LE P.E.R : PLAN D ÉPARGNE RETRAITE
Le PER : plan d’épargne retraite, Depuis octobre 2020, le plan d’épargne retraite (PER) s’est substitué aux Perp, Préfon et contrats Madelin. Côté fiscalité, le PER permet de déduire les versements de ses revenus, mais l’épargne est taxée à [...]
VOITURES ÉLECTRIQUES BORNES DE RECHARGES
Un arrêté publié le 11 août 2021 précise les caractéristiques techniques des bornes de recharge pour véhicules électriques dont l'installation, dans une résidence principale ou secondaire, quel qu'en soit le titre d'occupation (propriétaire, locataire ou occupant à titre [...]
La loi de finances rectificative pour 2021 – Adoption définitive et publication de la loi
La loi de finances rectificative pour 2021 – Adoption définitive et publication de la loi La loi de finances rectificative pour 2021 a été publiée au JO le 20 juillet dernier. maintien à 25 % du taux de [...]
Obligation vaccinale des professionnels de santé et de leurs salariés.
Obligation vaccinale des professionnels de santé et de leurs salariés. Afin d’achever dans les meilleurs délais la campagne de vaccination des personnes travaillant dans le secteur sanitaire et médico-social, la loi crée une obligation vaccinale contre la COVID-19, [...]
ARRÊTS MALADIE DES INDÉPENDANTS des mesures exceptionnelles pour le calcul des Indemnités journalières
ARRÊTS MALADIE DES INDÉPENDANTS :des mesures exceptionnelles pour le calcul des Indemnités journalières. Ces mesures s’appliquent aux arrêts de travail qui débutent entre le 8 août 2021 et le 31 décembre 2021. Deux mesures exceptionnelles relatives aux indemnités journalières (IJ) versées [...]
Remboursement des aides Covid perçues au titre de l’indemnisation de perte d’activité versées par AMELI aux professionnels de santé
Remboursement des aides Covid perçues au titre de l’indemnisation de perte d’activité versées par AMELI aux professionnels de santé La Cnam a procédé au calcul définitif de l’aide pour perte d’activité (DIPA) pour la période du 16 [...]
CHEQUE FRANCE NUM POUR LES PETITES ENTREPRISES ET LEUR NUMERISATION
Dans le cadre du plan de relance, l’état élargit la liste des TPE bénéficiaires du chèque France Num pour accompagner les entreprises dans la numérisation. Qu’est-ce que le chèque France Num ? Chèque France Num : Aide de [...]
Forfait mobilités durables pour les trajets du salarié en vélo, covoiturage,…
Forfait mobilités durables pour les trajets du salarié en vélo, covoiturage,... Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Un employeur peut prendre en charge les frais de trajets de ses salariés lorsqu'ils utilisent un moyen de transport alternatif. [...]
CONGE PATERNITE
A PARTIR DU 1 ER JUILLET 2021 LE CONGE PATERNITE EST ALLONGE POUR TOUTES LES PROFESSIONS Travailleurs indépendants, praticiens, auxiliaires médicaux La durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant est de : 25 jours consécutifs [...]
LES TELE SOINS DÉFINITION ET LIMITES
ARRETE DU 3 JUIN 2021 QUI PERENNISE DESORMAIS LES TELESOINS Un arrêté du 3 juin 2021 est venu pérenniser et définir les télé soins qui ont pris toutes leurs mesures d’efficacité pendant la pandémie de 2020. Le [...]
Un salarié a-t-il le droit de s’absenter pour aller se faire vacciner ?
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La campagne de vaccination contre le Covid-19 s'adresse désormais à de nouveaux publics. Les médecins et les infirmiers du travail peuvent vacciner les salariés de 55 ans et plus, au moyen [...]
CREDIT D IMPOT POUR LES ABONNEMENTS AUX TITRES DE PRESSE AFIN DE LUTTER CONTRE LA DISPARITION DES JOURNAUX ET MAGAZINES
Décret du 9 mai 2021 Depuis l’explosion des audiences sur Internet au début des années 2000, les chiffres de vente de la presse n’ont cessé de diminuer. Entre l’impression du papier qui coûte cher, la fuite des lecteurs [...]