire. [...]

07 03, 24

LOCATION MEUBLEE : on en parle beaucoup mais ce n ‘est pas toujours très simple …

OMGA AGA PS L2024-03-07T18:38:30+01:007 mars 2024|Déclaration, Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé, Salariés|

Location meublée : une définition précise Un logement muni du mobilier. Comme indiqué en préambule, un logement sera considéré comme étant meublé dès lors que le propriétaire met à la disposition du locataire, dès l’entrée dans les lieux, l’ensemble des meubles et autres objets nécessaires à la vie quotidienne et qui vont permettre une occupation du logement. Location meublée : un mode d’imposition particulier Des bénéfices [...]

23 01, 24

CEDH : la majoration de 25 % des revenus des non-adhérents d’OGA retoquée !

OMGA AGA PS L2024-01-23T15:50:27+01:0023 janvier 2024|Déclaration, Profession libérale, Profession Santé|

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), vient de juger que la majoration de 25 % appliquée sur les revenus des indépendants non-adhérents d’un organisme de gestion agréé viole l'article 1 du Protocole n° 1 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. QUELQUES RAPPELS La loi de finances pour 2006, est venue supprimer l’abattement de 20 % accordé aux adhérents d’un [...]

12 01, 24

Votre AGA-PSL En 2024

OMGA AGA PS L2025-01-10T09:14:47+01:0012 janvier 2024|Cotisation, Déclaration, Formation, Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé|

Chers adhérents J'espère que l'année 2024 a bien débuté afin de vous permettre de mener à bien vos activités. Permettez-moi de vous présenter mes vœux les plus chaleureux. Je souhaite également vous informer que l’appel de cotisation AGA de l’exercice 2024 est à votre disposition sur le site de l’AGA Vous constaterez que cette cotisation annuelle demeure inchangée, malgré les défis économiques actuels auxquels [...]