Taux de cotisations chirurgien dentiste
Assurance maladie sur l’assiette de participation de la Cpam 6,50 % A votre charge 0,10 % Prise en charge assurance maladie 6,40 % Assurance maladie sur le reste du revenu d’activité non salarié 9,75 % Allocations familiales Pour les revenus inférieurs à [...]
Taux des cotisations des médecins conventionnés secteur 1
Assurance maladie sur l’assiette de participation de la Cpam 6,50 % A votre charge 0,10 % Prise en charge assurance maladie 6,40 % Assurance maladie sur le reste du revenu d’activité non salarié 9,75 % Allocations familiales sur l'assiette de la participation [...]
Taux de cotisations auxiliaire médical
Auxiliaires médicaux (infirmier, sage-femme, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste, orthoptiste) Assurance maladie sur l’assiette de participation de la Cpam 6,50 % A votre charge 0,10 % Prise en charge assurance maladie 6,40 % Assurance maladie sur le reste du revenu d’activité non salarié [...]
Généralisation de la télémédecine en France
L’assurance maladie obligatoire et complémentaire et 4 syndicats représentant les médecins libéraux se sont mis d’accord sur les conditions d’accélération de l’utilisation de la télémédecine. Le développement de la télémédecine est essentiel car il apporte une réponse aux [...]
Rémunérations perçues par les médecins au titre de la permanence des soins
I. Rémunérations perçues par les médecins au titre de la permanence des soins 1 En application de l'article 151 ter du code général des impôts (CGI) la rémunération perçue au titre de la permanence des soins exercée en [...]
Seules les rémunérations spécifiques à la permanence des soins des médecins peuvent être exonérées
Seules les rémunérations spécifiques à la permanence des soins des médecins peuvent être exonérées Les médecins participant à la permanence des soins dans les déserts médicaux ne peuvent être exonérés d'impôt sur le revenu que sur les rémunérations [...]
Relèvement des seuils de franchise en base de TVA dans les DOM à partir de 2017
La loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer a instauré pour 5 ans des seuils spécifiques pour la franchise en base de TVA dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion (L. [...]
Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics : impôts prélèvement à la source
2018, année de transition L’impôt sur le revenu sera prélevé chaque année : en 2018 sur les revenus de 2017, en 2019 sur les revenus de 2019. Retour sur l'année de transition qui concerne les revenus 2018. [...]
Exonération de début d’activité nouveautés 2019
Le dispositif ACCRE, évolue constamment et s’étend désormais à tous les créateurs ou repreneurs d’entreprises dès le 1er janvier 2019. Il permet un allégement des charges sociales non négligeable pour de nombreux entrepreneurs. Qui est concerné ? Désormais, [...]
INDEMNITÉS MATERNITÉ ET INDEMNITÉS MALADIE PENDANT LA MATERNITÉ
Les indemnités journalières pour les praticiennes ou auxiliaires médicales Si vous êtes praticienne ou auxiliaire médicale, affiliée à titre personnel au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), vous pouvez percevoir une allocation forfaitaire de [...]
FISCALITE PERSONNELLE MODALITES DU PRELEVEMENT A LA SOURCE
Printemps 2018 : je déclare mes revenus Au printemps 2018, j’ai déclaré mes revenus 2017. Si je déclare en ligne, je dispose de mon taux de prélèvement et du montant de mes acomptes. Je peux opter pour un [...]
Profession libérale : Modulation de la cotisation d’allocations familiales
Le taux de la cotisation d'allocations familiales des travailleurs indépendants est modulé en fonction de leur revenu d’activité. Il est égal : à 2,15 % pour les travailleurs indépendants dont le montant annuel du revenu d’activité est inférieur ou [...]